Une capture d’écran imprimée ne prouve pas une publication en ligne. Une capture d’écran imprimée sur une feuille de papier peut-elle servir de preuve devant la justice ? Non, vient de répondre le tribunal de grande instance de Paris lors d’une affaire de diffamation. Explications. La 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris a statué le 10 avril dernier sur une affaire dans laquelle Lionel D., responsable du site Internet www.planetepeople.com, était attaqué pour diffamation (en qualité de directeur de publication du site).
Des poursuites avaient été engagées à son encontre suite à la diffusion d’un article, « Vincent M. a-t-il dérapé sur l’antenne d’RMC », lequel avait été publié sur le Web en octobre 2011. Devant le tribunal, les plaignants apportaient comme preuve une feuille sur laquelle était imprimée une capture d’écran de l’article en question. La simple impression sur papier ne permet pas d'établir la réalité de la publication Xavier Berne Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques. « La notion d’auteur doit être remise en cause » [ Mise à jour à 11:15. ] Même si ses futures propositions capotent, la mission confiée à Pierre Lescure pourra au moins se satisfaire d’une victoire : elle fait parler des enjeux et des blocages de la culture face à Internet. Et pas seulement à l’abri du périphérique parisien, puisqu’elle a entrepris d’aller au contact des internautes et des acteurs locaux en région.
C’est peu et ça ne méritera pas une médaille de l’ambition, mais c’est déjà beaucoup après les missions Olivennes ou Zelnik lancées sous l’ère Sarkozy, qui ont surtout masqué des décisions prises d’avance (Hadopi en tête) sous un simulacre de consultation. La mission Lescure était donc hier à Aix-en-Provence, dans les Bouches-du-Rhône, sous une pluie qui semblait sans fin, pour parler de droit et de culture avec des étudiants et professeurs spécialisés de l’université Aix-Marseille-III.
Paru dans Libération du 30 novembre 2012 De notre envoyé spécial à Aix-en-Provence Lire les réactions à cet article. Sophian FANEN. Qu’est-ce que le droit de citation ? | Internet responsable. Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à réutiliser les contenus qui ne nous appartiennent pas en appliquant le droit de citation, exception au droit d’auteur. Comprendre et respecter les conditions de citation.
Cas concrets Quand un professeur propose un court extrait d’une œuvre (un texte, une œuvre musicale…) à étudier, il fait une citation : sont mentionnés l’auteur, le titre de l’œuvre, l’éditeur et les éventuelles coupes. Il ne peut pas donner une reproduction de l’œuvre entière à ses élèves, à moins que celle-ci ne soit mise à disposition de façon ouverte. Les élèves sont souvent invités à faire des citations pour argumenter ou illustrer leurs propos dans une copie : pour les indiquer, il faut ajouter des guillemets afin de signaler nettement qu’il s’agit d’une citation et non pas des propos de l’élève lui-même.
En français, les guillemets à utiliser au premier niveau d’une citation sont les guillemets français doubles (« »). Les bonnes questions à se poser Présentation. Droit à l’image et droit de l’image- Guide des auteurs du web pédagogique. "Si le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci, il peut toutefois (mais seulement) s’opposer à son utilisation par un tiers lorsqu’elle lui cause un trouble anormal" Arrêt du 7 mai 2004 l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation qui s’est prononcée sur la question relative à l’existence éventuelle d’un lien entre la propriété d’un bien et le droit d’en réaliser et d’en publier l’image.
Présentation Droit à l’image et droit de l’imageUn dossier de Philippe GAUVIN sur Savoirs CDI Droits liés à la diffusion, à la publication et à l’exposition d’imagesUne page du portail des collections des musées de France. Le droit d’auteur et la recherche d’images sous licences « libres » :une vidéo proposée par Canopé : Le droit d’auteur et la recherche d’images sous licences « libres » (durée 02:05) (MPEG4 de 10.4 Mo)Canopé Chasseneuil - Thierry Roy.
Modèles de demande d’autorisation parentale Les modèles proposés ci-dessous incluent une mention sur le RGPD. Publication, réseaux sociaux et droit sur Internet. Publication sur internet: mise au point sur la question des droits. Guide des droits sur Internet. Accueil du portail - Légamédia. Vous souhaitiez sans doute accéder à une page de l'ancienne rubrique Legamedia.Ces ressources ne sont plus maintenues actuellement. Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN. L'adresse du portail Internet responsable est la suivante : Il existe aussi un guide juridique du chef d'établissement, mis à jour régulièrement : Vous pouvez également effectuer une recherche thématique sur le site éduscol.
Pour toute remarque concernant ces informations vous pouvez nous contacter via la page de contact éduscol. Vos obligations. Respecter les règles (aspects juridiques) Guide juridique du podcastCe guide a été mis en ligne sur le portail Universités numériques, devenu depuis France Université Numérique, en septembre 2009. Sous la direction scientifique de Monsieur le professeur André Lucas – Université de Nantes, Institut de recherche en droit privé (IRDP) Émilie Bouchet-Le Mappian, Sylvain Chatry et Stéphanie Le Cam – Doctorants, université de Nantes, Institut de recherche en droit privé (IRDP) Tous les aspects juridiques sont traités, aussi bien du côté de l'utilisateur que du côté du créateur de podcast.Pour les utilisateurs de podcasts - Identifier le titulaire des droits du podcast- Respecter les droits d'exploitation (droit de représentation, droit de reproduction) . utilisations licites sans autorisation (exception de copie privée, exception de courte citation, exception pédagogique) . utilisations licites sous licence libre- Respecter le droit moral Téléchargez la version complète du guide (PDF, 298 ko)