Droit d'auteur : à qui appartient un site Internet ? Une récente jurisprudence du TGI de Paris Une récente décision du Tribunal de grande instance de Paris (10 novembre 2011) a rappelé la plus élémentaire des évidences en termes de droit d'auteur : un site appartient à celui qui l'a créé.
Du fait même qu'un prestataire a crée un site, il en est l'auteur. Pour en savoir plus sur le droit de l'image. Les aspects juridiques liés au traitement des images, quelles qu'elles soient (photographie, image animée, dessin, peinture, sculpture...) sont nombreux et complexes.
Le non-juriste s'y perd souvent et le juriste parfois... Comme nous le faisons de temps en temps, voici un petit guide-parcours de lecture sur notre site, pour que chacun puisse enrichir ses connaissances sur ces questions de droit de l'image. Des distinctions rigoureuses nécessaires Les aspects juridiques mis en oeuvre étant fort complexes, il importe de bien analyser quels droits entrent en jeu, et avant tout quel type d'usage est fait de l'image. Mes docs de doc - blog. StatsRapportActiviteAvecEquations090513 - Powered by Google Docs. Portail UOH. Indis_2012. La Bibliosphère du Bibliobsédé (764)