Droit d'auteur en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. En France, le droit d'auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l’esprit originale. Histoire du droit d'auteur en France[modifier | modifier le code] Les bases du droit d'auteur contemporain sont établies par trois lois : La loi du 11 mars 1957 reconnaît aux auteurs des droits patrimoniaux et le droit moral créé par les tribunaux[4]. Elle codifie les droits accordés par la jurisprudence.La loi du 3 juillet 1985 accorde des droits voisins aux artistes-interprètes, aux producteurs et aux entreprises de communication.
Elle prévoit la protection des programmes d'ordinateur par le droit d'auteur[5].La loi no 92-597 du 1er juillet 1992 abroge les lois de 1957 et de 1985, et incorpore leurs dispositions dans le Code de la propriété intellectuelle[6]. Législation sur le droit d'auteur[modifier | modifier le code] Champ d'application[modifier | modifier le code] Droit moral[modifier | modifier le code] Les droits d'utilisation dans la recherche d'images sur Google. 01net le 10/07/09 à 17h30 Vous êtes journaliste mais n'avez pas de budget photo, et pas le temps d'aller en faire vous-même ? Vous êtes blogueur mais vous ne savez pas quelles images vous avez le droit de poster ? Vous voulez illustrer la page d'accueil de votre site Web mais vous avez peur de devoir payer des droits d'auteur ? Il existe des images utilisables répondant à ces contraintes, mais tout le monde ne sait pas où les trouver. Google, encore une fois, propose désormais de faire des recherches d'images selon les droits d'utilisation accordés par leurs auteurs.
Cinq critères proposés pour effectuer le tri Comment souvent sur le moteur, le changement est discret. Sans que ce soit dit explicitement, à travers ces formules, on retrouve divers types de licences Creative Commons. En revanche, Google ne prévoit pas le cas où vous recherchez des images que vous comptez ensuite modifier. Photos libres de droits et gratuites - Domaine public. Où trouver des photos gratuites sur internet ? Comment illustrer un site internet, un blog ou encore vos profils sur les réseaux sociaux, le tout gratuitement et surtout en toute légalité ? Vous trouverez sur cette page de nombreuses ressources pour trouver des photos libres de droits ou du domaine public. Photodune Annonce | Le site PhotoDune propose des milliers d'images libres de droits ("Royalty-free stock photos") de très bonne qualité, classées par catégories.
Idéal pour illustrer un site internet en toute légalité ! Visiter le site Pixabay Une immense collection de photographies gratuites (licence Creative Commons CC0), d'illustrations et d'images vectorielles. Gratisography Une galerie de belles photos en haute résolution, à utiliser gratuitement et sans restriction pour tous vos projets. Stocksnap Life Of Pix Chaque semaine, des images sont ajoutées à la déjà grande collection de photographies libres de droits (domaine public). Unsplash Splitshire Negative Space Picjumbo FoodiesFeed Pexels. Photos libres de droits - Images gratuites du domaine public. Banque de photos libres des droits : Acheter Images, Videos, Illustrations | iStockphoto.com.
Licence libre. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. usage de l'œuvre ;étude de l'œuvre pour en comprendre le fonctionnement ou l'adapter à ses besoins ;modification (amélioration, extension, transformation) ou incorporation de l'œuvre en une œuvre dérivée ;redistribution de l'œuvre, c'est-à-dire sa diffusion à d'autres usagers, y compris commercialement.
Ces libertés peuvent être soumises à conditions, notamment l'application systématique de la même licence, ou d'une licence prodiguant les mêmes droits aux utilisateurs, aux copies de l'œuvre et aux œuvres dérivées : un principe nommé copyleft. Lorsqu'une œuvre est sous licence libre, on parle alors d'œuvre libre. Définition[modifier | modifier le code] Une licence libre est un contrat juridique qui confère à toute personne morale ou physique, en tout temps et en tout lieu, les quatre possibilités suivantes sur une œuvre : Pourquoi « Open Data » « Open Source » ou « Open Standards » ?
[modifier | modifier le code] Plus récemment[Quand ?] Le droit d'auteur (copyright) Novembre 2017 Introduction au droit d'auteur Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire).
Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur. Droit d'auteur et copyright Le terme "copyright" désigne la notion de droit d'auteur dans la loi américaine (dans le Titre 17 du United States Code). Limites. Différence gratuit / libre. Banques d'images - Photographie. Qu’est-ce qu’une banque d’images ? || Pierre-Emmanuel Weck.
Qu'est-ce qu'une banque d'images ou photothèque? À quoi ça sert et qui l'utilise?