background preloader

Justice et téléchargement

Facebook Twitter

Téléchargement illégal : où en est-on ? - Le Parisien. Incarnée depuis cinq ans par la Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), la lutte contre le téléchargement illégal évolue.

Téléchargement illégal : où en est-on ? - Le Parisien

Le gouvernement a choisi de ne plus considérer l'internaute comme un fraudeur potentiel, mais comme un consommateur à mettre sur le droit chemin en lui proposant une alternative légale plus facilement accessible. Moins de répression, plus de pédagogie : Fleur Pellerin, ministre de la Culture, a annoncé mercredi la première mesure concrète de cette nouvelle politique . Depuis deux ans, le gouvernement avait jusque-là brillé par son silence, bien que le candidat François Hollande ait promis la suppression de la Hadopi. Condamnée pour avoir téléchargé 11 films illégalement sur Internet. Un jeune femme de 21 ans a été condamnée mercredi à 500 euros d'amende avec sursis par le tribunal correctionnel de Perpignan pour avoir téléchargé 11 films illégalement sur internet.

Condamnée pour avoir téléchargé 11 films illégalement sur Internet

C'est interdit et pourtant, chaque jour, des milliers de Français téléchargent illégalement des films ou de la musique sur Internet. Les poursuites sont extrêmement rares, malgré l'adoption de la loi Hadopi en 2009. Pourtant mercredi à Perpignan, une jeune femme de 21 ans, habitante de la commune d'Elne, a été condamnée devant le tribunal correctionnel. Code de la propriété intellectuelle. I.

Code de la propriété intellectuelle

-Est puni de 3 750 euros d'amende le fait de supprimer ou de modifier, sciemment et à des fins autres que la recherche, tout élément d'information visé à l'article L. 331-11, par une intervention personnelle ne nécessitant pas l'usage d'une application technologique, d'un dispositif ou d'un composant existant, conçus ou spécialement adaptés à cette fin, dans le but de porter atteinte à un droit voisin du droit d'auteur, de dissimuler ou de faciliter une telle atteinte. II. -Est puni de six mois d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour supprimer ou modifier, même partiellement, un élément d'information visé à l'article L. 331-11, dans le but de porter atteinte à un droit voisin du droit d'auteur, de dissimuler ou de faciliter une telle atteinte, par l'un des procédés suivants :

Les conditions de représentation  Page mise à jour le 01 septembre 2011 Comprendre la notion de représentation d’une œuvre et respecter le droit d’auteur applicable lors de la diffusion d’une œuvre dans un cadre public ou privé.

Les conditions de représentation 

Cas concrets Il existe de nombreux exemples de représentation d’une œuvre : organiser une exposition de photos ou de poèmes dans son collège ou à la bibliothèque municipale ;faire un spectacle de fin d’année que l’on enregistre sur un DVD et que l’établissement vend ;mettre en ligne sur son blog des vidéos, des chansons ;projeter un film en classe, ou lors d’une soirée entre amis ;afficher des articles de journaux ;Diffuser une vidéo à l’intérieur d’une page Web ; on permet ainsi de la visualiser en streamingstreamingLe streaming ou « diffusion en flux » (terme français) désigne un mode de diffusion audio ou vidéo sur Internet, par lequel les données sont diffusées sur le poste de l’utilisateur au fur et à mesure qu’elles sont envoyées par le serveur.

Les bonnes questions à se poser. Vidéo en classe et droit - Clio-Ciné. Le plan : Historique récent La philosophie générale.