Adwords : pillée puis condamnée ? La société Sogelink imaginait évidemment une autre issue en introduisant son action : confrontée à un concurrent qui utilisait le nom de son propre produit à titre de mot-clé pour l’affichage de publicités Google, c’est elle qui est au final condamnée à lui verser 80.000 € pour concurrence déloyale.
Il faut dire qu’entre l’introduction de l’action et le délibéré, la jurisprudence s’est montrée bien moins accueillante envers ces actions en concurrence déloyale, à l’exception d’une décision récente qui apparaît toutefois isolée. Deux décisions rendues en septembre 2012 (et commentées sur LM-a.fr) laissaient déjà penser que non seulement l’achat du mot-clé correspondant à un signe distinctif d’un concurrent ne constituait pas un acte de contrefaçon, mais qu’il ne s’agissait pas davantage de concurrence déloyale.
Pour autant, la Cour d’appel de Paris a retenu la concurrence déloyale, dans un arrêt en date du le 5 septembre 2013.
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