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RSI réduction cotisations. Cotisants au RSI : comment payer moins ?
En tant que gérant majoritaire de SARL ou d’EURL, il est possible que vous puissiez bénéficier de dispositifs légaux de réduction ou d’exonération en vigueur pour les non salariés prévus par le code de la sécurité sociale. Nos experts vous éclairent sur plusieurs cas de figure : RSI : réductions, exonérations ou report de paiement, êtes-vous concernés ? Si vous débutez une activité non salariée : vous pouvez prétendre à un report des cotisations des douze premiers mois d’activité à compter de la date d’affiliation du gérant au régime social des non salariés. Pour cela, vous devez faire une demande écrite par courrier recommandé avec AR au plus tard à la date de la première échéance de cotisation suivant le début d’activité, auprès de chaque organisme dont vous relevez.
Vous êtes créateur ou repreneur d’entreprise non salarié. En tant que gérant, vous ne vous rémunérez pas ou très peu. Vous êtes bénéficiaire de l’ACCRE ? Accueil. Impôt à la source 2018 : ce que l'on sait en octobre 2016. Au 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu remplacera le recouvrement sur avis d'imposition.
Quels changements entraînera la réforme de l'impôt à la source ? 2017 sera-t-elle une année blanche ? Quid des retraites ? [Mise à jour du mardi 4 avril 2017 à 13h26] L'administration fiscale a lancé sa campagne d'information auprès du grand public concernant le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ce lundi 3 avril, soit quelques jours avant l'ouverture du service de télédéclaration pour la déclaration d'impôts 2017.
La communication du gouvernement est articulée autour d'un spot télé, de quatre annonces diffusées dans la presse papier et d'une campagne sur le web. Un tribunal condamne le RSI: le RSI n'a pas le droit d'envoyer et de faire des mises en demeure... Le MLPS fait condamner le RSI !
« C’est Noël avant l’heure pour les Libérés ! Le TGI a condamné le RSI au motif que ce dernier n’a pas capacité à agir au titre de l’article 32 du code de procédure civile. En français : le RSI n’a pas de statut juridique lui permettant d’assigner en justice qui que ce soit ! Donc tous ceux qui sont attaqués par le RSI devant les TASS peuvent maintenant produire cette décision pour que le TASS déclare lui aussi que le RSI n’a pas capacité à agir en faisant des mises en demeure et envoyer des contraintes à payer par huissiers. Le même raisonnement s’applique à l’ URSSAF et toutes les autres organismes de sécurité sociale. » Découvrez notre rubrique : INDEPENDANTS contre RSI dans la barre de navigation bleue Lire l'intégralité. Dette RSI... comment s'en sortir. Bonjour, Au vu de vos explications vous auriez peut être intérêt à consulter un avocat spécialisé.
Nous y pensons d'ailleurs nous-mêmes pour une affaire différente mais qui concerne aussi le RSI. Il semblerait d'ailleurs que beaucoup de commerçants et artisants ont de gros problèmes avec le RSI. Voulant sortir d'une situation de chômage, une personne de notre entourage a créé une activité commerciale en avril 2009 sous le statut d'auto entrepreneur, et bénéficiant de l'ACCRE. N'ayant reçu aucun appel de cotisation de l'URSSAF ni du RSI, elle a versé spontanément les cotisations de l'année 2009 et du 1er trimestre 2010, à raison de 4 % du chiffre d'affaires (3 % de cotisation sociale et 1 % au titre du prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu) conformément au statut d'auto entrepreneur. Compétences et missions du RSI. Le RSI : compétences, méthodes et obligations pré-contentieuses, Par Perrine Athon-Perez, Avocate. Alors que le 9 mars dernier s’organisait une nouvelle manifestation « Anti-RSI », que des associations dont l’objet est de « lutter contre le RSI et ses dérives » voient le jour, et alors que le Premier Ministre déclarait récemment à la presse que la suppression du Régime Social des Indépendants (RSI) était une hypothèse à envisager, le temps est venu de faire un point sur les compétences de cet organisme, ses méthodes souvent décriées et de rappeler par la même occasion quelques éléments clés à vérifier en cas de litige avec l’organisme social.
Pour mémoire, on rappellera que le RSI est en charge du régime social de la majorité des professions indépendantes (artisans, commerçants, libéraux, chefs d’entreprises, autoentrepreneurs,..). Qu’est ce que le Régime Social des Indépendants (RSI) ? Le régime social des indépendants dit le RSI Le RSI gère les assurances maladie-maternité, vieillesse et invalidité-décès des artisans, industriels et commerçants.
Il vise directement les professions non salariées, non agricoles. En ce qui concerne les professions libérales, la compétence du RSI se limite à l’assurance maladie-maternité. Le RSI est composé d’une caisse nationale et de 28 caisses régionales, auxquelles s’ajoutent 2 caisses propres à l’assurance maladie-maternité des professions libérales (une pour l’Ile-de-France et une autre pour les autres régions). Qui est affilié au RSI Seuls les professionnels relevant du régime social des Travailleurs Non Salariés (TNS) sont affiliés au RSI. En effet, les présidents de SAS et les gérants minoritaires de SARL ne relèvent pas du régime social des TNS, mais des assimilés-salariés.