LEX - Ethics
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir ACAC . États-partie à la convention (signé et ratifié) Pays ratificateur Pays membres de l'U.E. ratificateurs avec l'Union Pays membres de l'U.E. non ratificateurs malgré l'Union Pays associé d'une autre manière Voir le traité sur Wikisource L' accord commercial anti-contrefaçon ( ACAC ), plus connu sous l' acronyme ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement ), est un traité international multilatéral sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle , négocié de 2006 à 2010 par une quarantaine de pays.
Accord commercial anti-contrefaçon
9 Arguments Against ACTA
It is true that some claims made by some opponents to ACTA have been exaggerated, which is perhaps natural, but is still unfortunate. There is no need to paint ACTA as being worse than it actually is. There are enough things about ACTA to raise concern anyway. Here are some of them:In order to counter the spreading misinformation, we are providing a how-to with short explanations regarding different practical problems related to ACTA. This guide looks at the risks that ACTA creates for websites, particularly e-commerce sites. To stay online, a website owner just needs to make sure that their site contains nothing which might cause any of the site's service providers to fear that it contains an (intentional or unintentional) infringement of intellectual property rights. This could include information posted by third parties, such as user-generated content.
ACTA Survival Guide for Website Owners
En 1998, l'ADBS créait une commission "Droit de l'information" et un service de veille, chargés de répondre aux questions juridiques qui se posent aux gestionnaires de l'information et des documents. Les outils du web 2.0 donnant une nouvelle opportunité en matière de communication, après avoir recouru aux fils RSS, il a paru évident de partager à présent nos signets actuels et à venir. Sur cette page, nos deux fils d'information, les sites de nos principaux partenaires ainsi que ceux des institutions européennes et de l'OMPI que nous suivons attentivement ; sur les pages suivantes, les principaux sites d'information qui alimentent nos travaux et nos publications.
Le droit pour les professionnels de l'information (730)
IMAGE : droit
Ressources juridiques concernant les TICE, l'Education et internet, la protection des mineurs sur internet - Légamédia - Educnet
Vous souhaitiez sans doute accéder à une page de l'ancienne rubrique Legamedia. Ces ressources ne sont plus maintenues actuellement. Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN .CC - licences - © - exception p
Ce cours est construit en regard des compétences A32, A33 et A34 du référentiel C2i2e. La consultation et l'étude de ce cours vous permettront de valider la compétence A21, relevant de la formation à distance. Ce cours est constitué d'éléments d'information et de conseils pratiques, qui constituent les savoirs de bases pour l'enseignant.
