Myriam Alexandre
Logiciel propriétaire - Définition de Logiciel propriétaire. Définition Tout logiciel qui n'est pas un logiciel libre. Description Un logiciel est qualifié de propriétaire lorsqu'il est interdit de l'utiliser sans en avoir obtenu l'accord exprès de son créateur, lequel est conditionné la plupart du temps par une licence à accepter et souvent (mais pas toujours) par une somme d'argent à acquitter.
Contrairement à un logiciel libre, un logiciel propriétaire et son code source ne peuvent être étudiés, modifiés ou distribués sans autorisation formelle de son créateur. Il nous semble important de rappeler que les logiciels "freeware" et "shareware" sont des logiciels propriétaires. Si vous avez des questions ou des commentaires à apporter à cette définition, utilisez ce formulaire, merci d'avance ! Partagez cette définition sur Google+ en cliquant sur ce bouton : N'oubliez pas de suivre notre compte Twitter et de rejoindre les autres fans de Dicodunet sur Facebook Auteur François Palaci : Consultant en ergonomie Autres sites sur le sujet Microsoft Corporation.
Quand le projet de loi Création supprime la copie privée, sauf sur une partie du cloud. Logiciel CyberGhost VPN avec ses fonctionnalités. Le logiciel CyberGhost VPN 5.5 séduit de plus en plus d’utilisateurs. Et cela se comprend fort bien avec cette dernière version de l’application qui intègre des fonctionnalités que peuvent apprécier les utilisateurs de VPN les plus exigeants. Fonctionnalités logiciel CyberGhost VPN Le logiciel CyberGhost VPN disposent de fonctionnalités intéressantes, notamment en terme de sécurité, de renforcement de l’anonymat en ligne et même d’économie de la bande passante. Chacune de ces fonctionnalités peuvent être individuellement désactivées. A noter que toutes ces possibilités ne sont disponibles que dans la version premium du service, et non dans la version gratuite de CyberGhost VPN.
Ad-blocker Le logiciel CyberGhost VPN dispose d’un bloqueur de publicité qui permet de se débarrasser de toutes ces annonces publicitaires ennuyeuses et autres bannières envahissantes pour à la fois fluidifier le surf et le rendre plus agréable. Malware protection Only HTTPS websites Online tracking prevention. LOI no 94-361 du 10 mai 1994 portant mise en oeuvre de la directive (C.E.E.) no 91-250 du Conseil des communautés européennes en date du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur et modifiant le code de la propriété intell. Art. 1er. - Le 13o de l'article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle est ainsi rédigé: << 13o Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire; >> Art. 2. - Le premier alinéa de l'article L. 113-9 du code de la propriété intellectuelle est ainsi rédigé: << Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions de leur employeur sont dévolus à l'employeur qui est seul habilité à les exercer.
>> Art. 3. - L'article L. 121-7 du code de la propriété intellectuelle est ainsi rédigé: << Art. Art. 4. - L'article L. 122-6 du code de la propriété intellectuelle est ainsi rédigé: << Art. Art. 5. - I. - Sont insérés dans le code de la propriété intellectuelle, après l'article L. 122-6, deux articles L. 122-6-1 et L. 122-6-2 ainsi rédigés: << Art.
<< Art. << Section 5 << Contrat de nantissement du droit << Art. Acronis propulse son programme partenaires Cloud. Acronis, l’éditeur de logiciels de sauvegarde, protection des données et solutions de reprise d’activité après sinistre, étend son programme partenaires mondial (Global Partner Program) avec une brique dédiée au Cloud (Partner Program for Cloud).
