Hadopi : Patrick Bloche prône la suppression de la riposte graduée. Hadopi : les profs pourront faire moins peur aux élèves. La Hadopi et l'offre légale ? Une « pseudo mission » aux effets « nuls » Le label PUR Hadopi, futur chantage aux aides publiques culturelles ? Aurélie Filippetti observe avec attention la question du surréférencement des offres PUR dans les moteurs de recherche.
Ce label délivré par la Hadopi donne un indice dit de confiance sur la licéité d’une offre en ligne. Il reste cependant une difficulté : comment inciter les acteurs privés à réclamer ce fameux macaron rond ? Simple : en conditionnant les aides publiques versées aux plateformes à son obtention préalable. Plusieurs mois après le lancement des labels Pur et malgré une campagne de pub de près de 3,2 millions d’euros, la Hadopi n’est pas bien contente. Trop peu de plateformes ne viennent réclamer le fameux label PUR censé offrir un vernis de licéité aux contenus. Le rapport Hadopi envisage d'intégrer le filtrage à Windows, Mac OS, Linux... Publié ce lundi, mais pas encore adopté officiellement, le rapport Hadopi sur le streaming et le téléchargement illégal remet le filtrage sur le devant de la scène, avec la préconisation d'une solution qui contraindrait les hébergeurs à signer des accords de filtrage avec les ayants droit.
Dans le cadre de ce rapport, la présidente de la Commission de protection des droits (CPD) de l'Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta, fait le tour des solutions qui peuvent être opérées auprès des différents intermédiaires techniques. Parmi elles, le rapport évoque "les logiciels, qui permettent à l’internaute le passage d’un serveur à un autre ou l’accès aux différentes ressources documentaires sur le Web". En d'autres mots, les navigateurs, qui "pourraient jouer un rôle" dans les exigences de filtrage. "D’un point de vue technique, la mesure de filtrage pourrait passer ou non par l’installation d’un module chez l’utilisateur (plug-in)", imagine Mireille Imbert-Quaretta. Pour Hadopi, la loi n'a pas à être plus mesurée que les acteurs privés. C'est probablement la plus grosse perle d'un rapport qui en contient un certain nombre.
Dans son rapport sur le streaming et le téléchargement direct illégaux, qui préconise la mise en place d'un chantage institutionnel pour obliger les plateformes d'hébergement à mettre en place un filtrage que n'impose ni la loi ni la jurisprudence, la Hadopi balaye d'un revers de main les problématiques de violation de la vie privée qu'elles pourraient poser. Pour rappel, le rapport (.pdf) préconise d'obliger les éditeurs de services en ligne à signer des accords privés de filtrage avec les ayants droit, sous peine de se voir affublées publiquement d'un bonnet d'âne, et surtout de risquer une saisie de leur nom de domaine ou un blocage de l'accès à leur site.
"Les technologies, lorsqu’elles sont imposées (par le régulateur public) ne portent pas davantage atteinte à la vie privée que si elles sont mises en place sur une base contractuelle" entre acteurs privés. Hadopi 3 pourrait avoir la peau du streaming et du direct download. Hadopi livre son rapport sur la lutte contre le streaming et le « direct download » avec plus d’un an de retard.
Le document a de quoi angoisser les irréductibles « pirates » : il dessine ce que pourrait être la prochaine législation contre le téléchargement illégal. En attendant les conclusions de la mission Lescure en avril. Avec ce rapport, la Hadopi signe l’aveu d’un échec : responsabiliser directement les internautes français par la prévention et la punition n’a pas suffi à faire disparaître le piratage. Mais le flic du Net dévoile sa nouvelle arme inspirée du procès du site Allostreaming, qui a dû fermer l’année dernière : s’en prendre directement aux hébergeurs de contenus et sites référençant des liens vers des contenus illégaux (Streamiz par exemple).
Voici les principales grandes mesures proposées dans le rapport. Etendre l’amendement Vivendi-Universal Riposte graduée en 3 étapes. Hadopi : la mission Lescure repoussée à avril. Attendues pour la fin mars, les conclusions de la mission Lescure, qui doit trancher notamment sur l’avenir de la Hadopi, devraient finalement être reportées à avril.
La Haute Autorité devrait subsister, avec tout de même un allègement de ses sanctions. C’est à l’ancien patron de Canal Plus que le ministère de la Culture a confié la délicate mission de débattre sur l’avenir de la Hadopi. Le rapport présentant une liste de propositions était attendu pour la fin du mois de mars. Mais selon le quotidien Libération, ce travail ne sera pas rendu public avant avril. Il reviendra ensuite au Parlement de travailler sur les propositions finales. Une Hadopi préservée par la mission Lescure ? Pas les procès. Encore un Epic Fail de la HADOPI. Ah, Internet !
