Apple trouve un arrangement à l’amiable pour utiliser la marque ‘iPhone’ au Brésil. Le Brésil refuse à Apple le droit d'utiliser la marque iPhone. Il est interdit de partager sur Internet le «I Have a Dream» de Martin Luther King. Temps de lecture: 2 min Ce lundi 21 janvier, c’est le Martin Luther King, Jr.
Day, le jour où les Etats-Unis célèbrent la mémoire du combattant des droits civiques. Sony sort un disque de Bob Dylan uniquement pour éviter le domaine public. Il fallait oser, et Sony l'a fait.
Le New York Times rapporte que Sony Music a publié très discrètement juste après Noël un nouveau coffret de 4 CD dédié à Bob Dylan, produit à seulement une centaine d'exemplaires répartis chez des disquaires en Allemagne, en France, en Suède et en Grande-Bretagne. Mais l'opération ne vise pas à créer de la valeur par la rareté, même si des collectionneurs se l'arrachent déjà sur eBay à plus de 1000 euros.
Le coffret, présenté comme la célébration de 50 ans de carrière, est en fait sous-titré "The Copyright Extension Collection Vol.I". Pourquoi ? Cinéma : le CNC, un mal nécessaire du cinéma français ? Dans les déchirements actuels du cinéma français, le rôle du CNC (Centre national de la cinématographie et de l'image animée) a été pointé du doigt comme étant la pierre angulaire d'un "système d'aides" qui "ne profite qu'à une minorité de parvenus", en l'occurrence les stars aux cachets mirobolants, et présenté comme jouissant d'une rente de situation.
Ce sont les termes mêmes de la tribune coup-de-poing de Vincent Maraval, le producteur-distributeur du dernier opus de la franchise Astérix et Obélix, furieux d'y avoir perdu sa chemise. Le premier débat porte sur la nature "publique" ou non de cette aide. Aux Etats-Unis, on protège bien les ayants-droit. La question des œuvres qui tombent au fur et à mesure dans le domaine public est une chose assez complexe : tous les pays ont leur propre avis sur la question.
Au Canada, les lecteurs économes profitent d'un régime plutôt favorable, puisque les auteurs tombent dans le domaine public cinquante ans après leur mort. En France, il faut attendre 20 années de plus. Aux États-Unis en revanche, il s'agit d'une tout autre affaire. Le brevet "pincer pour zoomer" d'Apple invalidé aux Etats-Unis. « Retina » devient une marque déposée par Apple. 132 noms de domaines saisis pour contrefaçon en Europe et aux États-Unis.
Plus d’une centaine de noms de domaines ont été saisis hier par les autorités européennes et américaines.
Fruit d'une coopération entre le Vieux Continent et les États-Unis, cette opération a conduit à la fermeture de nombreux sites vendant des produits contrefaits. Au total, ce sont 132 noms de domaines qui ont été saisis hier par les autorités américaines et européennes, comme l’ont annoncé les services des douanes des États-Unis (US Immigration and Customs Enforcement's (ICE) & Homeland Security Investigations (HSI)) et l’agence communautaire Europol dans un communiqué commun. Brevets : Apple ajoute le Galaxy Note II et le Galaxy S III Mini dans ses plaintes. Pendant que Samsung intègre les derniers produits mobiles d'Apple dans le champ de ses plaintes pour violation de brevets, le groupe de Cupertino fait de même avec les appareils du groupe coréen, dont le Galaxy Note II et le Galaxy S III Mini, tout juste lancés.
Si Apple et HTC ont trouvé un accord de licence les conduisant à annuler leurs plaintes et requêtes respectives pour violation de brevets, la bataille continue entre Apple et Samsung sans montrer de signes d'épuisement voire d'apaisement. Pendant que le géant coréen demandait la semaine dernière l'inclusion dans le champ de ses plaintes aux Etats-Unis des derniers produits mobiles d'Apple, dont l'iPhone 5 et l'iPad Mini, le groupe de Cupertino a fait de même vendredi dernier pour six appareils mobiles de Samsung.
Apple est allée plus vite que de coutume pour cibler ces smartphones et tablettes. Copyright Madness du 19 au 25 novembre : Ah ! Que la guerre au partage est jolie ! Licence Complete Bullshit. Brevets : Google demande 4 milliards de $, MS ne veut payer que 1 million. Si Google et Apple tentent tant bien que mal de trouver un accord, les rapports entre le moteur de recherche et Microsoft sont toujours aussi tendus.
Lors du procès opposant les deux sociétés américaines, un expert de Motorola (Google) a estimé hier que Microsoft devra payer 4 milliards de dollars par an pour les brevets qu'il utilise dans sa console Xbox et sa tablette Surface. Microsoft, lui, estime que 1 million de dollars par an est bien suffisant. Dépêches JurisClasseur. Brevets FRAND : Apple et Google cherchent un arbitrage. En réclamant une révision des droits de licence concernant les brevets essentiels entrant dans un cadre FRAND ( Fair, Reasonable and Non Discriminatory ) et touchant aux standards mobiles, Motorola Mobility utilise une arme à double tranchant à manier avec précaution.