L’éditeur veut ainsi faciliter la diffusion par les fournisseurs de services Cloud de sa technologie auprès d’une clientèle plus large. « Nous voulons attirer des milliers de nouveaux fournisseurs de services et revendeurs Cloud en 2016 dans le monde », a expliqué John Zanni, son directeur marketing et vice-président de la stratégie channel et Cloud. Le programme est conçu pour accélérer « la génération de revenus issus des services de protection des données dans le Cloud avec un modèle d’abonnement pour les fournisseurs de services, les distributeurs et les revendeurs Cloud », précise Acronis. Il est accessible aux partenaires qui s’appuient sur la version Cloud de la solution Acronis, ont leur propre Cloud ou optent pour des modèles hybrides. Brevetabilité des logiciels. Question écrite n° 07725 de M. René Trégouët (Rhône - UMP) publiée dans le JO Sénat du 29/05/2003 - page 1732 M. René Trégouët attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur les termes d'un article paru sur l'édition en ligne du journal Zdnet de mai dernier (consultable à l'adresse suivante : http ://www.news.zdnet.fr) et intitulé " Des scientifiques protestent contre la directive de Bruxelles sur les brevets logiciels ".
On y apprend que des scientifiques européens émérites font circuler une pétition auprès des parlementaires européens pour faire obstacle à la brevetabilité des algorithmes et des idées logicielles, projet initié par la commission européenne afin de créer un régime de brevets unifié dans toute l'Union européenne. La directive proposée aurait pour conséquence de transférer à la Cour européenne de justice le soin de trancher les litiges relatifs aux brevets (compétence nationale actuellement). InvalidSessionKey. Propriété intellectuelle : comment protéger un logiciel ? Conditions de protection par le droit d'auteur. Par Pierre Roquefeuil, Avocat. La liberté du commerce et de l’industrie, de la concurrence, permet à un industriel, hors cas de fraude, de vendre des produits similaires à ceux de ses concurrents qui ne font pas l’objet d’une protection de propriété intellectuelle (domaine public).
Lors de l’organisation d’une protection juridique d’un logiciel à partir de la France l’entrepreneur de logiciel considérera donc les droits de propriété intellectuelle auxquels il peut prétendre, leur portée et leur efficacité. La liberté du commerce et de l’industrie, de la concurrence [1], permet à un industriel, hors cas de fraude, de vendre des produits similaires à ceux de ses concurrents qui ne font pas l’objet d’une protection de propriété intellectuelle (domaine public). Indépendamment des questions de titularité des droits : sur la portée du droit d’auteur : Celui-ci a une portée internationale. Le droit d’auteur est étendu mais ne protège pas, en principe, les fonctionalités. LA PROTECTION JURIDIQUE DU LOGICIEL - Le Clust'R Numérique - Digital & Software in Rhône-Alpes.
I – Le régime juridique du logiciel Le LOGICIEL est, en droit, un bien meuble incorporel. C’est un « objet juridique atypique » qui bouleverse les classifications auparavant établies en matière de propriété intellectuelle. Il se distingue des objets traditionnels envisagés par la matière par son caractère complexe, son ubiquité, et évidemment par son caractère très évolutif. La propriété intellectuelle en France englobe deux matières hétérogènes : d’une part la propriété industrielle et commerciale et d’autre part, la propriété littéraire et artistique.
II- La protection du logiciel Le terme lui-même de « logiciel » est ambigu, il n’est pas même défini légalement dans la mesure où le législateur français veut permettre une adaptation du droit d’auteur à diverses situations. 1 / La protection traditionnelle La condition sine qua non pour la protection d’un logiciel par le droit d’auteur réside dans le fait que le logiciel doit constituer une création intellectuelle originale.
Auteurs : Quelle protection juridique des logiciels? | Propriété intellectuelle | Juridique et fiscalité. Parmi les nombreuses questions que soulève l’utilisation des NTIC, à la frontière d’Internet, de l’informatique et de l’audiovisuel, la protection juridique des logiciels fait l’objet de débats passionnés. Une mise au point semble opportune. Le logiciel présente la particularité d’être constitué d’un ensemble d’instructions établies selon un langage spécifique destiné à traiter des informations. Schématiquement, ces informations sont soit utilisées telles quelles (calcul, visualisation…), soit destinées à commander le fonctionnement d’appareils ou de machines.
