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« Devrions-nous déménager nos [noms de] domaine dans un autre pays ? » Le fondateur de Megaupload, qui posait cette question à ses associés dans un mail de juillet 2010 , a eu la réponse en janvier 2012 : pendant que le sulfureux Kim Dotcom se faisait arrêter à son domicile par la police néo-zélandaise, le FBI mettait un coup d’arrêt immédiat à ses activités, en faisant couper les serveurs aux Etats-Unis et en saisissant 18 noms de domaine (1). Avec la mainmise sur ces derniers, les autorités empêchaient de fait l’utilisation d’un site qui représentait… 4 % du trafic internet mondial. Traitement d’exception pour un site d’exception ?
Domain Name / Nom de domaine !
DROIT-TIC DROIT TECHNIQUES INFORMATION COMMUNICATION
manhack Compte-rendu de l’atelier ANR « Privacy by Design (PbD) . Mettre la technologie au service de la vie privée j.mp/HQa1s3 25 minutes ago · reply · retweet · favorite:: S.I.Lex ::
Mon vœu le plus cher a été exaucé : ils m’ont accepté à la bibliothèque. Mes journées sont entièrement consacrées à l’entraînement physique. C’est par ces mots que commence le roman japonais Library Wars ( Toshokan Senso en VO), par Hiro Arikawa, que j’ai découvert par hasard sur l’un des stands du Salon du livre, dont le pays invité cette année était le Japon. C’est Iku, l’héroïne qui parle dans ce passage et l’on pourra s’étonner qu’une apprentie-bibliothécaire commence sa formation par un entraînement physique intensif (je n’ai pas exactement ce souvenir de l’ENSSIB …).
Dans les litiges intéressant le commerce électronique, on constate de plus en plus souvent la présence dans les procès, « d’entités » que nous appellerons OVNI , pour O rganisations V irtuelles N on réellement I dentifiées, développant des activités en ligne dans tout domaine, vendant tous types de produits ou rendant tous types de services. Ces OVNI, bien que déclarant des adresses hors de France, souvent hors Union Européenne voire pas de localisation physique du tout, s’adressent en langue française au marché français auquel elles proposent leurs produits ou leurs services. En bref, ces OVNI se trouvent donc, bien qu’officiellement éloignées, au contact des entreprises de France et le phénomène se développe avec le Cloud Computing. Ces OVNI deviennent ainsi des concurrents d’entreprises physiquement localisées en France lesquelles, à la différence de l’OVNI, sont soumises à toutes les contraintes juridiques, fiscales et sociales des entreprises françaises.
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Paralipomènes
Ou quand le droit d’auteur et le contrat d’édition peut se heurter aux droits des auteurs. Un cas pratique, traité à l’instant, tiré par les cheveux ? Peut-être. Mais, à moins qu’elle ne soit contestée, une conclusion satisfaisante. Telle était la question : J’ai publié un article dans la revue Documentaliste-Sciences de l’information . Pour constituer un dossier de candidature à un concours, je dois remettre les justificatifs de mes travaux.
Spiderlaws.org
Au mois de mars dernier , les représentants du leader mondial de la recherche internet avaient annoncé leur décision d’anonymiser les données de connexion des utilisateurs dans un délai de 18 à 24 mois après leur collecte . Cette mesure, loin d’être stimulée par un quelconque cas de conscience, était en fait la résultante de pressions exercées notamment par les instances européennes via la directive n°2006/24/CE du 15 mars 2006 sur « la conservation des données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications ». Depuis, le fameux groupe de l’Article 29, qui rassemble les principaux commissaires à la protection des données en Europe, a continué à faire pression sur Google dans ce dossier.
