Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Jacques Chirac Par le Président de la République : Le Premier ministre, Lionel Jospin La ministre de l'emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou La garde des sceaux, ministre de la justice, Marylise Lebranchu Le ministre de l'intérieur, Daniel Vaillant La ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, Ségolène Royal Le ministre délégué à la santé, Bernard Kouchner La secrétaire d'Etat aux personnes âgées, Paulette Guinchard-Kunstler (1) Travaux préparatoires : loi n° 2002-2.
Arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé. Loi relative à la réforme de l'hôpital et relative aux patients. TITRE II : ACCES DE TOUS A DES SOINS DE QUALITE I. ― Les articles L. 1411-11 à L. 1411-18 du code de la santé publique sont remplacés par les dispositions suivantes :« Chapitre Ier bis« Organisation des soins « Art. L. 1411-11. - L'accès aux soins de premier recours ainsi que la prise en charge continue des malades sont définis dans le respect des exigences de proximité, qui s'apprécie en termes de distance et de temps de parcours, de qualité et de sécurité.
Ils sont organisés par l'agence régionale de santé au niveau territorial défini à l'article L. 1434-16 et conformément au schéma régional d'organisation des soins prévu à l'article L. 1434-7. La loi HPST à l’Hôpital : les clés pour comprendre. Le guide « HPST à l’hôpital, les clés pour comprendre » présente en 47 fiches pédagogiques la loi et ses textes réglementaires. La loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » institue une territorialisation des politiques de santé et porte une réforme globale qui doit permettre aux institutions et structures de s’adapter aux nouveaux besoins de la population. Le premier chapitre , « l’organisation interne de l’hôpital », traite des instances et de leurs acteurs, des pôles d’activité clinique et médico-technique, de la qualité et de la sécurité des soins, et des modalités d’organisation et de gestion des ressources humaines.
Le chapitre 2 regroupe les fiches concernant les relations entre l’hôpital et l’Agence régionale de santé (ARS) et l’organisation de l’offre de soins. Le chapitre 3 présente les nouveaux outils de coopération entre établissements de santé. Ce guide est issu d’une coopération étroite entre le ministère de la Santé et des Sports et l’ANAP. Consulter : Circulaire relative aux aumôniers. Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins Sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers Bureau des ressources humaines et de la réglementation générale des personnels hospitaliers (P1) Circulaire DHOS/P1 no 2006-538 du 20 décembre 2006 relative aux aumôniers des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière I.1. Une obligation à caractère législatif I.2.
L’organisation de ce service Les conseils d’administration fixent les effectifs des aumôniers, en tenant compte de l’importance des établissements, de leur rayon d’attractivité et des données démographiques relatives au bassin de vie qu’ils desservent. II. - LES RÈGLES APPLICABLES AU RECRUTEMENT DES AUMONIERS II.1. II.2. II.3. II.4. II.5. Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Article 125 I. - Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, et dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement est autorisé à prendre, par ordonnances, à Mayotte, dans les territoires des îles Wallis-et-Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises et, en tant qu'elles concernent les compétences de l'Etat, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les mesures législatives nécessaires à : 1° L'extension et l'adaptation des dispositions de la présente loi ; 2° L'actualisation des dispositions du code de la santé publique intéressant les ordres des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens ; 3° La création des sections des assurances sociales des chambres de discipline des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des pharmaciens.
I. - Paragraphe modificateur "Art. 1° La première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : IV. - Paragraphe modificateur "Art. "Art. Circulaire relative à la laïcité (pdf) Circulaire relative à la charte des aumôneries (pdf) Droits des malades et fin de vie. Objet du texte Intervenant sur un sujet sensible, notamment du fait de l'évolution des moeurs, le projet de loi apporte plusieurs modifications au droit des malades.D'abord, pour tous les malades, y compris ceux qui ne sont pas en fin de vie, la proposition de loi affirme pour la première fois l'interdiction de l'obstination déraisonnable.
L'objectif est d'autoriser la suspension d'un traitement ou de ne pas l'entreprendre, si ses résultats escomptés sont inopportuns, c'est-à-dire inutiles, disproportionnés ou se limitant à permettre la survie artificielle du malade. Deux articles - les articles 4 et 5 - concernent précisément le cas du malade qui n'est pas en fin de vie. S'il est conscient, il pourra demander la limitation ou l'interruption de tout traitement.