27/11 BFM : Good Morning Business - Thierry Morin, Président du Conseil d'administration de l'INPI. Protection des noms géographiques : l'INAO et l'Europe actives en Asie et en Amérique du Sud. L'Institut National de l'Origine et de la Qualité ne se contente pas de coordonner la mise en place les règles de gestion des appellations d'origine et des indications géographiques protégées, il tente également de les défendre sur le plan juridique : il s'agit en particulier de lutter contre des dépôts de marque qui peuvent porter atteinte aux AOP et aux IGP.
Selon l'INAO, alors que cette action concernait pour la plus grande part le continent sud-américain en 2009, en 2010 et 2011 c'est l'Asie qui est concernée dans 38% des dossiers ouverts. La veille de cette actualité est assurée par un réseau d'avocats et d'ambassades ; en cas de litige, l'INAO transmet un courrier à l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI), qui traite le dossier. En 2011, 267 lettres de ce type ont été transmises pour le secteur viticole.
[Photo : Laurent Causin] Simplification des formalités au RCS. L’INPI dévoile ses trésors cachés en numérique. L’INPI dévoile ses trésors cachés en numérique L’institut National de la propriété intellectuelle (INPI) est le gardien des inventions depuis 1791, aujourd’hui, l’Institut ouvre ses trésors au grand public.L’INPI a inauguré cette base documentaire, jeudi, dans le cadre de l’exposition Louis Vuitton – Marc Jacobs qui se tient actuellement au musée des Arts décoratifs de Paris.
Pour enrichir le parcours consacré à Louis Vuitton et Marc Jacobs, l’INPI a prêté quatre brevets au musée. Ces brevets ont été déposés par la famille Vuitton entre 1867 et 1891. Concrètement, I‘INPI propose un accès en ligne gratuit à son immense collection de brevets du 19e siècle. Actuellement la base couvre la période 1791 à 1844 comprenant 18 000 notices bibliographiques de brevets et 160 000 images. Le brevet unitaire européen simplifiera les procédures, Spécial inventeurs européens. Informations Generales - Manifestations : Marques et noms de domaine sur Internet - Approche comparée franco-allemand. Renforcement de la politique française d’intelligence économique. Wellcom remporte l’appel d’offre lancé par l’INPI.
De nouvelles mesures concrètes pour simplifier la vie des entreprises - gestion administrative financiere. En adoptant la loi de Simplification du droit et d’allègement de la charge administrative, le Parlement envoie un nouveau signal positif aux entreprises qui se plaignent régulièrement de la complexité administrative...Revue de détails.
Administrateur NetPME , publiée le La loi de Simplification du droit et d’allègement de la charge administrative qui vient d’être adoptée par le Parlement le 29 février 2012, va permettre la mise en œuvre de 25 mesures proposées lors des Assises de la simplification. Cette loi vise trois objectifs : simplifier le quotidien des entrepreneurs ;réduire leur charge administrative ;améliorer leurs relations avec les pouvoirs publics.
Au menu de ce texte, un patchwork de mesures concrètes qui intéresseront les entreprises dans leur gestion quotidienne. Droit social La simplification du bulletin de paie, via la réduction du nombre de lignes, pour le rendre plus facile à remplir et à comprendre. Simplification administrative Droit des sociétés. Brevets français du XIXe siècle en ligne – INPI. L’INPI – Entrecom remporte le marché de l’édition pour 3 ans. Lundi 19 Décembre 2011 17:15 A l’issue d’une compétition organisée par l’INPI (Institut national de la propriété industrielle), Entrecom a été retenue pour accompagner l’Institut pendant trois ans pour la conception et la réalisation de ses supports d’édition.
L’agence devient ainsi le partenaire de référence de l’INPI pour la scénarisation de ses contenus. Entrecom met à disposition de son client une équipe dédiée ainsi qu’une plateforme de production éditoriale. Première concrétisation : Entrecom réalise avec l’INPI un livret événement, Figures d’innovation Le 5 décembre, l’INPI fête son 60ème anniversaire ainsi que les 20 ans des Trophées INPI de l’Innovation au Pavillon Cambon. Pour marquer l’événement, un livret sera offert aux invités présents à ce double anniversaire. Un bâtiment en bois à énergie positive pour l’INPI (diaporama) «C’est une réalisation révolutionnaire !».
Le maire de Courbevoie, Jacques Kossowski, donne le ton et n’est pas peu fier d’accueillir prochainement sur son territoire un bâtiment tertiaire à énergie positive en bois. «Le projet est chaleureux avec un jardin intérieur et une architecture innovante et performante», renchérit le promoteur concepteur, Marc celaries, du groupe Natekko. En effet, d’ici à septembre 2012, pas moins de 550 salariés de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) seront regroupés dans de nouveaux locaux en banlieue de Paris. «Nous souhaitons offrir un cadre de vie différent en travaillant sur la convivialité, la communication, la certitude et la confiance», explique Yves Lapierre, directeur général de l’organisme. L'INPI signe son contrat d'objectifs pour la période 2009-2012.