Généralités
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Dernière mise à jour: 29-Mars-2012 . Les nouveaux sites référencés chaque jour sont présentés ici . Juriguide est un service du Village de la Justice et est édité par Légiteam . Juriguide.com garantit que les liens référencés existent bien à la date du référencement, mais nous déclinons toute responsabilité en cas de changement d'adresse ou de contenu des sites indiqués. Les mises à jour régulières permettent dans la mesure du possible de tenir cet annuaire à jour, mais il y a obligatoirement un délai dans la prise en compte des changements des sites. Site déclaré à la CNIL sous le No 752322.
annuaire et guide des sites internet juridiques (droit,documentation,avocats, juristes, experts,consultations...)
Le journal en ligne ("blog") d'un documentaliste juridique . Un blog pour l'information juridique : ce blog aborde divers sujets de l'information, de la documentation et de l'édition juridiques, surtout – mais pas uniquement – numériques. Certains billets sont annoncés sur la liste de discussion Juriconnexion ou en développent des messages. .
Precisement.org - Documentation. Droit. Internet. Blog
Le Conseil constitutionnel a, ce matin, déclaré l’ article 45 du code des postes et communications électronique contraire à la Constitution . Cet article prévoit la nomination par le ministre chargé des communications électroniques de l’organisme chargé des attributions et gestion des noms de domaine en .fr. Le requérant qui a saisi le Conseil constitutionnel estimait que cet article laissait “à l’autorité administrative et aux organismes désignés par elle une latitude excessive pour définir les principes d’attribution des noms de domaine et d’omettre ainsi de fixer un cadre minimal et des limites à leur action, en méconnaissance de l’étendue de sa propre compétence par le législateur”.
Le point sur le .fr « Decryptages : droit, nouvelles technologies…
Si les non-conformités apparentes de l'ouvrage immobilier n'ont pas fait l'objet de réserves lors de la réception des travaux, la responsabilité du constructeur ne peut être engagée. Cass. civ. 3ème, 26 septembre 2007, n°06-16.207 Le dossier en version complète fait 1 page papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.
Une légèreté blâmable : commentaire de jurisprudence - Maison individuelle - Le Particulier
actuassurance revue en droit des assurances
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Ressources juridiques & Réseau du droit
Drept Romania.
Data: Astazi, ora 13:30 I I Guvernul Ungureanu a fost demis vineri printr-o motiune de cenzura initiata de PSD si PNL. AvocatNet.ro va prezinta astazi textul integral al motiunii de cenzura, asa cum a fost publicat in Monitorul Oficial al Romaniei.
Legaletic, un site d'actualité juridique sur les médias et les NTIC Legaletic est site d'information touchant le droit des médias et des nouvelles technologies et de l'Internet sur toutes les questions en dérivant: responsabilité des acteurs, droit du travail, droit pénal, droit public, outils de communication, propriété intellectuelle, procédure, vie privée, liberté d'expression etc. Le site est principalement alimenté par le fondateur Willy DUHEN, mais aussi par des auteurs invités sélectionnés pour leur talent et leur vision intéressante de la matière (vous pouvez d'ailleurs proposer votre contribution). Les valeurs du site se retrouvent dans le nom, longuement cherché et réfléchi: c'est un mélange entre le "Legal" (loi) anglais et le légal français, l'éthique (ETIC) et les TIC: loyauté, éthique des échanges autour d'un thème commun.
Legaletic
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Au cours des vingt dernières années, la protection sociale complémentaire d’entreprise a connu un essor significatif. Les dispositifs existants ont en effet de nombreux avantages, à la fois pour les salariés et pour les entreprises. La matière est toutefois complexe et se situe au carrefour de plusieurs disciplines : droit du travail et de la sécurité sociale, certes, mais également fiscalité, droit des assurances, de la mutualité, des obligations et même de la consommation. Le besoin de conseils des acteurs de cette discipline (employeurs, organismes assureurs, salariés, ayants droit, intermédiaires, professionnels du droit et étudiants) n’a jamais été aussi important, eu égard aux enjeux financiers considérables liés aux régimes mis en œuvre au sein des entreprises et à la multiplication des contentieux afférents.Internet juridique : Les sites Web incontournables
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