Quand on ne sait pas trop quoi raconter le dimanche pour détendre l’atmosphère, il suffit de lancer ce sujet là et c’est la foire d’empoigne assurée autour du gigot aux flageolets de belle-maman. Pour assurer un minimum de sport, il faudra glisser les mots « sécurité », « pédophilie », ou « terrorisme » et « droit d’auteur ». Ensuite, l’actualité politique suffira à alimenter la bataille.
Et justement, dans l’actualité, il suffira de regarder un peu les habituels télescopages entre les pignoufs invétérés d’un côté et la dure et compacte réalité de l’autre pour trouver deux douzaines de sujets. Aujourd’hui, je m’en contenterai d’un, à la fois amusant et illustrant à merveille comment on peut taper avec obstination à côté d’une plaque pourtant fort étendue.
Tout commence il y a quelques jours, du côté de l’HADOPI. Les 15-18 ans … se montrent globalement les plus concernés par les droits d’auteur avec un regard plus responsable concernant leurs pratiques illicites. DRM et Blu-Ray : la Hadopi lance une consultation à la demande de VLC. 01net. le 08/02/13 à 18h48 L’association Videolan ayant saisi la Hadopi sur la levée des verrous numériques (les fameux DRM, digital rights management) des disques Blu-Ray, celle-ci a fini par lancer une consultation publique.
L'enjeu consiste à savoir si l'association VideoLAN, porte-étendard des solutions open source pour le multimedia, peut, à bon droit, mettre à disposition des utilisateurs une version du logiciel VLC media player permettant la lecture des disques Blu-Ray, protégés pour éviter leur duplication. C'est par l'angle d'attaque de l'interopérabilité que cette saisine a été validée, par le biais de l'article L.331-32 du code la propriété intellectuelle. Celui-ci prévoit que tout éditeur de logiciel, fabricant de systèmes techniques ou exploitant de service, peut saisir l’Hadopi pour accéder aux informations essentielles à l’interopérabilité d’un système ou logiciel. Hadopi / VLC : pas encore d'avis, mais une consultation publique.
Hadopi : Marielle Gallo prône « l'amende sans avertissement, sans e-mail » Hadopi : vers une amende systématique de 140 euros ? Une régulation des exceptions au droit d'auteur, nécessaire pour l'Hadopi. Le membre du collège de l'Hadopi Jacques Toubon a eu la chance de se voir confier la réflexion sur les exceptions au droit d'auteur, ces mesures juridiques qui permettent de s'affranchir du droit d'auteur, dans certains cas précis seulement.
Outre un colloque prévu en mai, un « régulateur » de ces exceptions sera prochainement désigné, afin d'adapter ces dernières à l'offre légale. ActuaLitté, CC BY-NC-ND 2.0 « À l'heure du numérique », selon la formule consacrée, les exceptions au droit d'auteur ne vont pas couper à l'impératif de modernisation : « mesurer l'adéquation des exceptions aux nouveaux usages » et « identifier les entraves éventuelles aux usages licites permis par les exceptions », deux missions du collège de réflexion présidé par Jacques Toubon. Pour commencer, celui-ci a envoyé un questionnaire à près de 300 organismes, ayants droit ou sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD). Et n'a reçu que 42 réponses... Hadopi : vers la fin d'une suspension déjà morte. Hadopi : baisse de 20 % des avertissements en 2012. La Hadopi a mis à jour les chiffres de la riposte graduée (.pdf), qui complètent désormais l'ensemble de l'année 2012.
Au mois de décembre, 64 000 mails ont été envoyés en guise de premier avertissement, 3 900 courriers ont été envoyés avec accusé de réception à des abonnés "récidivistes" dont l'adresse IP a été revue dans les 6 mois après un premier courriel, et 17 dossiers ont été transmis à la Commission de Protection des Droits (CPD) de l'Hadopi, pour une éventuelle transmission aux procureurs.
La transparence ayant ses limites, la Haute Autorité ne communique toujours pas sur le nombre de ces dossiers que la CPD décide de ranger au placard, ou de renvoyer au tribunal. Mais les chiffres communiqués confirment la très nette baisse de l'activité de la Hadopi, que nous avions déjà entrevue en fin d'année dernière. L'architecte d'Hadopi se penche sur l’exception handicap pour le CSPLA. Information PC INpact : Olivier Henrard, l’un des architectes de la loi Hadopi, vient de se voir confier une mission sur « l’exception handicap » par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.
