Max Blanc
ESRS1327372N - Ministère de l'éducation nationale. « Services informatiques aux organisations » : thème concernant l'épreuve E3 « analyse économique, managériale et juridique des services informatiques » NOR : ESRS1327372Nnote de service n° 2013-0021 du 8-11-2013ESR - DGESIP A2 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académies, chancelières et chanceliers des universités ; aux vice-recteurs ; aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; au directeur du centre national d'enseignement à distance ; au directeur du service interacadémique des examens et concours ; aux chefs d'établissement Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, Pour la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, Le chef du service de la statégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, Jean-Michel Jolion.
ESRS1327372N. Accord commercial anti-contrefaçon. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir ACAC. États-partie à la convention (signé et ratifié) Pays signataires Pays membres de l'U.E. signataires avec l'Union Pays membres de l'U.E. non signataires malgré l'Union Pays associé d'une autre manière Voir le traité sur Wikisource L'accord commercial anti-contrefaçon (ACAC), plus connu sous l'acronyme ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement), est un traité international multilatéral sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle, négocié de 2006 à 2010 par une quarantaine de pays.
L'accord définitif de l'ACTA[1] a été signé par huit pays : États-Unis, Australie, Canada, Corée du Sud, Japon, Maroc, Nouvelle-Zélande et Singapour le [2], rejoints le par 22 États membres de l'Union européenne dont la France, l'Italie, le Royaume-Uni, mais pas l'Allemagne[3]. Contrairement à ce qu'indique son nom, l'Accord commercial anti-contrefaçon n'est pas un accord commercial. Le Sénat adopte le projet de loi HADOPI 2 | Juriscom. Brèves / PLA / PLA Publié le 9 juillet 2009 Par Iliana Boubekeur. Les Sénateurs ont voté, mercredi 8 juillet, le projet de loi « relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet » (dit HADOPI 2) présenté par la Ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie.Ce projet de loi fait suite à la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin 2009 (1), qui… Les Sénateurs ont voté, mercredi 8 juillet, le projet de loi « relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet » (dit HADOPI 2) présenté par la Ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie.
Ce projet de loi fait suite à la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin 2009 (1), qui a censuré le volet « sanction » de la loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet » (dite loi HADOPI 1 ou « Création et Internet » (2)). Le projet de loi tel qu’issu du vote des sénateurs prévoit ainsi deux mécanismes de sanction. Lutte contre le piratage | Juriscom. Brèves / PLA / contenus illicites Publié le 9 mars 2012 Par L'observatoire européen de l'audiovisuel. Communiqué de presse: L’International Intellectual Property Alliance (IIPA) vient de publier sa communication au Bureau du représentant des Etats-Unis au Commerce, en énumérant les pays qui, selon elle, devraient être mis sur la « liste de surveillance prioritaire » en ce qui concerne le piratage de films, de musique, de jeux vidéo et de logiciels. Les pays… Communiqué de presse: L’International Intellectual Property Alliance (IIPA) vient de publier sa communication au Bureau du représentant des Etats-Unis au Commerce, en énumérant les pays qui, selon elle, devraient être mis sur la « liste de surveillance prioritaire » en ce qui concerne le piratage de films, de musique, de jeux vidéo et de logiciels.
Les pays les plus visés, cette année, sont le Canada, la Chine, la Russie et l’Ukraine. Timeless Cheap UGG that you just cannot ignore. PROTECT IP Act. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir Pipa. PROTECT IP Act (abrégé PIPA, titre au long Preventing Real Online Threats to Economic Creativity and Theft of Intellectual Property Act of 2011, littéralement Loi de 2011 sur la prévention des menaces en ligne réelles sur la créativité économique et le vol de la propriété intellectuelle, aussi connue sous le nom de S. 968), est un projet de loi américain proposé au Sénat le par le sénateur démocrate Patrick Leahy soutenu par onze co-sponsors.
Description[modifier | modifier le code] Le but affiché de ce projet de loi est de donner des outils au gouvernement américain et aux détenteurs de droits pour limiter l'accès aux sites dédiés au piratage et aux contrefaçons (en anglais : « rogue websites dedicated to infringing or counterfeit goods »), surtout ceux qui sont hébergés hors des États-Unis[1]. Historique[modifier | modifier le code] Notes et références[modifier | modifier le code] (en) Texte de la loi.
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