Télécharger le droit d'auteur - Etherciel (article en version longue) Comment appliquer le droit d'auteur à l'Internet, et plus généralement à la chose numérique ? Comment adapter les règles de la propriété intellectuelle à ce nouveau monde ? En résumé… Le droit d'auteur restructuré en profondeur : droit de reproduction & droit de représentation remplacés par droit d'émission & droit de réception. A côté des droits moraux, notre code de la propriété intellectuelle accorde à l’auteur d’une œuvre de l’esprit des droits patrimoniaux, à savoir, présentement, le droit de reproduction et le droit de représentation. Examinons maintenant la structuration des choses et des comportements dans les flux électroniques. En remplacement de la summa divisio reproduction-représentation, nous proposons de décliner le droit patrimonial de l’auteur en droit d’émission et droit de réception. Autrefois, il y avait bien une différence de nature entre une caméra Super 8 et un poste de télévision. Il en va de même pour leur diffusion. Etherciel.
Pourquoi la Palestine? Le préjugé macabre de la communauté internationale avec le «problème» d’Israël est. aujourd’hui tellement répandu qu’il est devenu comme une névrose culturelle ou même un fait naturel, quelque chose d’habituel, tenu pour acquis et rarement remis en question. Par David Solway On le boit avec le café du matin, sinon avec le lait de sa mère. La République populaire de Chine a envahi le Tibet, a installé ses propres citoyens et imposé un régime autocratique? Vous en voulez encore ? Mais quand il s’agit du conflit israélo /palestinien, … Les débats de l’ONU sur la question sont incessants, les dénonciations de l’Etat juif se suivent les unes après les autres. L’UE et les Etats-Unis sont obsédés par des résolutions qu’ils semblent considérer comme un imbroglio planétaire. Une chose qui s’appelle le «Quartet», qui a été si justement appelé un «chœur de chacals », a été concocté pour faire face à la question à l’exclusion des préoccupations beaucoup plus pressantes. Alors Pourquoi la Palestine?
droit d'auteur et logiciel Crédit D.R. Dans un avis consultatif rendu hier, la Cour de justice de l'Union européenne précise la portée du droit d'auteur. La Cour de Justice de l'Union européenne a rendu hier un avis consultatif (décision préjudicielle) précisant la portée du droit d'auteur, tel que protégé par la Directive européenne sur la protection juridique des programmes d'ordinateur. Cet avis se base sur un litige opposant, devant la Haute Cour du Royaume-Uni, la société SAS Institute Inc., inventeur d'un système d'analyse de données nommé «SAS», et la société World Programming Ltd (WPL), auteur d'un logiciel alternatif «WPS» qui est capable d'exécuter des programmes d'application écrits en langage SAS («scripts»). Interfaces non protégées Alors que la société SAS accuse WPL d'avoir copié les manuels et les composants de son système SAS, la Cour européenne précise que la directive précitée ne protège que les «formes d'expression» et «la création intellectuelle propre à l'auteur d'un programme d'ordinateur».
Palestine: la Malaisie débloque 2 M USD (médias) La Malaisie a accordé à l'Autorité palestinienne une aide de deux millions de dollars, ont annoncé vendredi les médias malaisiens. Selon les médias, le ministre malaisien des Affaires étrangères Anifah Aman a annoncé la décision de son gouvernement à son homologue palestinien Riad al-Maliki lors d'un entretien à New York en marge de la 66e session de l'Assemblée générale de l'Onu. Auparavant, l'Arabie saoudite a accordé à l'Autorité palestinienne une aide de 200 millions de dollars. Début septembre, le Koweït a lui aussi débloqué 50 millions de dollars à l'Autorité palestinienne. Le budget annuel de l'Autorité palestinienne est d'environ 3,7 milliards de dollars, dont 48% permettent de payer les fonctionnaires. Les Palestiniens redoutent que si leur Etat est admis à l'Onu en dépit des appels à reprendre les négociations avec Israël, les Etats-Unis et d'autres pays mettent fin à leur soutien financier.