A l’époque de l’apparition des premiers logiciels, on s’est interrogé quant au droit de propriété industrielle ou intellectuelle approprié pour leur protection : brevet ou droit d’auteur ? En fait, chacun a raison, et chacun a tort. Donc, le logiciel est protégeable par le droit d’auteur sous réserve de répondre à la condition d’originalité, et étant entendu que la protection est limitée à la forme d’expression du logiciel. Logiciels libres et propriétaires | Halpanet.
Il existe deux sortes de logiciels : les logiciels libres et les logiciels propriétaires. Pour comprendre ce qu'est un logiciel libre, nous allons déjà voir ce que la plupart des gens utilisent en général : les logiciels propriétaires. Mais avant tout, qu'est-ce qu'un logiciel ? Un logiciel est un programme qui exécute une tâche. Par exemple, Mozilla Firefox est un logiciel permettant de naviguer sur Internet. Il est écrit par des développeurs (programmeurs) dans un langage informatique lisible et donc compréhensible par l'homme : le code source. Ce code est ensuite traduit dans un langage machine compréhensible uniquement par l'ordinateur : le code binaire.
C'est ce code qui sera exécuté par l'ordinateur pour lancer Mozilla Firefox lorsque l'on clique sur son icône. Pour bien comprendre, comparons avec une recette de cuisine : Le code source est comme une recette. Les logiciels propriétaires Un logiciel propriétaire est écrit, la plupart du temps, par une entreprise. Source au format SVG. Licence d'exploitation et licence d'utilisation | Modèles Contrat Expert. Le contrat de licence est un contrat par lequel le titulaire d'un droit en autorise l'exploitation par un tiers moyennant le paiement d'une redevance. Il permet en général de rentabiliser un investissement technologique sans céder ses droits sur le bien concerné.
Le tiers, dit le licencié, accède ainsi à un produit sans avoir eu à supporter les coûts de recherche développement, et sur lequel il peut, le cas échéant, revendiquer une exclusivité d'exploitation. Les modèles proposés ici couvrent les principaux domaines dans lesquels l'on a recours à cet outil juridique. Ainsi, l'attribution d'une licence d'exploitation d'un brevet d'invention ou d'une marque déposée peut être organisée au moyen des présents modèles de contrat de licence rédigés, selon le cas, en faveur du propriétaire du droit (concédant), ou en faveur du licencié.Ce type de contrat se rencontre également dans le domaine de l'informatique, et tout particulièrement en matière de logiciels. Logiciels libres et open source (Culture libre)
Vous avez sûrement déjà entendu parler de logiciels libres et d'open source. Mais qu'est ce que c'est en fait ? Et quelles sont les différences entre les deux ? Cette publication est avant tout destinée aux profanes, mais aussi aux utilisateurs dépendants du titanèsque GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) qui vendent les données confidentielles des utilisateurs. Pour Framasoft, association qui promeut la culture libre, il s'agirait de "dégoogliser" Internet (voir plus bas) et de rendre libre le partage de savoirs et connaissances, mais surtout de nous donner une indépendance. La culture libre est un état d'esprit, une vision du monde qui ferait de nous des individus libres, autonomes et connectés.
_Le logiciel libre (free software) Quand on dit qu’un logiciel est « libre », on entend par là qu’il respecte les libertés essentielles de l’utilisateur : la liberté de l’utiliser, de l’étudier, de le modifier et d’en redistribuer des copies, modifiées ou non. _L’open source. Les logiciels propriétaires : cadre juridique et licences associées. Jeudi 11 février 2016 Les logiciels propriétaires occupent aujourd’hui une place essentielle dans la vie des entreprises, des institutions, et des particuliers.
Par opposition aux logiciels libres qui supposent une certaine liberté, une gratuité, une égalité et un partage, ils impliquent d’avantage d’obligations aux licenciés. Le monde de l’informatique vit dans un état de progrès constant : les licences de logiciels propriétaires sont l’un des exemples de cette mouvance et de ce dynamisme. Avec compétence et rigueur, Maitre Véronique-Déborah Cohen pose le regard du juriste sur ce bouillonnement des techniques informatiques. Un livre simple et pratique, à découvrir pour disposer d’un éclairage unique. Véronique-Déborah Cohen est avocate et Docteur en droit privé.