L’objectif ? Préparer d’ici le mois de mai la position de la France pour une conférence diplomatique de l'OMPI à ce sujet. En matière d’exceptions aux droits exclusifs de l’auteur (reproduction, exploitation...), on cite traditionnellement l’exception de copie privée - qui permet au détenteur d’une œuvre d’en faire une sauvegarde dès lors que celle-ci est réservée à une utilisation personnelle - ou bien encore l’exception de parodie.
Partie remise pour le jeu vidéo et la Hadopi. Streaming : discussions en cours à propos de quatre sites de piratage. 01net le 20/12/12 à 12h31 La lutte contre le piratage est un chemin long et tortueux. En décembre 2011, des producteurs et distributeurs de cinéma avaient lancé une offensive contre le piratage d'œuvres sur Internet, en demandant en référé aux opérateurs et aux moteurs de recherche le blocage de quatre sites qu'ils accusent d'organiser la piraterie, à savoir allostreaming.com, alloshowtv.com, alloshare.com et allomovies.com. Ces sites permettent de visionner des films de cinéma, des œuvres audiovisuelles ou encore des séries en streaming (écoute et visionnage sur Internet sans téléchargement), sans que personne ne s'acquitte des droits d'auteurs y afférant, lésant ainsi les ayants droit.
Un an après, force est de constater que cette procédure n’a toujours pas donné de résultat. Cette affaire regroupe d’un côté l'Association des producteurs de cinéma (APC), la Fédération nationale des distributeurs de films (FNDF) et le Syndicat des éditeurs de vidéonumérique (SEVN). Hadopi : marchés publics ou presque (suite, encore) Mise à jour : La Hadopi n'a pas répondu dans les temps à notre demande visant à obtenir la transparence sur les marchés publics du cœur de la riposte graduée.
Selon les règles organisant le droit d’accès aux documents administratifs, ce silence vaut refus tacite ou décision implicite de rejet. Nous saisissons donc aujourd’hui la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Celle-ci dispose d’un mois pour rendre son avis sur le caractère communicable des documents sollicités. Lescure fait un premier bilan, le statut des hébergeurs dans le collimateur. Pierre Lescure et Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, ont présenté hier un premier bilan (PDF) de la mission sur l’acte 2 de l’exception culturelle dont est en charge l’ancien PDG de Canal+ depuis plus de trois mois.
Si aucune proposition n'est officiellement actée, de grandes lignes semblent progressivement se dessiner. Lescure dresse un premier bilan sans avoir entendu tout le monde. Nommé en mai pour diriger une mission de concertation sur l'acte II de l'exception culturelle, Pierre Lescure a tenu ce jeudi un point presse pour dresser un premier bilan de l'avancée de son travail. L'idée d'une protection du domaine public reprise par Lescure. La mission Lescure plaide pour un réaménagement du droit d'auteur. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Alain Beuve-Méry. Contenus culturels : les propositions des opérateurs à la mission Lescure. La Hadopi veut « passer à un autre stade » Hier, lors du colloque annuel organisé par l’association Cyberlex, Mireille Imbert-Quaretta a indiqué que la Hadopi reçoit désormais 75 000 constats par jour des ayants droit.
ALPA, Sacem, SDRM, SPPF, SCPP peuvent chacun adresser 25 000 dossiers quotidiennement, ce qui montre que les cinq entités ne sont pas au maximum de leurs capacités d’envoi. Mais MIQ veut malgré tout aller plus loin. Selon les derniers chiffres cumulés, au premier décembre 2012, la Hadopi a adressé un peu moins d’1,4 million de première recommandations, près de 120 000 deuxièmes avertissements, et 402 affaires en sont au troisième stade. Au 15 octobre, enfin, elle a enfin transmis 18 dossiers au parquet. « Depuis le lancement du premier avertissement en octobre 2010, 100 000 personnes nous ont contactés par courrier ou téléphone, calcule la présidente de la commission de protection des droits.
Ces contacts montrent que majoritairement, il y a une triple incompréhension. DRM : la Hadopi ne rendra pas d'avis avant 2013. Depuis deux ans, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet dispose de nouvelles prérogatives lui permettant de réguler les mesures techniques de protection (DRM) et leurs effets sur l'utilisation des œuvres acquises légalement. Bien que limités, ces pouvoirs sont toutefois sollicités : la Hadopi a en effet été saisie à deux reprises, notamment par la BNF. Hadopi : Filtrage NetFlow chez les FAI et crawl des liens de téléchargement direct et newsgroups. Comment la Hadopi veut traquer streaming, DDL et newsgroups. La Hadopi veut installer des sondes d'observation chez les FAI.
