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Dès la fin du XV e siècle, le pouvoir royal a accordé par lettres patentes un monopole sur l'exploitation des œuvres, appelé privilège .
Droit d'auteur en France - Wikipédia
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Licence libre - Wikipédia
Le droit d'auteur (copyright)
Introduction au droit d'auteur Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle .L'autre avantage est que toute amélioration du logiciel profite à tout le monde, y compris à ceux qui gagnent de l'argent avec le logiciel .

