Rémunération des salariés : les règles. La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié, dans le respect de certaines règles : elle ne peut être inférieure au Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) ou au salaire minimum conventionnel.
Seule exception : les apprentis et les jeunes de moins de 26 ans en alternance qui touchent, en fonction de leur âge, un pourcentage du salaire minimum qu'est le Smic. Au 1er janvier 2014, le Smic horaire brut était de 9,53 €, soit 1 445,38 € pour 35 heures hebdomadaires. Le Smic au moins Le salaire minimum conventionnel est le salaire minimum prévu par la convention collective d’une branche professionnelle. Lorsqu’il existe, il ne peut être inférieur au Smic. L’employeur doit également veiller à l’égalité de salaire entre hommes et femmes selon le principe du "à travail égal, salaire égal". Le salaire est généralement déterminé selon la qualification du salarié et de l’emploi occupé. Salaire fixe et variable Les primes Bulletin de paie : les mentions obligatoires. Prime et usage d'entreprise - Les droits des salariés.
Le paiement d'une prime d'usage ne peut pas être refusé par un employeur dès lors que certaines conditions sont remplies.
Le point sur les critères à connaitre. Obligations et droit du travail Avant d'adresser une demande de prime à votre employeur, il convient avant tout de savoir si le versement de la gratification concernée constitue ou non une obligation pour votre entreprise. La question ne se pose naturellement pas lorsque ce paiement est prévu de façon explicite dans votre contrat de travail, votre convention collective, un accord collectif ou dans un engagement écrit de l'employeur.
Celui-ci est alors tenu de vous verser la gratification dans les conditions prévues par le texte. Le problème devient plus complexe lorsque ces versements ne relevaient jusqu'alors que d'une pratique ayant cours dans l'entreprise, sans pour autant qu'un texte ne formalise une quelconque obligation de l'employeur. Les primes d'usage Définition et conditions Constant Fixe Général Prime non-payée : que faire.
Rémunération variable des salariés : mode d'emploi. Rémunération variable des salariés : mode d'emploi Par frederic.chhum le 20/07/11 La rémunération des salariés est toujours composée d'un salaire de base, auquel peuvent éventuellement venir s'ajouter des primes, gratifications, bonus, avantages en nature ou encore une rémunération variable.
Imaginées dans le but de motiver fortement le salarié qui voit ainsi son travail récompensé pécuniairement à hauteur de sa rentabilité, les clauses de rémunération variable sont néanmoins très encadrées par la jurisprudence, voyant en elles une source d'insécurité pour le salarié qui encourt le risque d'être lésé par son employeur, notamment lorsque la rémunération variable constitue une part subséquente de la rémunération globale. 1) Conditions de validité de la rémunération variable La rémunération variable constitue un véritable élément de la rémunération avec toutes les incidences juridiques que cela implique (intégration dans l'assiette de calcul des congés payés, etc.). Frédéric CHHUM 4 rue Bayard. Salaire, primes et avantages. Le salaire est fixé librement par les parties.
Sa modification est interdite sans l'accord du salarié. Fixation L'employeur et le salarié fixent ensemble le montant du salaire dans le respect des règles suivantes : Le montant du Smic doit être de(1 554,58 € garanti par convention collective ou accord collectifLe Smic doit être garanti par l'égalité salariale entre homme et femmesLe Smic doit être garanti par l'égalité salariale entre salariés pour un travail équivalent (principe à travail égal, salaire égal)Le Smic doit être garanti par le versement des heures supplémentaires et heures complémentaires éventuellement dues Il est interdit de fixer le salaire par le biais d'enchères électroniques. A noter : en pratique, les négociations sur le salaire sont souvent exprimées en salaire brut, c'est-à-dire le salaire avant déduction des cotisations sociales.
Modification En cours de contrat, le salaire ne peut pas être modifié sans l'accord du salarié. Cotisations sociales sur les rémunérations.