DROIT

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Thésaurus DROIT JURIVOC

http://www.bger.ch/fr/index/juridiction/jurisdiction-inherit-template/jurisdiction-jurivoc-home.htm Jurivoc est le thesaurus trilingue du Tribunal fédéral et de l'ancien Tribunal fédéral des assurances (actuellement: Cours de droit social du Tribunal fédéral). Ce thesaurus ne prétend pas détenir une quelconque vérité scientifique mais répond aux besoins pratiques d'une indexation intellectuelle de documents juridiques. Liste des dernières mises à jour de Jurivoc; pour accéder à cette liste protégée par un mot de passe ainsi que pour obtenir des renseignements concernant les coûts, il suffit d'en adresser la demande au secrétariat général du Tribunal fédéral ( direktion@bger.ch ).

Droit et photographie

Blog consacré aux aspects réglementaires de la photographie by mebae Jun 7

Le droit de l'information, le droit de la documentation et des médiathèques sont des matières qui jadis étaient négligées et largement méconnues des professionnels. Depuis quelques années de grands progrès ont été faits dans ce domaine, notamment sous l'aiguillon de la nécessité. La campagne contre le photocopillage orchestrée et médiatisée par les éditeurs a, par exemple, forcé les professionnels à s'intéresser de près aux questions de droit de copie. Mais cette question est loin d'être l'unique aspect juridique dont les professionnels de l'information-documentation doivent s'inquiéter. http://www.les-infostrateges.com/article/03065/apercu-du-droit-de-l-information

Aperçu du droit de l'information

http://www.foruminternet.org/

Forum des droits sur l'internet - Bienvenue

Bienvenue Ce site est le point d’entrée des internautes à la recherche d’informations, de conseils ou d’une assistance sur des questions liées à l’univers de l’internet. Il s’adresse à tous les internautes dans la diversité de leurs usages. Le Forum des droits sur l’internet tiendra, le 7 décembre 2010, une Assemblée générale extraordinaire en vue de la dissolution anticipée de l’association. Jeudi 25 novembre à l’Université Paris-Dauphine, Paris. Jeudi 4 novembre – 11h : audition de M me Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du Forum des droits sur Internet (FDI) par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.
Droit d'auteur