background preloader

Projet RHC 2015 Mariama Mendy

Facebook Twitter

MEDEF-guide-Reseaux-Sociaux-10-09-14.pdf. Réseaux sociaux : quels droits et quels risques pour les salariés. La montée en puissance des réseaux sociaux, tels que Facebook et Twitter, et leur utilisation par les salariés soulève de nouvelles difficultés au sein des entreprises.

Réseaux sociaux : quels droits et quels risques pour les salariés

Une étude réalisée par le cabinet d'avocats Proskauer fait ressortir que 40% des employeurs interrogés indiquent avoir rencontré des difficultés liées à l'utilisation de ces réseaux par leurs salariés. Depuis peu, les juges sont saisis du problème. La jurisprudence sur les réseaux sociaux n'en est donc qu'à ses débuts. 1. Publications des salariés sur les réseaux sociaux Le salarié jouit, aussi bien dans l'entreprise qu'à l'extérieur de celle-ci, d'une liberté d'expression, qui ne peut, en principe, subir de restrictions (Cass.soc.22 juin 2004, n°42-446) Le salarié ne doit pour autant pas abuser de cette liberté. Réseau social d’entreprise : pourquoi et comment construire une charte. 01net. le 29/02/12 à 07h30 De plus en plus d’entreprises rédigent une charte sur l’utilisation des réseaux sociaux grand public.

Réseau social d’entreprise : pourquoi et comment construire une charte

Le but étant non seulement de cadrer les employés afin de minimiser les risques pour la société, mais aussi de développer l’image numérique de l’organisation, c'est-à-dire son e-reputation. Condition d'utilisation d'internet au travail : droits et obligations des employeurs et des salariés. Internet et les salariés en général Internet peut être utilisé à des fins professionnelles mais aussi personnelles sur le lieu de travail, dès lors que c’est dans une limite raisonnable.La grande difficulté pour l’employeur consiste donc trouver un point d’équilibre permettant un usage raisonnable de l’outil.

Condition d'utilisation d'internet au travail : droits et obligations des employeurs et des salariés

En effet, l’employeur doit tenir compte des impératifs professionnels mais aussi respecter les droits fondamentaux du salarié, comme l’a rappelé le Ministre de l'Emploi et de la Solidarité dans une réponse ministérielle n° 31590, JOAN Q du 18 octobre 1999 : « le chef d'établissement est tenu de respecter la liberté individuelle des salariés et ne peut, par aucune mesure, mettre en cause leurs droits fondamentaux sur le lieu de travail ».

Concrètement, il revient à l’employeur de fixer des règles d’utilisation d’internet par ses salariés claires et précises, par exemple dans une charte d’utilisation d’internet au travail. Rien n’est imposé dans les textes. Source : Capital RH. L’impact des réseaux sociaux sur les entreprises. Hugo Lauras étudiant à France Business School. Le contrôle de l'utilisation d’internet et de la messagerie. L’employeur peut fixer les conditions et limites de l’utilisation d’internet.

Le contrôle de l'utilisation d’internet et de la messagerie

Ces limites ne constituent pas, en soi, une atteinte à la vie privée des salariés. Par exemple : L’employeur peut mettre en place des dispositifs de filtrage de sites non autorisés (sites à caractère pornographique, pédophile, d’incitation à la haine raciale, révisionnistes, etc.). Il peut également fixer des limites dictées par l’exigence de sécurité de l’organisme, telles que l’interdiction de télécharger des logiciels, l’interdiction de se connecter à un forum ou d’utiliser le « chat », l’interdiction d’accéder à une boîte aux lettres personnelle par internet compte tenu des risques de virus qu’un tel accès est susceptible de présenter, etc.

Comment votre employeur contrôle votre surf personnel au bureau. La frontière entre vie privée et vie professionnelle est de plus en plus floue.

Comment votre employeur contrôle votre surf personnel au bureau

Comment demander aux salariés et aux cadres, nombreux à se connecter à des fins professionnelles en dehors de leur temps de travail, de ne pas faire l’inverse ? En matière de surf perso au boulot, les entreprises se montrent évidemment compréhensives. Néanmoins, votre employeur peut contrôler votre activité, afin de sanctionner d'éventuels abus. Voici comment. Internet et Facebook en entreprise. Cyberdépendance: cinq astuces pour déconnecter Tweeter des bouts de conférence en "live", passer des SMS en réunion, converser par mail au self, dormir avec son smartphone...

Internet et Facebook en entreprise

C'est sûr, vous souffrez du mal du siècle : l'addiction à Internet. Bien construire sa charte Internet. Selon l'enquête réalisée par JDN Management, 44 % des entreprises ne possèdent pas de document fixant les règles d'utilisation d'Internet.

Bien construire sa charte Internet

Et quand il existe, il est difficile à comprendre pour trois personnes sur cinq. Alors comment construire un document lisible et efficace ? Les conseils de David Melison, responsable du droit du travail et du commerce électronique au sein du Forum des droits sur Internet. Choisir parmi les divers supports suivant leur valeur juridique Les règles d'utilisation d'Internet au travail peuvent apparaître dans divers documents tels que les notes de service, le contrat de travail, la charte d'utilisation du système d'information et de communication ou encore le règlement intérieur.

Assurer longévité au document Les moyens de communication et les outils informatiques évoluent avec une extrême rapidité. Vérifier la légalité des clauses Respecter la procédure de validation Le document fini est ensuite déposé chez l'inspecteur du travail puis affiché publiquement.