création association
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Mini Lexique juridique des association -
Les membres de l’association à jour de leur cotisation sont appelés les adhérents. L’Assemblée Générale est appelée AG. Elle regroupe l’ensemble des adhérents de l’association. L’Assemblée Générale Extraordinaire est une AG spécialement convoquée pour modifier les statuts ou prendre des décisions concernant l’existence même de l’association.En Alsace ou en Moselle
En Alsace ou en Moselle Structure associative en Alsace/Moselle Les associations ayant leur siège dans les régions Alsace ou Moselle ne sont pas soumises à la loi française dite „Loi 1901". Elles sont régies par des règles spécifiques, élaborées pendant la période entre 1870 et 1918, quand ces régions faisaient partie de l'Empire allemand.
Créer une association
Fiche Pratique : FP01 Comment créer une association ? GESTION ASSOCIATIVE ____________________________________________ gestion associative / Bibliothèque de docs / rubrique sommaire Comment établir les statuts ? 1/ La rédaction La rédaction des statuts est libre mais demande une véritable concertation des membres fondateurs. En effet, si la Loi du 1 er Juillet 1901 laisse aux associations une grande liberté, il n’en est pas moins que son caractère très général ne le rend pas toujours apte à régler les différents litiges survenant entre membres et administrateurs, ou membres eux-mêmes.