Carte d’identité : l’Assemblée nationale vote la création du fichier "des honnêtes gens" (MàJ) L'Assemblée nationale s'est réunie pour une deuxième lecture du texte portant création d'une carte d'identité comprenant des données biométriques. Les députés se sont opposés sur la mise en place d'un lien fort ou d'un lien faible entre la carte d'identité biométrique et les données contenues dans un registre national (la base Tes, titres électroniques sécurisés). L'Assemblée nationale s'est réunie afin de débattre au sujet de la mise en place d'une nouvelle carte d'identité nationale contenant des informations biométriques.
Pour rappel, cette carte doit contenir une puce, obligatoire qui stocke les informations nominatives du titulaire, son adresse, sa photographie ainsi que ses empreintes digitales. Outre la création effective de la carte, la question de l'utilisation et du recoupement des informations biométriques restait en suspens. Conformément au fonctionnement des institutions françaises, une loi doit être votée dans des termes exacts entre l'Assemblée et le Sénat. Mise à jour. La carte d'identité électronique et son fichier central sont adoptés par l'Assemblée nationale.
La Carte d'identité électronique est adoptée par l'Assemblée nationale. La Carte d'identité numérique est officielle. La carte d'identité biométrique est adoptée par le Sénat.