Généralités

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La Revue | Squire Sanders Hammonds | Avocats

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La loi Hamon n°2014-344 du 17 mars 2014 modifie profondément le droit de la consommation, en intégrant de nombreuses solutions jurisprudentielles, dispositions européennes, et autres évolutions visant à renforcer le pourvoir du consommateur. Comme déjà indiqué dans nos colonnes, cette réforme touche également le droit des jeux, qu’il s’agisse tant du Code de la sécurité intérieure que de la loi du 12 mars 2010. L’article L322-1 du Code de la sécurité intérieure est maintenu dans sa forme initiale : « Les loteries de toute espèce sont prohibées ». Ainsi que nous l'avions évoqué au cours des mois précédents, le débat parlementaire autour de la définition de la loterie a débouché sur la rédaction d'un nouvel article L322-2 du Code de la sécurité intérieure :
II. – Ouvrages collectifs - Le blog de Jean-Philippe Tricoit II. – Ouvrages collectifs - Le blog de Jean-Philippe Tricoit ► Droit du travail - « La cause réelle et sérieuse de licenciement », in Bossu (B.) (dir.), Les arrêts fondamentaux du droit du travail – Relations individuelles, IV. La rupture du contrat de travail, Thème 16, 2006, pp. 339-358 [en collaboration avec M. Stéphane Brissy] ; ► Droit des assurances
Le journal en ligne ("blog") d'un documentaliste juridique . Un blog pour l'information juridique : ce blog aborde divers sujets de l'information, de la documentation et de l'édition juridiques, surtout – mais pas uniquement – numériques. Certains billets sont annoncés sur la liste de discussion Juriconnexion ou en développent des messages. .

Precisement.org - Documentation. Droit. Internet. Blog

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Le point sur le .fr Le Conseil constitutionnel a, ce matin, déclaré l’article 45 du code des postes et communications électronique contraire à la Constitution. Cet article prévoit la nomination par le ministre chargé des communications électroniques de l’organisme chargé des attributions et gestion des noms de domaine en .fr. Le requérant qui a saisi le Conseil constitutionnel estimait que cet article laissait "à l’autorité administrative et aux organismes désignés par elle une latitude excessive pour définir les principes d’attribution des noms de domaine et d’omettre ainsi de fixer un cadre minimal et des limites à leur action, en méconnaissance de l’étendue de sa propre compétence par le législateur". Le point sur le .fr
Une légèreté blâmable : commentaire de jurisprudence - Maison individuelle
Drept Romania. Drept Romania. Ghid auto UPDATE Persoanele juridice vor putea depune dosare in cadrul "Rabla" din 30 aprilie Data: 17 Aprilie 2014 I I Sesiunea de depunere a dosarelor pentru inscrierea persoanelor juridice si institutiilor publice in Programul "Rabla 2014" va incepe in 30 aprilie, dupa cum a informat Administratia Fondului pentru Mediu intr-un anunt transmis astazi redactiei noastre.
Riséo - risques, études et observations
Legaletic, un site d'actualité juridique sur les médias et les NTIC Legaletic est site d'information touchant le droit des médias et des nouvelles technologies et de l'Internet sur toutes les questions en dérivant: responsabilité des acteurs, droit du travail, droit pénal, droit public, outils de communication, propriété intellectuelle, procédure, vie privée, liberté d'expression etc. Le site est principalement alimenté par le fondateur Willy DUHEN, mais aussi par des auteurs invités sélectionnés pour leur talent et leur vision intéressante de la matière (vous pouvez d'ailleurs proposer votre contribution). Les valeurs du site se retrouvent dans le nom, longuement cherché et réfléchi: c'est un mélange entre le "Legal" (loi) anglais et le légal français, l'éthique (ETIC) et les TIC: loyauté, éthique des échanges autour d'un thème commun.

