background preloader

DOCUMENTATION - PROTOCOLE 2018

Facebook Twitter

20190719 2e comite suivi accord egapro. 2019-07-22-Accord sur légalité professionnelle femmes-hommes : de nouvelles avancées selon le secrétaire dÉtat- Maire-info / AMF. Initialement prévu le 4 juillet, le deuxième comité de suivi de la mise en œuvre de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été présidé le 18 juillet par Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics.

2019-07-22-Accord sur légalité professionnelle femmes-hommes : de nouvelles avancées selon le secrétaire dÉtat- Maire-info / AMF

L’accord avait été signé le 30 novembre 2018 entre le gouvernement, les employeurs publics et sept syndicats de fonctionnaires sur neuf (CFDT, Unsa, FSU, CFTC, CGC, FA-FP et Solidaires). 20181130 accord egalite pro. 2019-07-18-retraites fonctionnaires -inégalités F/H. C’est aujourd’hui, 18 juillet, que Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, présente ses préconisations pour le futur régime universel.

2019-07-18-retraites fonctionnaires -inégalités F/H

Avec Agnès Buzyn, il a convoqué pour cela les partenaires sociaux dès 8h30 au ministère des solidarités et de la santé. Quant à la remise du rapport à Edouard Philippe, elle a lieu à 11h30, à Matignon. La Drees a choisi l’avant-veille de ce jour tant attendu pour publier les premiers résultats de son Echantillon inter-régimes des retraités (EIR), un exercice qui n’intervient que tous les quatre ans. Cette base de données de l’année 2016 porte sur les caractéristiques individuelles (nature et montant des prestations versées, conditions de liquidation) d’un échantillon anonyme de retraités de plus de 70 régimes obligatoires de base et complémentaires. Égalité femmes-hommes : le plan négocié entre le gouvernement et les syndicats ne sera pas mis en oeuvre. Faisant valoir la nécessité d'un temps de réflexion plus long, trois syndicats ont refusé de signer, dès ce vendredi 30 novembre, le projet de protocole d'accord sur l'égalité entre les femmes et les hommes négocié il y a quelques semaines avec le gouvernement.

Égalité femmes-hommes : le plan négocié entre le gouvernement et les syndicats ne sera pas mis en oeuvre

En l'absence d'une majorité en sa faveur, le texte ne sera pas appliqué. Faute d'un soutien dans les délais de la part de trois syndicats (CGT, FO et Solidaires), la batterie de mesures prévue par le projet de protocole d'accord sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, que le gouvernement, les syndicats et les employeurs publics ont négocié ces dernières semaines, ne sera pas appliquée. Les représentants de six syndicats (CFDT, Unsa, FSU, CFTC, CGC et FA-FP) ont signé, ce vendredi 30 novembre, le document.

Une cérémonie essentiellement pour le symbole. Polémique sur le délai pour se prononcer. #utm_source=gm-club-rh&utm_medium=Email&utm_campaign=2018-11-27-alerte-email-club-rh&email=meyerav@mairie-saintnazaire. Premier comité de suivi pour l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes- Maire-info / AMF.

Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a présidé, hier matin, le premier comité de suivi de la mise en œuvre de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, en présence des représentants des organisations syndicales et des employeurs publics territoriaux et hospitaliers signataires.

Premier comité de suivi pour l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes- Maire-info / AMF

Il y a deux mois, l’accord non majoritaire signé par six syndicats sur neuf (CFDT, UNSA, FSU, CFTC, CGC et FA-FP) et l’ensemble des employeurs publics n’était pas applicable (lire Maire info du 3 décembre 2018). Devenu majoritaire au lendemain de la signature de Solidaires en décembre dernier – les sept signataires représentant désormais 57,9% des suffrages exprimés lors des élections professionnelles du 6 décembre 2018 –, l’accord peut désormais être mis en oeuvre. Les mesures du projet de loi Fonction Publique. 498 Protocole accord egalite professionnelle (1) Indicateurs inégalité salariale. Mieux comprendre les mécanismes conduisant à la sous rémunération des femmes par rapport aux hommes.

Indicateurs inégalité salariale

C’était l’objet de la réunion d’une formation spécialisée (1) du Conseil commun de la fonction publique vendredi 8 mars. L’objectif du gouvernement est de faire évoluer dès cette année les indicateurs d’égalité salariale entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, une des actions prévue par le protocole d’accord du 30 novembre sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique. Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, Olivier Dussopt s’en félicite dans un communiqué, notant qu’il s’agit là d' »une nouvelle étape dans [la] mise en œuvre concrète » de l’accord. Méthodologie d’auto-diagnostic Une circulaire précisera les modalités d’utilisation de cet outil, à décliner par chaque employeur public, ses objectifs ainsi que l’accompagnement qui sera réalisé par le service statistique.

Cet article est en relation avec le dossier Notes. Fonction publique : le gouvernement met en difficulté le dossier de l’égalité professionnelle hommes/femmes. Le protocole d’accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la Fonction publique a été signé le 30 novembre par six syndicats sans toutefois recueillir l’approbation majoritaire que visait le gouvernement.

Fonction publique : le gouvernement met en difficulté le dossier de l’égalité professionnelle hommes/femmes

Le protocole ne sera pas mis en œuvre en l’état. Le ministère de l’Action et des comptes publics avait rejeté la demande faite ces derniers jours encore pas trois syndicats dont FO de reporter le vote du texte après les élections professionnelles. Le gouvernement n’ayant pas respecté sa promesse antérieure de ne pas perturber les élections, ces trois organisations ont refusé de prendre part à la séance de signature. Lagazettedescommunes. Lagazettedescommunes. 20190513- Egalité professionnelle femme-hommes : Roubaix dans l'illégalité.

La ville de Roubaix va devoir s’acquitter d’une « contribution » de 180 000 € auprès de l’Etat parce qu’elle n’a pas atteint l’objectif, fixé par la loi Sauvadet de mars 2012, de 40% de femmes parmi les primo-nominés lors de ses recrutements à des postes de direction générale (DG) durant les cinq dernières années.

20190513- Egalité professionnelle femme-hommes : Roubaix dans l'illégalité

Sur les cinq postes de DG qui ont fait l’objet d’un recrutement pendant cette période (2015-2018), tous ont été pourvus par des hommes. Était-il vraiment impossible de recruter des femmes à certains d’entre eux ? « Pour le dernier recrutement, nous n’avons reçu aucune candidature féminine », indique Catherine Ruffié, DRH de la ville. Cette précision n’est pas connue pour les quatre premiers, réalisés par des cabinets extérieurs, ajoute-t-elle. Aussi, poursuit la DRH, la collectivité peut certes indiquer aux cabinets de recrutement qu’à compétence égale, il faudrait recruter une femme, mais elle ne peut légalement Article réservé aux abonnés Gazette i Contenu réservé aux abonnés.