Réseau SARA (Association Alsace) Guides pratiques pour la gestion d'une association - Associ. Mini Lexique juridique des association - Les membres de l’association à jour de leur cotisation sont appelés les adhérents.
L’Assemblée Générale est appelée AG. Elle regroupe l’ensemble des adhérents de l’association. L’Assemblée Générale Extraordinaire est une AG spécialement convoquée pour modifier les statuts ou prendre des décisions concernant l’existence même de l’association. Le Conseil d’Administration (CA) est un groupe de membres (10 personnes par ex.) élus par l’AG le Bureau est un groupe de personnes élues par le CA. ou par l’assemblée générale. Légalement, le président est responsable de l’association. Le quorum est le taux de participation minimum pour qu’une décision ou une réunion soit valide.
Particularismes : Dans certaines assos, les noms de 2 personnes sont indiquées dans les statuts, ce qui fait qu’il n’y a plus besoin de nommer ni d’élire un bureau chaque année. En Alsace ou en Moselle. En Alsace ou en Moselle Structure associative en Alsace/Moselle Les associations ayant leur siège dans les régions Alsace ou Moselle ne sont pas soumises à la loi française dite „Loi 1901".
Elles sont régies par des règles spécifiques, élaborées pendant la période entre 1870 et 1918, quand ces régions faisaient partie de l'Empire allemand. Tout ce qui touche à la constitution et l'organisation d'une association, est régi par le « droit local ». Il faut au moins sept membres fondateurs pour l'enregistrement d'une association. Précisions quant à la création d'une association conformément au « Droit local » La création est soumise à cinq étapes décisives : Identification du projet Quel est le projet ? La création d'une association exige un minimum de sept personnes. Les statuts Quant aux statuts, la loi accorde une grande liberté aux membres fondateurs. Approbation des statuts Dès lors que les statuts sont fixés par écrit, les membres doivent les approuver.
Publication de l'enregistrement 1. Association1901.fr. Créer une association. Fiche Pratique : FP01 Comment créer une association ?
GESTION ASSOCIATIVE ____________________________________________ gestion associative / Bibliothèque de docs / rubrique sommaire Comment établir les statuts ? 1/ La rédaction La rédaction des statuts est libre mais demande une véritable concertation des membres fondateurs. En effet, si la Loi du 1er Juillet 1901 laisse aux associations une grande liberté, il n’en est pas moins que son caractère très général ne le rend pas toujours apte à régler les différents litiges survenant entre membres et administrateurs, ou membres eux-mêmes. Il faut donc profiter de cette grande marge de liberté pour établir des statuts sur mesure par rapport à l’activité concernée et aux actions qu’elle engage. Enfin, il vaut mieux laisser une certaine souplesse aux statuts et préciser certains points dans le règlement intérieur plus facile à remanier que les statuts. 2/ Contenu des statuts Quelles sont les formalités de déclaration de l’Association ?
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