INFOGRAPHIES. Droit à l'oubli : un an après, le formulaire de Google est-il efficace ? Par Marie-Violette Bernard Mis à jour le , publié le Il s'apprête à souffler sa première bougie. Le formulaire de "droit à l'oubli" de Google, qui permet aux internautes européens de demander au moteur de recherche de désindexer certaines pages potentiellement nuisibles à leur image, a été largement utilisé depuis sa mise en place, le 29 mai 2014, révèle une agence spécialisée dans la e-réputation, mercredi 13 mai. Mais ce formulaire de Google permet-il vraiment de faire disparaître les liens gênants que vous voudriez oublier ? Une atteinte à la vie privée dans 6 demandes sur 10 Selon l'étude du cabinet Réputation VIP, Google a reçu au total 249 509 demandes de suppression d'URL de son moteur de recherche, entre le 29 mai 2014 et le 5 mai 2015.
Toujours d'après Réputation VIP, 58,7% des demandes de déréférencement envoyées à Google concernent une atteinte à la vie privée. Les réseaux sociaux particulièrement visés Un temps de traitement de plus en plus court. Droit d'auteur et copyright - Principes généraux - Le droit d'auteur. On oppose traditionnellement le système du droit d'auteur à celui du Copyright, surtout dans le domaine de la production audiovisuelle et cinématographique. Ces systèmes reposent sur des fondements différents, le droit d'auteur partant de l'auteur personne physique, alors que le copyright attribue dès l'origine tous les droits au producteur.
Mais ces deux systèmes ne sont pas parfaitement homogènes, ni d'application diamétralement opposée. En matière de droits moraux, attachés à la personne de l'auteur, cette opposition est catégorique, puisque le copyright ne reconnaît pas de droit moral aux auteurs tel que défini pourtant dans la Convention de Berne. On peut dire que le droit d'auteur d'inspiration latine privilégie la personne de l'auteur et s'oppose en cela au « Copyright » anglo-saxon, c'est-à-dire littéralement au droit de copier (qui est un droit d'exploitant) lié à l'œuvre elle-même. La qualité d'auteur La durée de protection des œuvres La rémunération. Comment protéger son ordinateur. Entreprendre.fr Publié le 08 fé 2016 - Téléchargez à partir de sites connus : méfiezvous des sites inconnus qui proposent de télécharger des logiciels et des patches.
Parfois, ils déguisent des programmes malveillants en leur donnant le nom des applications que vous recherchez. Une fois que vous avez repéré un site de confiance, évitez d’en changer trop souvent. à lire aussi - Installez un antivirus, un pare-feu et un antiespiogiciels : l’antivirus analyse les contenus de votre ordinateur et ce que vous recevez pour détecter les programmes malveillants. . - Mettez à jour votre système d’exploitation : le système d’exploitation est le 1er programme que vous installez. Les navigateurs Internet comme Internet Explorer, Netscape, Firefox... doivent être également mis à jour afin d’être plus résistants face aux nouvelles menaces. - Méfiez vous des pourriels : ne répondez jamais à un spam, vous seriez identifié comme une adresse valide.
. - Qu’est-ce qu’un botnet ? LA PROTECTION JURIDIQUE DU LOGICIEL - Le Clust'R Numérique - Digital & Software in Rhône-Alpes. Protection des droits d'auteur et les logiciels libres. Brevets logiciels: vers un abandon de la directive européenne? Droit d'auteur et copyright - Principes généraux - Le droit d'auteur. Qu'est-ce que le copyleft ? LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR.
SG - DAJ : Propriété intellectuelle - Logiciels. Loi de finances 2016 en France : des nouvelles du front. Recherche. Recherche sur LEGALIS