Eléments pour la réforme du droit d'auteur et des politiques culturelles liées. Après le rejet du traité ACTA par le parlement européen, une période s'ouvre dans laquelle il sera possible, si nous nous en donnons les moyens, d'installer un nouveau cadre réglementaire et politique pour l'ère numérique. Un grand nombre de citoyens et de députés européens adhèrent au projet de réformer le droit d'auteur et le copyright. Le but de cette réforme est que chacun d'entre nous puisse tirer tous les bénéfices de l'ère numérique qu'il s'agisse de s'engager dans des activités créatives ou d'expression publique, ou d'en partager les produits. Dans les mois et années qui viennent, les questions clés seront : quels sont les vrais défis de cette réforme ?
Comment y faire face ? Ce texte, disponible en français, en anglais, et en espagnol fournit une réponse à la première question et un ensemble cohérent de propositions pour aborder la seconde. Ce texte est ouvert aux commentaires et à la discussion. Vous pouvez y ajouter vos propres réflexions et questions ici. Les objectifs 1. 2. Fair dealing versus Fair use. Copyright basics - Fair dealing (Canada) vs. Fair use (U.S.) In Canada, fair dealing as defined by the Copyright Act is more restrictive than the fair use provisions in the United States, particularly in regards to education and teaching. For example, in the United States, showing films or videos in a classroom without special permission or performance rights is permitted. In Canada, public performance rights must be acquired to show a video or film in a classroom.
The United States also allows making copies of works for distribution in class. For additional information on the differences between fair dealing in Canada and fair use in the United States, see the summary table (PDF) prepared by the Association of Universities and Colleges of Canada. In Canada, teaching is not listed as an example of fair dealing and is only covered in the specific educational exceptions as outlined below.
Autour de l'indexation. Licence Creative Commons. Objectif[modifier | modifier le code] Certains droits réservés. Creative Commons est une organisation à but non lucratif, dont le but est de faciliter la diffusion et le partage des œuvres, tout en accompagnant les nouvelles pratiques de création à l'ère du numérique. Le but de Lawrence Lessig, le fondateur, était donc de développer des droits de propriété intellectuelle plus souples. Les licences Creative Commons ont été créées en partant du principe que la propriété intellectuelle était fondamentalement différente de la propriété physique, et du constat selon lequel les lois actuelles sur le copyright étaient un frein à la diffusion de la culture.
Leur but est de fournir un outil juridique qui garantit à la fois la protection des droits de l'auteur d'une œuvre artistique et la libre circulation du contenu culturel de cette œuvre, ceci afin de permettre aux auteurs de contribuer à un patrimoine d'œuvres accessibles librement par tous. À qui sont-elles destinées ? Version courante : 4.0. Droit de courte citation. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Formulation de principe[modifier | modifier le code] La convention de Berne, qui fonde sur le plan international la protection du droit d'auteur, autorise (article 10, 1°) les citations, mais sans en donner de définition très précise : « Sont licites les citations tirées d’une œuvre, déjà rendue licitement accessible au public, à condition qu’elles soient conformes aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but à atteindre, y compris les citations d’articles de journaux et recueils périodiques sous forme de revues de presse. » Malgré son imprécision, la convention de Berne pose ainsi un certain nombre de principes : En tout état de cause, il n'est possible d'invoquer le « droit de courte citation » que dans le cas d’œuvres par ailleurs « déjà rendues licitement accessibles au public », c'est-à-dire déjà publiées conformément à la volonté de leur auteur.
Traitements nationaux[modifier | modifier le code] Son[modifier | modifier le code] Droit d'auteur. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production) sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions. C'est une construction juridique, philosophique et politique née en Europe et dont le sens et la portée ont beaucoup évolué depuis l'invention de l'imprimerie. Si, dans son usage originel, au XIXe siècle, le terme s'opposait au terme de propriété littéraire et artistique[1] , les deux sont presque confondus depuis la loi sur la propriété intellectuelle de 1957.
En droit, le droit d’auteur est l'un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique, qui comprend également les droits voisins du droit d'auteur. Il est composé de deux types de droits : Histoire[modifier | modifier le code] Fondements[modifier | modifier le code] Droits voisins du droit d'auteur en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Représentation très simplifiée du cadre de la propriété intellectuelle, et de ses "objets", en France, à la fin du XXe siècle Les droits voisins du droit d'auteur constituent une partie particulière de la propriété littéraire et artistique en droit français.
Les textes réglementant ce secteur du droit se trouvent dans le code de la propriété intellectuelle, 1re partie, livre II. Ils fondent comme droits-voisins : le droit des artistes-interprètesle droit des producteurs de phonogrammesle droit des producteurs de vidéogrammesle droit des producteurs de bases de données Historique[modifier | modifier le code] Avant 1985[modifier | modifier le code] Avant 1985, les artistes, interprètes et comédiens principaux ne recevaient aucune rémunération sur la diffusion et rediffusion des œuvres où ils étaient interprètes ou comédiens.
Loi de 1985[modifier | modifier le code] La loi no 85-660 du 3 juillet 1985 crée les droits voisins, au profit :
Introduction "hypertexte" "lien" L’hypertexte n’est plus à la mode dans le vocabulaire en dépit de la persistance des interrogations qu’il soulève. Et pourtant, il nous a laissé un fond théorique mobilisateur, qu’il s’agisse de considérer les approches hypertextuelles en tant que démarche cognitive pour la compréhension des systèmes (Balpe, Saleh, 1997), réflexion sur la place de l’écrit hypertextuel dans notre civilisation (Vandendorpe, 1999), forme de discursivité porteuse d’une rhétorique et d’une activité de lecture singulière (Clément, 2007), analyse cognitive et stylistique du rapport à l’écrit (Ertzscheid, 2002), notamment. Car l’idée [2] Vannevar Bush, « As we may think », The Atlantic Monthly,... [2] de l’hypertexte existait avant le dispositif, avant l’apparition de la notion, avant le web.
Récemment, le « lien hypertexte » a été discuté pour dénoncer les idéologies à l’œuvre dans l’usage du terme (Davallon, Jeanneret, 2004). Il convenait de se distancier des prophéties technologiques déterministes. Persée : Portail de revues en sciences humaines et sociales.