La filiale de Google a attiré sur elle l'attention des régulateurs antitrust d'autant plus que le groupe de Mountain View l'a laissée poursuivre les plaintes initiées avant son rachat en 2011. Microsoft possède 31000 brevets internationaux, et 38000 demandes en attente. Dans un entretien accordé à Wired, Bart Eppenauer, avocat en charge des dépôts de brevets chez Microsoft, donne quelques chiffres et dévoile le point de vue de la firme concernant ces documents au coeur de nombreuses guerres judiciaires.
Sans grande surprise, la firme se satisfait du système actuel. Apple contre Samsung, Yahoo contre Facebook, Google contre Oracle... les batailles judiciaires sur fond de violations de brevets sont nombreuses ces dernières années, et leur impact sur l'innovation technologique fait souvent débat. Dédiaboliser le lobbying en France : une affaire démocratique. Les "lobbies" aujourd'hui procèdent "à des interventions destinées à influencer directement ou indirectement l'élaboration, l'application ou l'interprétation de mesures législatives, normes, règlements et plus généralement, toute intervention ou décision des pouvoirs publics" (définition du "Que Sais-je ?
"). Reproduction du code source d'un site Internet : acte de concurrence déloyale ? Chine : Apple fait appel de sa condamnation pour violation de copyright. Au cours du mois de septembre, la firme de Cupertino avait été épinglée par la justice chinoise qui la jugeait coupable de violation de droits d'auteurs, et ce, pour avoir commercialisé des copies numériques illégales d'une encyclopédie via son AppStore (voir notre actualitté). Condamnée à reverser 84.000 dollars de dommages et intérêts à l'éditeur local, la multinationale a décidé de faire appel de la décision.
Creative Commons via Flickr (CC by-SA-2.0) Apple s'octroie 30 % sur l'ensemble des revenus des ventes effectuées via son AppStore, et les éventuelles applications piratées ne font pas exception. Les CGU ne sont pas opposables aux internautes sans leur acceptation. L'industrie du copyright a tout compris à Internet (et des veaux qui le peuplent) Samsung impose 20% d'augmentation sur le prix des processeurs pour Apple. UK : la cour fait payer à Apple sa mauvaise volonté. A la suite d'une décision judiciaire, Apple s'est vu contrainte de publier des encarts sur son site Web et dans la presse pour démentir les allégations parues antérieurement qui accusaient Samsung de copie de ses produits.
Apple s'est acquittée de cette sanction, évoquant le verdict du tribunal qui a rejeté l'accusaition de copie mais non sans y ajouter que les tablettes Samsung Galaxy Tab étaient " moins cool " que les iPad, reprenant ainsi les termes du juge. Cour de cassation Chambre civile 1 Arrêt du 31 octobre 2012 Mercredi 31 octobre 2012 Métropole télévisions / SBDS droit d’auteur - site internet - concurrence déloyale - parasitisme - représentation - atteinte - télévision - droit d’exploitation - investissement - conditions générales d’exploitation Sur le premier moyen tel que reproduit en annexe. Copyright Madness du 5 au 11 novembre : La propriété intellectuelle, c'est le LOL ! L'incroyable incapacité de la France à conserver ses brevets.
Les entreprises françaises cèdent de plus en plus leurs brevets à l’étranger, mais elles s’avèrent incapables de bien les valoriser, selon une étude de France Brevets menée avec l’école Mines Paris Tech et publiée jeudi 8 novembre. Or cette faiblesse française pénalise "l’emploi et l’industrie", souligne ce fonds d’investissement cofinancé depuis mars 2011 par l’Etat et la Caisse des Dépôts (CDC). L’étude porte sur un échantillon de 4.210 brevets cédés en Europe entre 1997 et 2009, dans le secteur des télécoms, "le plus représentatif et dynamique".
Faut-il afficher la notice de copyright © ? – KHannibal. Le logiciel dévore le monde… depuis les États-Unis. Apple, Google et Amazon sont exemplaires des disruptions que le logiciel inflige à différents secteurs de l’économie. Propriété intellectuelle : Libérons la culture et l'innovation. Obtention végétale : le droit d’auteur pourrait en prendre de la graine ! Contrefaçon : les laitues et les roses aussi... Fashion victim du copyright.
Jeux olympiques: la dictature de la propriété intellectuelle. Google : la guerre des brevets est un désastre pour tout le monde. Rarement Google se sera montré aussi critique, aussi impliqué sur la guerre des brevets. La Chine va sanctionner plus durement la contrefaçon. Chronique de Emmanuel GILLET : Nouvelles extensions : Les procédures d'opposition (partie 3) - Legal Rights Objection (LRO) Guide PI - Annuaire des bonnes adresses à connaître. Protéger l'immatériel - Marguerite Lesbros Cabinet d'Avocats Marseille.