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COTISATIONS SOCIALES

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AGIRC-ARRCO : tout sur la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. À jour en Janvier 2017 Écrit par les experts Ooreka Vous avez travaillé durement durant toute votre vie et vous souhaitez partir en retraite dans les meilleures conditions possible pour pouvoir en profiter sereinement ?

AGIRC-ARRCO : tout sur la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

Sachez que pour les salariés du privé, de l'industrie, du commerce et de l'agriculture l'AGIRC-ARRCO joue un rôle essentiel. Qu'est-ce que l'AGIRC-ARRCO ? ABIS1512 parametres gestion 2016. Taux de cotisations Agirc-Arrco au 1er janvier 2017. AGS - Définition. L'"Association pour la Gestion du régime d'assurance des créances des Salaires" " (par abréviation, AGS), est un organisme créé en vue de permettre aux travailleurs du secteur artisanal, commercial ou agricole employés en France ou travaillant pour le compte de ces mêmes employeurs à l'étranger, d'être assurés contre le non-paiement, en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de ces derniers, des sommes qui leur sont dues en exécution de leur contrat de travail.

AGS - Définition

Sauf le cas de fraude, l'indemnité allouée à un salarié licencié en réparation des conséquences de la rupture du contrat de travail, même si le montant de cette indemnité résulte d'une transaction conclue avant le redressement judiciaire de l'employeur et dans le cadre d'une médiation ordonnée par le juge prud'homal, relève de la garantie de l'AGS (Chambre sociale 25 janvier 2006. BICC n°634 du 1er mai 2006). Toutes créances confondues les sommes garanties sont égales à : Bibliographie Liste de toutes les définitions. Contribution solidarité autonomie (CSA) - professionnels. FNAL : les taux de la cotisation en 2017 - Fiche pratique. Qu'est-ce que le FNAL ?

FNAL : les taux de la cotisation en 2017 - Fiche pratique

Le FNAL est une cotisation sociale prélevée auprès de toute entreprise et en fonction de son effectif dans le but de financer l'aide personnalisée au logement (APL). Les taux de cotisation peuvent varier si l'entreprise emploie plus de 20 salariés. Les entreprises de moins de 20 salariés sont ainsi exonérées du versement de la contribution complémentaire au FNAL. Comment sont appliqués les différents taux de cotisation au FNAL ? En 2016, les entreprises de moins de 20 salariées, exonérées du versement de la contribution complémentaire, doivent s'acquitter de la cotisation de 0,10%, calculée sur l'assiette des salaires limités au plafond de la Sécurité sociale.Quant aux employeurs de 20 salariés et plus, ils sont redevables de la cotisation à 0,10% ainsi que de la contribution FNAL supplémentaire, fixée à 0,40% sur la part des salaires plafonnés et fixée à 0,50% sur les salaires dépassant le plafond de la Sécurité sociale.

CRDS : définition - Fiche pratique. Définition du mot CRDSLa CRDS (ou Contribution au remboursement de la dette sociale) est un impôt français instauré en 1996 par le gouvernement Juppé.

CRDS : définition - Fiche pratique

Elle a été créée afin de financer la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) en vue notamment de résorber l'endettement de la Sécurité sociale. Son taux, fixé à 0,5 % et calculé sur 98,25 % du salaire brut, est commun à tous les revenus concernés : revenus d'activité, de remplacement (de type allocation chômage), du patrimoine, de placement, ainsi que sur la vente d'objets d'art, de bijoux, de métaux, de collection et sur les gains de jeux de hasard.

Le prélèvement de la CRDS s'effectue à la source lorsqu'elle touche les revenus d'activité et de remplacement. Elle est recouvrée par les caisses de mutualité pour les revenus agricoles et par l'URSSAF pour les indépendants. CSG non déductible : définition et calcul - Ooreka. À jour en Janvier 2017 Écrit par les experts Ooreka La contribution sociale généralisée (CSG) est une taxe sociale obligatoire prélevée sur certains revenus perçus par le contribuable.

CSG non déductible : définition et calcul - Ooreka

Cotisation vieillesse déplafonnée : définition et explication. Cotisations sociales 2017 - Actualités Paie. Certains taux de cotisations et contributions sociales évoluent en 2017.

Cotisations sociales 2017 - Actualités Paie

L’AGS diminue, les cotisations liées à la pénibilité augmentent et une nouvelle cotisation pénibilité « de base » est introduite ce 1er janvier. De plus, avec la généralisation de la DSN, cette année marquera également la fin de la régularisation annuelle de cotisations sociales. Voici les principales modifications survenues au niveau des cotisations sociales 2017. La grande nouveauté au 1er janvier 2017 est l’introduction d’une cotisation pénibilité de base, au taux de 0,01 %. Les autres taux de cotisations sociales 2017 changent très peu. Charges sociales en 2017 : les taux et les assiettes des cotisations. Les cotisations, contributions et autres taxes sont payées par les employeurs et les salariés.

Charges sociales en 2017 : les taux et les assiettes des cotisations

Voici, en détail, comment se calculent les charges sociales en 2016. C'est début 2017 que les taux seront actualisés. Taux cotisations sociales Urssaf 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011. En complément de cet article, découvrez notre outil d'établissement du bordereau de déclaration URSSAF vous permettant de simuler votre bordereau URSSAF mensuel ou trimestriel selon votre effectif, les sommes versées, le forfait social sur indemnité de rupture conventionnelle et le CICE), les statuts des salariés, ainsi que le nouveau régime des cotisations d'allocations familiales et la nouvelle contribution au dialogue social.

Taux cotisations sociales Urssaf 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011

En l’état des informations actuellement en notre possession, l’année 2017 est marquée par les changements suivants concernant les cotisations URSSAF : Décret n° 2016-1932 du 28 décembre 2016 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale, JO du 30 décembre 2016 Tableau des cotisations (hors cotisations organisations syndicales, chômage et CSG/CRDS)