Annexe_PCET_VF - PCET_de_la_Ville_de_Nice_Adopte_le_20-12-2012.pdf. PCET de la ville de Nice et Nice Côte d'Azur - Accueil. Comment réaliser un BEGES ? La méthodologie nationale Dans le cadre du décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011, le ministère de l’écologie a publié une méthodologie nationale pour l’établissement d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES). La méthodologie nationale est accessible sur le site du ministère du développement durable à partir de ce lien. Elle est constituée de trois documents : une méthodologie générale (qui sera détaillée dans cet article) ; une méthodologie complétée pour les collectivités (notamment dans le cadre de l’élaboration de leur PCET) ; le modèle du tableau sous lequel doivent être synthétisé les résultats. Les versions successives de la méthodologie La première version de la méthodologie nationale a été publiée en septembre 2011. La première version développait une approche "propriétaire" du BEGES.
La seconde version de la méthodologie, d’avril 2012, développe une approche "contrôle" des sources d’émissions. Contrôle "opérationnel" ou "financier" Élaborer une méthodologie adaptée 1. SRCAE. Communiqué de presse Objectifs pour 2030 en matière de climat et d’énergie en faveur d'une économie de l'UE compétitive, sûre et à faibles émissions de carbone. Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 22 janvier 2014 Objectifs pour 2030 en matière de climat et d’énergie en faveur d'une économie de l'UE compétitive, sûre et à faibles émissions de carbone Une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 40 % par rapport au niveau de 1990, un objectif contraignant pour l'ensemble de l'Union concernant la part des énergies renouvelables, qui est portée à au moins 27 %, de nouvelles ambitions pour les politiques en matière d’efficacité énergétique, un nouveau système de gouvernance et une série de nouveaux indicateurs pour garantir un système énergétique compétitif et sûr: tels sont les piliers du nouveau cadre de l’UE en matière de climat et d’énergie pour 2030 présenté aujourd’hui par la Commission européenne.
La communication définissant le cadre pour 2030 sera débattue au plus haut niveau, notamment au Conseil européen et au Parlement. Le président de la Commission européenne, M. M. Étapes suivantes Contexte. Paquet Climat UE Commission. Réseau action climat. Note de position du RAC-F, du CLER et d’Hespul sur les Schémas Régionaux Climat Air Energie La DGEC a élaboré un "Guide pour la co-élaboration des Schémas Régionaux Climat Air Energie" en septembre 2010. Si ce document a le mérite d’apporter des éléments de cadrage, il reste à ce jour beaucoup trop parcellaire et restrictif. L’article 68 (V) de la loi portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », prévoit que « Chaque région se dote d’un schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ». Ce Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) est élaboré conjointement par le Préfet de région et le Président du conseil régional. 1) L’objet du SRCAE, 2) Les instances de pilotage, 3) Les scénarios, 4) Les bilans, 5) Le volet « adaptation aux changements climatiques »
Gouv_Effet de serre et changement climatique. Gouv_Le bilan des actions menées dans le secteur de l'énergie en 2013.