Portail OpenData - Communauté urbaine de Bordeaux. La CUB | Communauté Urbaine de Bordeaux. Thermographie aérienne de la Communauté urbaine de Bordeaux. PLU à la carte. La Communauté urbaine de Bordeaux met à votre disposition l’outil « PLU à la Carte » afin de faciliter vos recherches sur le Plan Local d’Urbanisme. Cette application est consultable 7 jours sur 7 et fonctionne sans logiciel additionnel. Pour l’utiliser, il est juste nécessaire de disposer d’un navigateur récent. Vous pourrez notamment : * Localiser votre terrain, à partir de son adresse ou des coordonnées de la parcelle * Faire apparaître le zonage qui s’y applique, en noir et blanc ou en couleur * Consulter le règlement lié à ce zonage * Afficher les principaux éléments réglementaires pouvant concerner ce terrain : emplacements réservés, servitudes de mixité sociale … Tout cela en utilisant les différents outils mis à votre disposition.
L’aide en ligne vous explique dans le détail ces différents outils et comment mener vos recherches. Conditions générales d’utilisation : Circulation. Agglo 3D. Bornes de tri de la Communauté Urbaine de Bordeaux. © CUB - IGN - DGI - Infoterra France - a'urba km Orthophotographie 2008 Echelle : 1 / e Outils Avancés Tracé Tracé Paramètres d'impression Oui Non 1/ Concertations, enquêtes publiques et autres démarches de la participation de la Communauté urbaine de Bordeaux et de ses communes - Zonage assainissement - Présentation. Imprimer la page L’enquête publique est arrêtée depuis le 25 février 2011. La Loi sur l’Eau du 3 Janvier 1992 et son décret d’application du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées imposaient aux communes ou à leurs établissements publics la délimitation de leurs zones d’assainissement.
La nouvelle loi sur l’Eau du 30 Décembre 2006 vient confirmer cette obligation, ainsi l’article L.2224- 10 du Code Générale des Collectivités Territoriales stipule :"Les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique : La compétence "assainissement" des 27 communes présentées ci-après ayant été transférée à la Communauté urbaine de Bordeaux, la Communauté urbaine de Bordeaux a donc établi la carte de zonage d’assainissement du territoire communautaire, objet de l’enquête publique.
Voir l’affiche annonçant les modalités de l’enquête.