Modèle de clause sur le respect du droit d'auteur Cette clause peut être insérée dans la charte informatique de l'entreprise, dans un contrat de bail d'habitation ou encore dans un contrat de location. Introduction Il incombe à la personne titulaire d'un accès à internet, conformément à l'article L336-3 du Code de la propriété intellectuelle, de veiller à prévenir le téléchargement et la mise à disposition illicites d'oeuvres et d'objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin. Elle doit veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'oeuvres ou d'objets protégés. En fonction de la gravité des manquements et de l'usage de l'accès, l'une des sanctions suivantes peut être prononcée : Modèle de clause "Protection de la création sur internet" Clause d'information sur la "Protection de la création sur internet" © 2012 Net-iris
ISRAËL-PALESTINE • L'ONU, une institution moralement en faillite Une reconnaissance de l'Etat de Palestine par l'ONU, alors que les Palestiniens sont plus que jamais divisés, n'aura pour résultat que de renforcer l'intransigeance de ces derniers, estime un intellectuel de la droite israélienne. Début 2011, le président palestinien Mahmoud Abbas prenait la décision de rompre les négociations et de plaider devant les Nations unies la reconnaissance de l’Etat [de Palestine]. On s’attend à un veto américain, tandis qu’une large majorité des membres de l’Assemblée générale adoptera sans doute une motion reconnaissant un Etat palestinien dans les frontières de 1967. En droit international, une telle résolution n’est pas contraignante, mais cette perspective suscite des réactions négatives de la part d'Israël, des Etats-Unis et d’une partie de la communauté internationale qui craignent les conséquences du vote de l'ONU. Le ministre de la Défense israélien, Ehoud Barak, a même averti de l'imminence d'un "tsunami diplomatique".
Guide pratique du droit d'auteur ... Israël accuse les Palestiniens de "refuser de négocier" Le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou a affirmé vendredi à l'ONU qu'Israël tendait la main aux Palestiniens pour rechercher la paix, mais que ceux-ci refusaient de négocier. "Je tends la main au peuple palestinien avec lequel nous recherchons une paix juste et durable. La vérité est qu'Israël veut la paix, la vérité est que je veux la paix... La vérité est que nous ne pouvons pas parvenir à la paix par des résolutions de l'ONU mais par des négociations. La vérité est que jusqu'à présent, les Palestiniens ont refusé de négocier," a-t-il déclaré. Il s'adressait à l'Assemblée générale des Nations unies peu après le président palestinien Mahmoud Abbas qui venait de présenter une demande d'adhésion d'un État de Palestine à l'ONU, sur la base des frontières de 1967. Benyamin Netanyahou a également proposé au président palestinien Mahmoud Abbas de le rencontrer ce vendredi aux Nations unies à New York pour discuter du processus de paix au Proche-Orient.
les droits des auteurs multimédia Pourquoi ai-je besoin d'une autorisation pour utiliser des œuvres sur internet ? Quelles sont les démarches à effectuer auprès de SESAM pour pouvoir mettre en ligne une œuvre ? Si je modifie l'oeuvre, on m'a dit que je pourrais l'utiliser librement. J'ai reçu l'autorisation de l'auteur pour l'utilisation de la reproduction de son œuvre graphique (ou plastique). Dois-je obtenir d'autres autorisations ? Je souhaite créer un site musical et j'aimerais savoir si j'ai la possibilité de mettre sur mon site des chansons entières ou extraits d'album connus ou non en format real audio en toute légalité. Pourquoi ai-je besoin d'une autorisation pour utiliser des œuvres sur internet ? Toute œuvre créée appartient à son créateur. Quels sont les démarches à effectuer auprès de SESAM pour pouvoir mettre en ligne une œuvre ? Il convient une fois que vous avez pris connaissance des conditions préalables d'autorisation, de remplir en ligne votre demande d'autorisation.
