IABD Reformeterritoriale 2014 11. Droit de la culture / Etudes et documentation / Accueil / www.culture.gouv.fr / Ministère - Ministère de la culture. Propriété littéraire et artistique. Le bureau de la propriété intellectuelle (BDPI), qui fait partie du Secrétariat général du ministère, est le lieu transversal pour toutes les questions ayant trait à la propriété littéraire et artistique et aux marques.
Il participe à l'élaboration de la politique française en matière de droit d'auteur, aux côtés du cabinet du ministre, et l'applique au quotidien. En premier lieu, le bureau élabore tous les textes en la matière, législatifs et réglementaires, en lien avec les directions du ministère ou les autres ministères concernés. En second lieu, il travaille en lien avec les référents juridiques des autres directions du ministère. Il joue à ce titre un rôle de conseil technique auprès d'eux lors de l'écriture ou de la négociation de contrats. Il a fréquemment l'occasion également de conseiller le grand public sur toute question relative aux droit d'auteur et droits voisins. Thésaurus DROIT JURIVOC. Jurivoc est le thesaurus trilingue du Tribunal fédéral et de l'ancien Tribunal fédéral des assurances (actuellement: Cours de droit social du Tribunal fédéral).
Ce thesaurus ne prétend pas détenir une quelconque vérité scientifique mais répond aux besoins pratiques d'une indexation intellectuelle de documents juridiques. Consultation du thesaurus JurivocUne interface simple permet de consulter le thesaurus JurivocEn savoir plus sur JurivocDescription du thesaurus Jurivoc et manuel abrégé d'interrogation de Jurivoc Les rubriques ci-dessous s'adressent en premier lieu aux utilisateurs professionnels (indexeurs) du thesaurus: Aperçu du droit de l'information. Le droit de l'information, le droit de la documentation et des médiathèques sont des matières qui jadis étaient négligées et largement méconnues des professionnels.
Depuis quelques années de grands progrès ont été faits dans ce domaine, notamment sous l'aiguillon de la nécessité. La campagne contre le photocopillage orchestrée et médiatisée par les éditeurs a, par exemple, forcé les professionnels à s'intéresser de près aux questions de droit de copie. Mais cette question est loin d'être l'unique aspect juridique dont les professionnels de l'information-documentation doivent s'inquiéter.
À l'heure de l'Internet, on assiste à une cristallisation et à une exacerbation des intérêts patrimoniaux des titulaires de droits de propriété intellectuelle en tous genres. Les enjeux économiques d'une diffusion sur Internet prenant immédiatement une envergure planétaire, il est assez logique de voir que chacun est bien décidé à défendre des intérêts qui peuvent se révéler fructueux. Wiki droit de l'information par l'ADBS. De Adbs.
La foire aux questions proposée par l'Association des professionnels de l'information et de la documentation (l'ADBS) à consulter et à compléter. Depuis mars 2000, chaque numéro d'Actualités du droit de l'information, la lettre d'information juridique de l'ADBS, répondait à une question qui avait été posée. Actualités du droit de l'information étant appelée à prendre une nouvelle forme, l'occasion a été saisie de donner une nouvelle vie à la FAQ en la proposant aux commentaires d'un public plus vaste. Mise en garde. Les réponses données aux questions posées ne visent qu’à rappeler quelques principes, mais ne sont pas en mesure de se substituer à un conseil juridique. Auteur des réponses données initialement : Michèle Battisti, assurant une veille juridique pour l'ADBS.
Avaient participé à ce travail : Mélanie Clément-Fontaine, auteure de la réponse à la question : Dois-je opter pour une licence GPL ou une licence CeCILL pour un logiciel libre en France ?