Le Département Recherche, Etudes et Veille (DREV) de l'Hadopi a publié lundi soir son programme de travail (.pdf) pour la mise en oeuvre de la mission d'observation que lui a confiée le législateur. A cette occasion, le DREV a confirmé qu'elle souhaitait "étudier le trafic d'un réseau de grande taille" pour analyser les flux de données et voir précisément, grâce aux données réelles des internautes, quelles sont leurs pratiques sur Internet. L'idée est d'être au plus près du réseau pour observer les changements de comportements et s'adapter au plus vite à l'apparition de nouvelles pratiques d'accès illicites aux contenus protégés par le droit d'auteur.
Hadopi : marchés publics ou presque (suite) Une taxe pour compléter le budget de la Hadopi ? Hadopi : le système d'information cible de la réponse graduée se dévoile. Hadopi : le jeu vidéo n’a pas saisi la CNIL. Mission Lescure : pour le SNEP, la Hadopi doit pouvoir déréférencer massivement. Riposte graduée : les ayants droit renouvellent leur confiance à TMG. Edition numérique : Filippetti veut un accord. Linkstorm, la nouvelle brique de la Hadopi pour PURifer les moteurs. La Hadopi aimerait faire de l'open-source, mais ne peut point (dit-elle) (14) Hadopi : Nicolas Sarkozy l’a rêvé, Aurélie Filippetti le veut ! Hadopi : Filippetti veut lutter contre le streaming et le téléchargement direct.
Filippetti attend de Lescure un arsenal anti-streaming et direct download. Selon la Hadopi, jusqu'à 20 % d’audience en plus grâce au label PUR. La Hadopi s'attend à devoir réguler davantage les DRM. Hadopi : la riposte graduée augmentera de 38 % en 2013 ! En 2013, la Hadopi veut démultiplier ses avertissements avec le jeu vidéo. Aurélie Filippetti s’élève contre les « menaces » de Google. Streaming et téléchargement direct illégal : la Hadopi rendra bientôt un rapport. Lescure, Pellerin et Filippetti dans un sac de noeuds. Le futur de la Hadopi, la sanction administrative ? Hadopi voit son budget réduit et règle ses comptes. La Hadopi vise 100 services labellisés PUR d'ici fin 2013. Télécharger le rapport d'activité 2011-2012 de la Hadopi. Le futur de la Hadopi, la sanction administrative ?
La Hadopi veut sensibiliser les enfants au droit d'auteur à Kidexpo. Hadopi s'exporterait aux Etats-Unis. Hadopi rime avec taxis et téléphonie. Raphaël Keller, premier héros de la mission Lescure. Le budget de l'Hadopi sera finalement de 9 millions d'euros. La Hadopi veut décortiquer les « digital natives » Budget Hadopi 2013 : 8 millions d'euros, en baisse de 28 % Mission Lescure : malgré les désillusions passées, l’Adami participera. Le gouvernement maintient un maximum de 71 emplois à la Hadopi. Hadopi : Aurélie Filippetti (2012) vs Aurélie Filippetti (2009) Aurélie Filippetti favorable à ce que Google rétribue les sites d'information. Selon la Hadopi, 95 % des avertissements sont suivis d'effet. Hadopi : pas de clémence demandée aux parquets. La Hadopi réfléchit à une "suite de la réponse graduée" sans amendes. Hadopi : les limites d'une approche contraventionnelle selon Imbert-Quaretta. Mission Lescure : un blog, un mini-site et des captations vidéo.
Aurélie Filippetti : « Je vais réduire les crédits de la Hadopi » Hadopi : jusqu’à 30 emplois supprimés en 2013. Aurélie Filippetti réfléchit au retour de la publicité sur France Télévisions après 20h. Hadopi : un budget trop élevé pour la ministre de la culture, Aurélie Filippetti. La Hadopi demande 12 millions d'euros à Filippetti. Hadopi : le budget 2013 repoussé. L'Hadopi pas pressée de venir au secours des consommateurs.
La Hadopi repousse la présentation du dossier VLC à la rentrée. VideoLAN saisit la Hadopi pour permettre à VLC la lecture du Blu-ray. Une redevance pour les ordinateurs ? Filipetti y pense. Quel avenir pour l’Hadopi ? Législatives - Hadopi et France Télévisions : on prend les mêmes et on recommence. Filippetti, Pellerin et Hadopi : les enjeux de cette réforme dépassent le gouvernement. Hadopi : la riposte graduée bientôt appliquée aux jeux vidéo ? La Fondation Jean Jaurès favorable à une licence globale européenne. Hadopi : la coupure de l'accès à Internet pourrait être abandonnée. Le dossier Hadopi confié à Pierre Lescure. Hadopi cherche un chargé de recherche sachant "valoriser ses résultats" Numérique : la concertation ouvrira « avant l'été »
Aurélie Filippetti tacle Universal Music.