Habitat indigne,vetuste,insalubre,indécent. Code Construction et Habitat Legislatif. Habitat insalubre. Généralités La loi du 10 juillet 1970, dite loi Vivien, a désigné par «logement insalubre» les logements qui se trouvent dans des conditions de nature à porter atteinte à la vie ou à la santé de leurs occupants. Cette définition a été précisée par des critères techniques dans la circulaire du 28 août 1971 : remplacée par celle n°293 du 23 juin 2003 relative à la mise à disposition d'une nouvelle grille d'évaluation de l'état des immeubles susceptibles d'être déclarés insalubres.
(faire lien avec la circulaire DGS/DGUHC/SD7c/IUH4 n°293 du 23 juin 2003) La définition de l’insalubrité dans le Code de Santé Publique ne fait pas ressortir les deux facteurs principaux de l’insalubrité qui sont les caractéristiques techniques d’un bâti dégradé et les conditions anormales d’occupation du logement. En outre, il est difficile de déterminer un «seuil de danger» pour la santé des occupants. Une définition nouvelle de l’insalubrité pourrait être : 1. Présence d’ouvrants donnant sur l’extérieur, 2. LUTTE CONTRE LHABITAT INSALUBRE OU DANGEREUX.