Contrôle Urssaf : pas de panique, tout va bien se passer ! Depuis le 1er septembre 2007, les entreprises soumises à un contrôle des services de l’Urssaf bénéficient de garanties renforcées, mais les contrôleurs de l’Urssaf disposent, quant à eux, de nouveaux moyens de contrôle. En tout état de cause, ne paniquez pas ! Préparez au mieux votre rendez-vous avec votre contrôleur. Pas de contrôle surprise ! Vous aurez toujours le temps de vous préparer. Les inspecteurs ne viennent pas à l’improviste. En cas d’indisponibilité, vous pouvez contacter l’inspecteur chargé de votre dossier pour modifier la date prévue. Attention : En matière de travail dissimulé, le contrôle Urssaf est toujours fait par surprise, sans information préalable. Depuis le 1er septembre, deux nouvelles mentions doivent figurer sur cet avis : Contrôle « sur pièces » ou « sur place » ? Le contrôle se déroule généralement « sur place », dans les locaux de votre entreprise (ou de votre expert-comptable le cas échéant).
Préparer minutieusement les documents demandés Engager le dialogue.
Vers le contrôle fiscal dématérialisé. L ’administration fiscale s’est engagée depuis de nombreuses années dans la voie du numérique. Ainsi, les entreprises qui relèvent de la Direction des grandes entreprises (DGE) ont aujourd’hui l’obligation de souscrire leurs déclarations fiscales (TVA, impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires…) par voie électronique (télédéclaration)et de payer leurs impôts par la même voie (télérèglement).
L’abaissement des seuils de chiffres d’affaires au-delà desquels les autres entreprises seront soumises à cette obligation de télédéclaration et de télérèglement, à compter du 1 er octobre 2010, puis du 1 er octobre 2011, en est une nouvelle illustration (1). L’élargissement du périmètre des procédures de dématérialisation est l’occasion de faire le point sur les évolutions concernant plus particulièrement la facture électronique et le contrôle fiscal des comptabilités informatisées qui poussent vers un futur contrôle fiscal dématérialisé. (1) Projet de loi de finances rectificative pour 2009. BiblioVigie. Professionnels.
Dématérialisation de la chaîne comptable et financière. Dematerialisation de documents comptables : legislation, conservation et solutions. Publications | Fiches point de vue La dématérialisation des documents comptables constitue un véritable enjeu stratégique pour les entreprises qui doivent fournir rapidement de plus en plus d'informations financières à des partenaires toujours plus nombreux.
Dans ce contexte, l'échange de documents électroniques présente bon nombre d'avantages. Le traitement de l'information est accéléré, sa transmission et son archivage sont plus facilement automatisés et sécurisés. Pour autant, la dématérialisation n'est pas sans risque. La mise en place d'un projet de dématérialisation doit, par conséquent, s'effectuer en conformité avec les textes juridiques et fiscaux en vigueur. Un tel projet requiert la prise en compte : des problématiques internes et spécifiques à chaque entreprise (1), du choix de la solution de dématérialisation (2), et enfin, du choix d'une solution d'archivage (3). 1.
A cette occasion, plusieurs questions se posent. Un même document comptable peut avoir plusieurs fonctions.