DROIT RESSOURCES2. Pause cigarette : ce que dit la jurisprudence sur sa rémunération. Respect de la vie privée du salarié - Les modalités du respect. L’employeur peut-il se fonder sur un élément tiré de la vie personnelle du salarié pour prendre une décision telle qu’une sanction disciplinaire ou un licenciement disciplinaire ?
Le licenciement pour trouble objectif cause au fonctionnement de l’entreprise Selon la Cour de cassation, si en principe, il ne peut être procédé au licenciement d’un salarié pour une cause tirée de sa vie privée, il en est autrement lorsque le comportement de l’intéressé, compte tenu de ses fonctions et de la finalité propre de l’entreprise, a créé un trouble caractérisé au sein de cette dernière (Cass. soc. 20 novembre 1991). En découlent 2 conséquences :
La protection des salariés s'exprimant sur les réseaux sociaux. Par Jacques Djian. Rappel des faits En juillet 2009, une promesse d’embauche est signée, pour la saison 2009-2010, afin que Monsieur D, animateur radio, assure des émissions quotidiennes, sur une radio privée, à compter du mois de septembre.
Dans l’intervalle (période de grandes vacances), un autre salarié (Monsieur A), de cette même radio, apprend qu’il n’est pas reconduit dans sa mission. S’en suivent des discussions sur Facebook, entre ces deux personnes, portant sur le comportement de l’employeur. Monsieur D a deux statuts Facebook : l’un privé (destiné à ses amis intimes), l’autre public destiné à tous (notamment à ses fans). Travail.