Ressources en ligne pour les associations. Presentation_rm_guide_archivage_280420101. A.C.E.G.A.A. - Point d'Appui à la vie associative du Gard. Auvergne - Auvergne. Associations. Modèles et formulaires. Déclaration en ligne. Détail d'un texte. Titre III.
Toute congrégation religieuse peut obtenir la reconnaissance légale par décret rendu sur avis conforme du Conseil d'Etat ; les dispositions relatives aux congrégations antérieurement autorisées leur sont applicables. La reconnaissance légale pourra être accordée à tout nouvel établissement congréganiste en vertu d'un décret en Conseil d'Etat. Statuts commentés association loi 1901. Le kit gratuit pour votre association.