Métier : Photographe ... Quel statut pour quel photographe ? La question revient en permanence sur les forums photo et dans les conversations entre photographes : quel statut fiscal et juridique faut-il adopter pour lancer son activité professionnelle ?
Nous allons essayer d’éclairer vos lanternes en mettant un peu d’ordre dans toutes les informations contradictoires qui circulent. Voici donc le premier volet d’une série de trois articles consacrés au statut du photographe indépendant et à ses applications comptables, fiscales et juridiques. Nous abordons, dans ce premier article, les enjeux inhérents au choix de son statut. Les deux prochains articles traiteront d’abord des démarches juridiques et obligations fiscales pour chaque statut, puis des méthodes d’élaboration de devis pour les deux régimes les plus courants. Attention, ces informations sont le résultat des recherches et de l‘expérience personnelles de l‘auteur. En France plus qu’ailleurs, choisir son régime professionnel n’est pas une mince affaire ! Profession photographe : présentation du statut social du photographe auteur en France par l'UPP.
Statut social du photographe L'AGESSA est une association chargée depuis le 1er janvier 1978, d'une mission de gestion pour le compte de la sécurité sociale.
Elle est placée sous la double tutelle du Ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille et du Ministère de la Culture et de la Communication. L'AGESSA n'est pas une caisse de sécurité sociale. Elle sert de passerelle entre les auteurs et les Caisses Primaires d'Assurance Maladie pour déterminer les conditions d'affiliation au régime spécifique créé par le législateur en 1975 et faire assurer le service des prestations dues aux affiliés et la délivrance de la carte d'assuré social.
En tant que photographe auteur ou photographe indépendant, vous êtes assujetti au régime social des auteurs. Les cotisations sont dues au premier euro gagné dans le cadre de votre activité artistique, exercée à titre professionnel ou accessoire. Pour relever de l’Agessa, il faut exercer l’activité de photographe auteur. Photographe indépendant ? trois statuts possibles. Et hop !
Encore un e-mail de questions, des fois je me demande même si je ne suis pas en train de créer la première hotline des photographes ! « Fnac.com, bonjour »… Blague à part, j’ai eu Noëmie sur msn et elle avait quelques questions : 20:09 Salut Antoine ça va? Je voulais te demander un truc j’ai une amie photographe qui souhaite s’installer en free t’es affilié ou toi? Forcément, j’ai répondu : Ben, c’est très simple en fait. Mais pas tant que ça, si j’en crois ce que je lis ça et là sur le net, entre paiements au black et autres notes d’auteur quand il conviendrait d’être payé en salaire. IMPORTANT : ce qui suit n’est qu’un résumé de ma propre situation. Le photojournalisme. En ce qui me concerne, la photo recouvre pas moins de… trois statuts différents. J’en ai parlé récemment sur le blog : en presse, nul autre paiement que le salaire ne doit être accepté.
Pourtant, on essaiera de vous convaincre d’autres solutions, parmi lesquelle : Dans ce cas, on vous paie en honoraires. L’artiste. Devenir photographe : quel statut ? Avec l’avènement de la photographie numérique, de plus en plus de photographes amateurs sont amenés à vendre ici ou là des photos, tantôt à des particuliers, tantôt à des personnes morales.
Mettre le pied dans le monde des professionnels peut alors s’avérer très tentant, lorsque l’on veut jouer le jeu et déclarer tous ses revenus… Voici un petit point sur les deux statuts existants en France, celui d’auteur photographe et celui de photographe professionnel (artisan), et quelques réponses aux questions relatives aux préoccupations sociales et fiscales. Avant-propos Les informations figurant dans ce billet ne concernent que le cas franco-français, les pays francophones comme la Belgique, la Suisse ou le Canada ayant des réglementations différentes. Par ailleurs, je me décharge de toute responsabilité quant aux erreurs que je pourrai faire dans ce qui suit (même si les informations données ici me semblent juste, puisque je les ai appliquées à mon propre cas !)