background preloader

Réglementation

Facebook Twitter

Morlaix - Street-art. Une convention signée. En novembre dernier, Georges Zannol, connu sous son nom d'artiste Zag, avait dû se résigner à effacer la création réalisée sur l'escalier de la petite venelle de la Bergerie, à côté de l'Hôtel du port. L'affaire avait fait du bruit dans la ville et beaucoup de personnes s'en étaient émues. L'artiste avait vécu une interpellation par la police et avait eu le droit « à un rappel à la loi ». La « petite Parisienne » avait ainsi été effacée, sans ménagement, au nettoyeur haute pression. Ce ne sera plus le cas, car une convention entre l'artiste et la Ville de Morlaix a été ratifiée, hier. Agnès Le Brun, maire, en compagnie de Georges Aurégan, adjoint à la culture, a accueilli dans son bureau Georges Zannol et ses deux amis du collectif, Sia et Gate Onozore.

Un des 17 plus beaux escaliers du monde Zag est déjà l'auteur de la fresque « la Morlaisienne » qui embellit un des escaliers de la Manufacture des tabacs. Aucune loi en France. Street art et droits d’auteur. Graffiti, pochoir, mosaïque, affiche, sticker… autant de formes d’expression artistique qui, si elles sont apposées » sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain » constitue le délit de dégradation de biens punissable de 3750 euros d’amende et d’une peine de travail d’intérêt général.

Quelle influence le caractère illégal d’une telle œuvre (à la supposer suffisamment empreinte de la personnalité de son auteur pour répondre au critère d’originalité) a-t-il sur les droits de son auteur ? Comme souvent, pour trouver une réponse il convient de concilier les intérêts en présence : celui de l’auteur, celui des exploitants de l’œuvre et, dans ce cas particulier, celui du support matériel de l’œuvre. La jurisprudence en la matière est encore rare mais permet d’ores et déjà d’obtenir quelques éléments de réponse. La question est tout autre lorsque le propriétaire du support matériel (un mur, un wagon, Street art » Pouvoirs publics. En 2002 et 2008, le Code Pénal a admis que le graffiti est passible de sanction. Le tag est considéré comme une destruction, une dégradation voire une détérioration qui ne présente pas de danger pour les personnes, mais qui mérite une punition.

Depuis juillet 2008, si le bien dégradé est destiné à l’utilité ou à la décoration publique, ou s’il appartient à une personne publique ou chargée d’une mission de service publique, l’amende peut aller jusqu’à 45 000 euros et trois ans d’emprisonnement. Si l’infraction est commise par plusieurs personnes complices ou s’il est réalisée au préjudice d’un juré, avocat, officier public ou ministériel, militaire, fonctionnaire, etc…, la peine peut aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. La sévérité de ces lois répond aux demandes des députés français lors des questions à l’Assemblée Nationale. Entretien avec Julie Navarro, adjointe au Maire du 19ème arrondissement de Paris, chargée de la Culture Bonjour Melle Julie Navarro. Petit jeu juridique autour du Street Art ou art des rues.

Leo & Pipo, artistes de rue, 29 ans, telle était l’émission proposée le 18 juillet 2011 par France Inter. Le street art étant un sujet juridique proche de l’art conceptuel sur lequel je m’étais penchée avec grand intérêt en 2007, voici quelques remarques inspirées par les créations de ces deux serial colleurs. A propos du mode opératoire Les deux artistes utilisent des photos anciennes tirées d’albums de famille, mais aussi des photos trouvées sur Internet. Elles sont ensuite retravaillées par un logiciel, appliquées (ai-je compris) sur une série de feuilles de papier format A4, puis sur des murs de la ville de Paris. Entre donc en lice, c’est inévitable, le droit d’auteur des photographes ayant réalisé ces photos à l’époque. Ces créations murales sont-elles originales ? Les murs choisis dans Paris le sont de manière méthodique, pour permettre une appropriation artistique de la ville. Taguer : une activité délictuelle Les signatures sont rares lorsqu’il s’agit de street art.

Illustr. Notes. Statut juridique de l'art urbain en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le statut juridique de l'art urbain en France est complexe. On parle aussi de street art. Son statut juridique pose question pour de nombreuses raisons, notamment du fait que la création peut avoir été réalisée sans l'accord du propriétaire du support. Il convient d'en analyser les différents éléments : son statut légal, le droit de propriété, le droit d'auteur ainsi que la responsabilité légale en cas de non-respect du droit. Enfin, la jurisprudence, s'intéresse au droit d'auteur et souligne que l'auteur en est privé dans le cas où l'œuvre a été réalisée de manière illégale, sans l'accord du propriétaire du support. Définitions[modifier | modifier le code] Art urbain ou street art[modifier | modifier le code] L'art urbain, ou « street art [1] », est un mouvement artistique contemporain. C'est principalement un art éphémère vu par un très grand public.

Supports[modifier | modifier le code] Le support est ce qui recevra la création.