AGIRC-ARRCO : tout sur la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Vous avez travaillé durement durant toute votre vie et vous souhaitez partir en retraite dans les meilleures conditions possible pour pouvoir en profiter sereinement ? Sachez que pour les salariés du privé, de l'industrie, du commerce et de l'agriculture, l'Agirc-Arrco joue un rôle essentiel. Qu'est-ce que l'Agirc-Arrco ? ABIS1512 parametres gestion 2016. Taux de cotisations Agirc-Arrco au 1er janvier 2017. AGS - Définition. L'"Association pour la Gestion du régime d'assurance des créances des Salaires" " (par abréviation, AGS), est un organisme créé en vue de permettre aux travailleurs du secteur artisanal, commercial ou agricole employés en France ou travaillant pour le compte de ces mêmes employeurs à l'étranger, d'être assurés contre le non-paiement, en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de ces derniers, des sommes qui leur sont dues en exécution de leur contrat de travail.
Sauf le cas de fraude, l'indemnité allouée à un salarié licencié en réparation des conséquences de la rupture du contrat de travail, même si le montant de cette indemnité résulte d'une transaction conclue avant le redressement judiciaire de l'employeur et dans le cadre d'une médiation ordonnée par le juge prud'homal, relève de la garantie de l'AGS (Chambre sociale 25 janvier 2006. BICC n°634 du 1er mai 2006). Toutes créances confondues les sommes garanties sont égales à : Bibliographie. Contribution solidarité autonomie (CSA) - professionnels. FNAL : les taux de la cotisation en 2017 - Fiche pratique. Qu'est-ce que le FNAL ?
CRDS : définition - Fiche pratique. Définition du mot CRDSLa CRDS (ou Contribution au remboursement de la dette sociale) est un impôt français instauré en 1996 par le gouvernement Juppé.
Elle a été créée afin de financer la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) en vue notamment de résorber l'endettement de la Sécurité sociale. Son taux, fixé à 0,5 % et calculé sur 98,25 % du salaire brut, est commun à tous les revenus concernés : revenus d'activité, de remplacement (de type allocation chômage), du patrimoine, de placement, ainsi que sur la vente d'objets d'art, de bijoux, de métaux, de collection et sur les gains de jeux de hasard.
CSG non déductible : définition et calcul - Ooreka. À jour en Janvier 2017 Écrit par les experts Ooreka La contribution sociale généralisée (CSG) est une taxe sociale obligatoire prélevée sur certains revenus perçus par le contribuable.
Sur le montant de la CSG payée, le contribuable peut en déduire une partie sur ses revenus imposables. L'autre partie constitue la CSG non déductible. Le point maintenant. CSG non déductible : définition de la CSG La contribution sociale généralisée (CSG) est une taxe sociale prélevée sur certains revenus perçus par un contribuable. Cotisation vieillesse déplafonnée : définition et explication. Cotisations sociales 2017 - Actualités Paie. Certains taux de cotisations et contributions sociales évoluent en 2017.
L’AGS diminue, les cotisations liées à la pénibilité augmentent et une nouvelle cotisation pénibilité « de base » est introduite ce 1er janvier. De plus, avec la généralisation de la DSN, cette année marquera également la fin de la régularisation annuelle de cotisations sociales. Voici les principales modifications survenues au niveau des cotisations sociales 2017. La grande nouveauté au 1er janvier 2017 est l’introduction d’une cotisation pénibilité de base, au taux de 0,01 %. Les autres taux de cotisations sociales 2017 changent très peu. L’assurance vieillesse déplafonnée subit une nouvelle hausse et passe à 2,30 %l’AGS diminue de 0,05 % et passe à 0,20 %la cotisation pénibilité « additionnelle » est doublée.
Charges sociales en 2017 : les taux et les assiettes des cotisations. Les cotisations, contributions et autres taxes sont payées par les employeurs et les salariés.
Voici, en détail, comment se calculent les charges sociales en 2016. Les taux ont été actualisés début 2017. Pour les employeurs les charges sociales, représentent un coût. Pour les salariés, elles rognent le salaire brut. Collectées par l'Urssaf, l'Arrco, l'Agirc ou encore les OPCA ces contributions pèsent lourd sur le bulletin de salaire des salariés du secteur privé, mais aussi des fonctionnaires.
Des modifications sont survenues en janvier 2017. Taux cotisations sociales Urssaf 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011. En complément de cet article, découvrez notre outil d'établissement du bordereau de déclaration URSSAF vous permettant de simuler votre bordereau URSSAF mensuel ou trimestriel selon votre effectif, les sommes versées, le forfait social sur indemnité de rupture conventionnelle et le CICE), les statuts des salariés, ainsi que le nouveau régime des cotisations d'allocations familiales et la nouvelle contribution au dialogue social.
En l’état des informations actuellement en notre possession, l’année 2017 est marquée par les changements suivants concernant les cotisations URSSAF : Décret n° 2016-1932 du 28 décembre 2016 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale, JO du 30 décembre 2016 Tableau des cotisations (hors cotisations organisations syndicales, chômage et CSG/CRDS) Les cotisations modifiées au 1er janvier 2017 vous sont indiquées dans un caractère gras et en italique.