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Boc 20160036 0000 0015. Le repos compensateur obligatoire - Fiche pratique. Repos compensateur dans une entreprise de plus de 20 salariésJusqu'en 2008, pour les heures effectuées au-delà de 41 heures à l'intérieur du contingent annuel d'heures supplémentaires, le repos légal sera de 50 % du temps de travail accompli.

Le repos compensateur obligatoire - Fiche pratique

Ainsi, pour 44 heures hebdomadaires travaillées, 3 heures donnaient droit à 1h30 de repos. Ce repos compensateur a été supprimé par la loi du 22 août 2008.Pour les heures effectuées au-delà du contingent annuel, le repos légal est de 100 % du temps de travail accompli après la 35e heure : toute heure supplémentaire ouvre alors droit à un repos compensateur égal à une heure. Quels sont les droits des salariés ? Transports routiers marchandises : la durée du travail et la rémunération - Temps de travail : transports routiers. Publié le21.12.12 mise à jour09.11.15 La durée du travail des salariés des entreprises de transport routier de marchandises est réglementée par le décret n°83-40 du 26/01/1983 qui s’applique aux salariés des entreprises de transport.

Transports routiers marchandises : la durée du travail et la rémunération - Temps de travail : transports routiers

La fiche détaille les règles applicables aux conducteurs, quel que soit le tonnage du véhicule qu’ils conduisent, et aux ouvriers sédentaires. Attention : les dispositions spécifiques aux activités suivantes ne sont pas abordées dans la présente fiche : déménagement, transport de fond, course. Quelles sont les différentes catégories de conducteurs ? La catégorie du conducteur n’est déterminée ni par le tonnage du véhicule conduit, ni par le coefficient conventionnel du salarié.

Le conducteur grand routier (ou « Longue Distance ») est celui qui est affecté à des services lui faisant obligation de prendre au moins six repos journaliers par mois hors de son domicile. Qu’est-ce que la durée du travail ? Pour les roulants Elle comporte ainsi : Politiques RH et législation du travail. Accueil » Ressources et Outils » infoRH » Politiques RH et législation du travail » Guide pour élaborer les politiques RH Guide pour élaborer les politiques RH Dans ce guide, les organisations trouveront des renseignements pratiques en vue d’élaborer des politiques et procédures RH.

Politiques RH et législation du travail

Pourquoi les politiques sont importantes Les politiques sont importantes à plusieurs égards : Elles communiquent les valeurs et les attentes concernant la façon de faire les choses dans votre organisation. Définir « politiques » et « procédures » Une politique est un énoncé formel de principes ou de règles que doivent respecter les membres d’une organisation. Une procédure indique aux membres d’une organisation comment mettre en œuvre une politique. Étapes pour élaborer des politiques 1re ÉTAPE : Établir le besoin d’une politique Dans sa forme la plus simple, une politique est un document écrit qui expose une règle en vigueur dans un milieu de travail.

Il convient d’élaborer une politique : Manuel Procedures ENA. S6200. Le calcul des heures supplémentaires. En droit français, le temps de travail est encadré par une durée hebdomadaire de 35 heures.

Le calcul des heures supplémentaires

Au-delà, le travail effectif constitue des heures supplémentaires engendrant une majoration de la rémunération pour le salarié. Comment sont calculées les heures supplémentaires ? Quelle législation les encadre ? Toutes les réponses sont dans cette fiche pratique. Définition des heures supplémentaires Les heures supplémentaires représente le temps de travail dépassant la durée légale hebdomadaire de travail fixée à 35 heures en droit français. Attention : il ne faut pas confendre les heures supplémentaires avec les heures complémentaires. La réalisation d'heures supplémentaires n'est pas forcément majorée.

Pour les heures supplémentaires majorées à 25 %, la contrepartie en repos sera d'1h15. Qu'est-ce qu'un accident de trajet ? La notion de résidence est applicable aux lieux suivants : la résidence principale du salarié,une résidence secondaire stable, c’est-à-dire faisant l’objet de séjours fréquents et réguliers,tout autre lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial.

Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?

Le trajet entre résidence et lieu de travail peut ne pas être le plus direct si le détour est effectué dans le cadre d'un covoiturage régulier. En cas d'interruption du trajet ou de détour, l'accident de trajet est reconnu dans l'un des cas suivants : interruption ou détour justifié par les nécessités essentielles de la vie courante (arrêt pour faire des courses de la vie courante, détour pour accompagner des enfants à l'école ou à leur lieu de garde, par exemple),interruption ou détour lié au travail.

Le trajet doit être effectué durant une période normale par rapport aux horaires de travail, compte-tenu de la longueur du trajet et des moyens de transport utilisés. À savoir : Integration nouveaux embauches.