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Calcul des droits et taxes sur les achats à l'étranger. A l'occasion de vos voyages à l'étranger, vous souhaitez rapporter en France des produits achetés sur votre lieu de séjour : selon le cas, vous pouvez avoir à acquitter des droits de douane et/ou des taxes. Pour les achats à distance (notamment sur Internet) et les envois entre particuliers, consultez la rubrique dédiée aux « Achats à distance » (e-commerce / internet). Achats au sein de l'Union européenne Sauf exception, vous n'avez pas à acquitter des droits et taxes sur vos achats réalisés dans d'autres pays de l'Union européenne, si vous effectuez des achats réservés à un usage personnel, vous n'aurez pas à remplir de déclaration ni à payer de droits et taxes à votre retour en France.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d'accise sont payables directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci. L'achat de véhicule fait également l'objet d'une réglementation particulière (cf. Cas particuliers Achats hors de l'Union européenne Préambule 1. Droits de douane - portail. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - professionnels. CEDEF - Quels sont les taux de TVA en vigueur en France et dans l'Union européenne ?
En France, les dernières modifications de taux de TVA sont intervenues au 1er janvier 2014, conformément à l'article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, modifié par l'article 6 de la loi de finances pour 2014 : Les dispositions relatives aux divers taux de TVA sont commentées par la division TVA - Liquidation - Taux de la base fiscale BOFIP - Impôts. Le Précis de fiscalité, accessible sous la rubrique Documentation du site des impôts, décrit en détail l'application des différents taux de TVA en partie 3 (titres 1, 2 et 3). Voir aussi, sous la rubrique Particuliers du portail economie.gouv.fr : TVA : quels sont les taux de votre quotidien ?
Calcul de la TVA, taux à 20%, 10%, 5.5% et 8.5% Foot Mercato : Info Transferts Football - Actu Foot Transfert. Record du monde le site des records - Record du Monde vous informe chaque jour des nouveaux records du monde entier du plus insolite au plus serieux, articles avec photos et videos.