Prévenir les risques psychosociaux en PME. Une obligation légale pour l'employeur La prévention des risques psychosociaux en entreprise s’inscrit dans le cadre général de la prévention des risques, défini par l’article L.230-2 du code du travail : le chef d’entreprise a une obligation générale de santé et de sécurité de ses salariés ; les pratiques de harcèlement moral sont interdites et le chef d’entreprise doit les prévenir et les sanctionner.
(article L.122-49 du code du travail) Le concept de stress au travail recoupe en fait des réalités bien différentes suivant le type d'entreprises, le secteur et l'organisation mise en place. Concevoir des exigences équilibrées en fonction des moyens disponibles. Comment agir ? - Démarches- Outils. La démarche de prévention La méthodologie d’une démarche de prévention des risques psychosociaux se construit à partir d’étapes qui ont chacune leur importance et doivent être adaptées aux caractéristiques et à la taille de chaque entreprise.
Si la démarche est engagée « à chaud » sur une situation de risque avérée, elle devra prendre en compte le nécessité d’apporter une réponse adaptée au contexte particulier avant de revenir à la démarche globale exposée ici. Prévention des risques psychosociaux.