EXCLUSIF. Les documents présentés par les Palestiniens à l'Onu Trois semaines après la demande officielle d’admission de l’Etat de Palestine à l’ONU, présentée par Mahmoud Abbas, et dont nous publions ici les fac-similés, le Conseil de sécurité n’a toujours pas fait connaître sa réponse. Il dispose en principe d’un délai de 35 jours pour se prononcer mais ce délai peut être prolongé pour procéder, par exemple, à des vérifications techniques ou à des consultations juridiques supplémentaires. Pour que leur requête soit acceptée et la "Recommandation" du Conseil de sécurité transmise à l’Assemblée générale, il faut un vote favorable de 9 des 15 membres du Conseil de sécurité – dont celui des cinq membres permanents (Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Chine, Russie). Selon les dirigeants palestiniens, 9 membres du Conseil de sécurité – Russie, Chine, Afrique du sud, Nigeria, Liban, Inde, Brésil, Bosnie-Herzégovine, Gabon - ont annoncé qu’ils voteraient en faveur de l’admission de la Palestine. Netanyahou n’a ni entendu ni lu le discours d'Abbas
Droit à l'image et droit de l'image L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. Après avoir rapidement étudié les risques encourus par les personnes tant morales que physiques (I) qui ne respecteraient pas les droits liés à l’image, les composantes du droit à l’image (II) permettront de déboucher sur une étude plus approfondie du droit de l’image (III). I – Risques juridiques liés l’utilisation illégale ou irrégulière de l’image L’utilisation non autorisée d’images de choses ou de personnes fait courir à l’utilisateur le risque d’être condamné civilement et pénalement. I - 1. L’article 9 du Code civil stipule : I - 2.
Le Palestinepédia: décryptage du conflit israélo-palestinien Le 23 septembre, l’OLP, l’Organisation de libération de la Palestine, devrait demander l’adhésion d’un Etat palestinien aux Nations unies. Une démarche palestinienne unilatérale, qui selon Mahmoud Abbas, le président de l’Autorité palestinienne, fait suite à l’échec des négociations avec Israël. Les Palestiniens auront besoin des deux tiers des votes, soit 129 voix sur les 193 pays que comptent l’Assemblée générale de l’ONU. Une majorité qui semble presque acquise, avec le soutien affiché de plus de 120 pays. Les Etats-Unis ont déjà annoncé qu’ils opposeraient leur veto à la demande des Palestiniens. L’Union européenne reste divisée sur la reconnaissance d’un Etat palestinien. Mais le projet palestinien risque de n’avoir aucune valeur juridique. L’autre alternative verrait l’Assemblée générale des Nations unies élever la Palestine au rang d’Etat observateur non membre, comme le Vatican (ou la Suisse jusqu'à sa pleine adhésion à l'Organisation en 2002). Le partage de l’ONU en 1947
Le droit à l’image des personnes physiques Chacun a droit au respect de sa vie privée (art. 9 du Code Civil). Le droit à l’image, en tant qu’attribut de la personnalité, fait partie de la vie privée. Toute atteinte au droit à l’image constitue de ce fait une violation de la vie privée. Le Droit à l’image des personnes est un droit absolu : CA. Paris, 1re ch., 23 mai 95 (D.96, som.com 75, obs. Le droit à l’image est-il applicable à Internet ? Conséquences pour la personne souhaitant diffuser une image d’une personne physique 1°) Obtention de l’accord express de la personne : Contenu de l’accord : L’accord doit porter sur la prise l’image elle-même ainsi que sur sa publication si cette image doit être publiée. 2°) Peut-on publier des photos de mineurs ? Oui, mais il faut l’accord exprès des deux parents. 3°) Exceptions à l’obtention de l’accord de la personne Accord tacite : Parfois, l’accord tacite peut se déduire du comportement de la personne. Conditions à respecter : le respect de la dignité de la personne humaine. 5°) Sanctions