Legaletic

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Netlexfrance — avocat Paris France
Bienvenue sur LAWPERATIONNEL, le site internet d'information juridique du Cabinet Schaeffer Avocats ! Nos avocats interviennent directement partout en France et s'appuient sur notre réseau de partenaires ! Notre Cabinet d'avocats peut vous accompagner et vous défendre dans toutes vos problématiques juridiques. Découvrez toutes nos compétences ! Notre cabinet vous propose une véritable encyclopédie juridique en ligne ou vous trouverez toutes les réponses à vos questions ! Lawperationnel du Droit, des Contrats et du secteur Energie Lawperationnel du Droit, des Contrats et du secteur Energie
Lamyblog Lamyblog KLEOS a sélectionné la solution d’accueil téléphonique de Webhelp pour la réponse à vos appels au nom de votre cabinet, la prise des messages et envoi en temps réel par e-mail, les transferts d’appels sur votre portable en cas d’urgence ou selon vos règles, ainsi que le renseignement de vos clients et de vos autres contacts sur les horaires d’ouverture de votre cabinet, votre adresse, votre plan d’accès, etc. La bonne nouvelle ? KLEOS fait bénéficier ses clients d’une offre préférentielle permettant de tester gratuitement ce service pendant un mois (dans la limite de 350 appels dans le mois), sans frais d’activation et sans engagement ! KLEOS a sélectionné pour ce service Webhelp, un des leaders de la relation client externalisée en France. En effet, Webhelp détient les deux normes de référence en matière de qualité ISO 9001 et EN 15838 .
Portail e-Justice européen
PORTAIL juridique de l'Association Droit en ligne PORTAIL juridique de l'Association Droit en ligne Droit en ligne - Liens juridiquesPortail juridique de l'Association Droit en ligne. En un mot : www.droitenligne.comSite destiné aux étudiants et professionnels / Particuliers, pour consulter des sites permettant de poser vos questions, cliquez ici Votre première visite ? Commencez par la visite guidée en cliquant ici !(3 minutes environ)Voir également : Schémas et outils pédagogiques en ligne NOM de domaine à vendre : Adressez vous à xavier.haubry Arobase gmail point com
Actualités du droit Avant tout, je dois vous dire que je suis totalement partial (mais ça ne pose pas de problème, car contrairement à Arno, ce fauteur de troubles, je ne suis pas conseiller d’Etat). Je connais bien les équipes de soins palliatifs du CHU de Reims, qui sont une référence, et le Docteur Eric Kariger est un toubib de classe, ajusté au dernier niveau de la connaissance scientifique, praticien chevronné, rodé à la gestion des situations les plus difficiles, et un grand bonhomme qui a chevillé au corps l’attention pour la relation, pour la différence. Science et conscience comme disait l’autre… Comme son service est en or, j’étais en train d’organiser le déménagement de ma petite famille pour que nous puissions bénéficier de cette garantie, car belle-maman commence à rouler sur la jante.

Actualités du droit

Présentation de la justice

Pendant un an, une classe de 4e d'un collège parisien découvre l'univers de la justice correctionnelle, côté scène et côté coulisses. Tous ensemble, les adolescents découvrent ce lieu emblématique et historique qu'est le palais de Justice de Paris. Ils apprennent quel est le rôle des professionnels de la justice lors d'un procès. Procès auquel ils assistent, puis interviewent sur le vif différents protagonistes. Ils tentent de comprendre ce qui distingue le système judiciaire français du système américain, largement véhiculé par les séries américaines dont ils sont fans. « Faites entrer les Ados ! Dans les coulisses de la justice» croise leur point de vue.
Jurisdoctoria Qui est en ligne ?Nous avons 4 invités en ligne Numéros + Prochain numéro + N° 1, octobre 2008 + N° 2, avril 2009 + N° 3, octobre 2009 + N° 4, avril 2010 + N° 5, decembre 2010 + N° 6, juin 2011 + N° 7, decembre 2011 + N° 8, juillet 2012 + N° 9, janvier 2013 + N° 10, juillet 2013 + N° 11, janvier 2014 Rechercher