Tice 74 - Site des ressources pédagogiques TICE - Législation et conseils (équipements et internet) Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations. Bulletin officiel du n° 24 du 12 juin 2003 - MENE0301227C. PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE La photographie scolaire NOR : MENE0301227C RLR : 552-6 CIRCULAIRE N°2003-091 DU 5-6-2003 MEN DESCO B6 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement La pratique de la photographie scolaire correspond à une tradition ancienne dans les écoles publiques.
Elle répond à une attente de la part d’une majorité de familles soucieuses de conserver un souvenir de la scolarité de leurs enfants. Droit d'auteur et exception pédagogique — Enseigner avec le numérique. PrimTICE - Accueil. Aspects juridiques. TICE Textes réglementaires.