Conseil supérieur de l'audiovisuel

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Dans le cadre de l’appel à candidatures qu’il avait lancé le 18 octobre 2011, pour la diffusion de six chaînes en haute définition sur la télévision numérique terrestre (TNT), à la suite de la présentation du rapport de Michel Boyon, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, réuni en assemblée plénière le mardi 27 mars 2012, a sélectionné les projets.

Site Officiel CSA

http://www.csa.fr/
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Télévision

Société civiles des auteurs, réalisateurs producteurs

http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_sup%C3%A9rieur_de_l%27audiovisuel_(France)

Présentation "CSA"

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été créé par la loi du 17 janvier 1989 [ L 1 ] modifiant la loi du 30 septembre 1986 . Il remplace la CNCL (1986-1989).