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Freelance, AE & Intermittents

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Entretien

Cession et Droits d'auteurs. Comptability. AE. IDS. Demandeur d'emploi. Reclamations pôle emploi et médiateur. Bonjour Teddy, Tu me fais bosser, j'ai dû chercher pour connaître le nom du remplaçant... GENUINI (médiateur national) a démissionné en avril. Il est remplacé depuis juillet par Jean-Louis Walter Que ce soit moins efficace qu'avant, c'est certain, et mieux vaut peut être contacter son médiateur régional, qui est sans doute moins débordé, que le médiateur national, qui lui, va renvoyer sur le régional... Mais ça fait quand même partie des recours possibles, sans être exclusif des autres recours. On a utilisé le médiateur régional PE sur ce forum même il y a moins d'un mois, voir le sujet "période de référence 304 jours ou moins", p6.

Penser aussi à demander à son PE les coordonnées du service à qui adresser les réclamations, qui est apparemment la Direction Régionale de là où vous êtes.

Registre Artistes

Freelancer. KIT DE SURVIE DU CREATIF /// metiersgraphiques.fr. PROFESSION GRAPHISTE INDEPENDANT /// Guide pratique professionnel du graphiste freelance - Statuts sociaux et fiscaux (Micro-entreprise et déclaration contôlée, Urssaf, MDA, auto-entrepreneur) - Droit d'auteur - Aspects commerciaux - Pratiques à l'épreuve. Démarrez en indépendant! Circulaire du 28-01-10. Règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011. Art. 4. - Les salariés privés d'emploi justifiant d'une période d'affiliation comme prévu à l'article 3 doivent : a) être inscrits comme demandeur d'emploi ou accomplir une action de formation inscrite dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi ; b) être à la recherche effective et permanente d'un emploi ; c) ne pas avoir atteint l'âge déterminé pour l'ouverture du droit à une pension de vieillesse au sens du 1° de l'article L. 5421-4 du code du travail.

Toutefois, les personnes ayant atteint l'âge précité sans pouvoir justifier du nombre de trimestres d'assurance requis au sens des articles L. 351-1 à L. 351-5 du code de la sécurité sociale (tous régimes confondus) Art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003. , pour percevoir une pension à taux plein, peuvent bénéficier des allocations jusqu'à justification de ce nombre de trimestres et, au plus tard, jusqu'à l'âge prévu au 2° de l'article L. 5421-4 du code du travail. d) être physiquement aptes à l'exercice d'un emploi ;

Statut freelance, Auto-entrepreneur, MDA, Entreprise Individuelle, BNC, TVA, tout comprendre en un coup d'œil. Quand on veut se lancer en indépendant, on est vite confronté à ce qui semble être une montagne infranchissable de termes barbares, de plafonds de revenus et autres options fiscales totalement incompréhensibles. En fait, il semblerait qu’il y ait une logique à tout ça, et j’ai décidé de tenter de mettre le tout en image pour que ce soit un peu plus compréhensible, que la jungle du lancement en indépendant et autre remplissage de P0i ne soit plus un mystère pour vous, et que le mythe de “l’artiste libre” ne hante plus vos nuits.

EI, BNC, Micro, TVA, MDA, AGESSA, Urssaf, Bienvenue dans la jungle ! La première chose que l’on constate quand on répond à des questions de gens désorientés à propos du lancement de leur entreprise, c’est la confusion qui règne entre les différents statuts, fiscaux, sociaux etc, et qui gênent à la compréhension des réponses qui sont apportées. Au premier rang de ces confusions, on trouve celle du statut fiscal et du statut social. Attention. Un artiste peut-il être auto-entrepreneur ? Un artiste peut être auto-entrepreneur, sauf s'il exerce des activités artistiques rémunérées par des droits d'auteur qui dépendent de la Maison des artistes ou de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa).

Toutefois, concernant certaines activités, le régime d'auto-entrepreneur est soit incompatible, soit limité. Entrepreneur du spectacle : compatibilité sous condition Opter pour le régime d’auto-entrepreneur ne dispense pas des obligations liées à la profession réglementée d'entrepreneur du spectacle. Même si le régime d'auto-entrepreneur ouvre droit à la dispense d'immatriculation au RCS ou au registre des métiers (RM), l'entrepreneur de spectacles vivants a l'obligation de détenir une licence d'entrepreneur de spectacle et d'être immatriculé au RCS ou au RM.

Incompatibilité avec le statut d'intermittent du spectacle Limitation de la prestation technique du spectacle Cumul chômage/auto-entreprise. Intermittent du spectacle. Irma : centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles : accueil.