Veille technologique. Team sio. Musique. Le droit d'auteur (copyright) Novembre 2017 Introduction au droit d'auteur Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire). Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur.
Droit d'auteur et copyright Le terme "copyright" désigne la notion de droit d'auteur dans la loi américaine (dans le Titre 17 du United States Code). Limites. Les logiciels sont-il protégés par le droit d’auteur ? Depuis 1985, les logiciels et les matériaux de conception préparatoire sont considérés comme des œuvres de l’esprit et protégés par le droit d’auteur (voir article L 112-2 CPI).
Le code de la propriété intellectuelle ne définit pas la notion de logiciel. Néanmoins, le terme logiciel a été intégré dans la langue française suite aux travaux de la commission de terminologie publiés au Journal officiel du 17 janvier 1982. La définition retenue est la suivante : « Logiciel, n. m. : Ensemble des programmes, procédés et règles et éventuellement de la documentation relatif au fonctionnement d’un ensemble de traitement de données ». Sous réserve d’originalité sont susceptibles d’être protégés : Différents termes sont utilisés pour nommer les logiciels. On retrouve pêle-mêle : progiciel, logiciel expert, ludiciel, jeux vidéo, ateliers de génie logiciel, ERP, gratuiciel, système d’exploitation ou logiciel libre, etc. Protection des droits d'auteur et les logiciels libres. Un article de JurisPedia, le droit partagé. Le logiciel libre trouve son origine dans un mouvement lancé aux Etats-Unis qui a donné naissance à la GPL « General Public Licence ».
Richard Stallman, scientifique et informaticien programmateur né en 1953 aux Etats Unis est à l’origine du logiciel libre. Il a crée la Free software fondation, il s’agit d’un organisme à but non lucratif au sein duquel les programmateurs sont chargés de développer le logiciel libre. Il s’agit d’un logiciel c'est-à-dire d’un programme informatique dont le code source est accessible. Le concepteur offre à l’utilisateur quatre degrés de liberté : - Liberté d’exécuter le programme pour n’importe quel usage - Liberté d’étudier et d’adapter le programme pour les besoins de l’utilisateur. - Liberté de redistribuer le programme emprunté. - Liberté d’améliorer et publier les améliorations du logiciel.
L’article L 112-2 du code de la propriété intellectuelle vise les logiciels en tant qu’œuvres de l’esprit. Les licences Wikipedia. Les Français davantage exposés à la cybercriminalité. L'éditeur de logiciels Symantec publie son rapport annuel sur les menaces en ligne. En France, neuvième pays le plus touché par la cybercriminalité, les arnaques au logiciel de rançon ont augmenté de 260% en 2015. La cybercriminalité prend de l'ampleur, encore et toujours. Le 21e rapport de Symantec sur les cybermenaces, publié ce mardi, observe que les actes criminels en ligne ne cessent d'augmenter et que leurs auteurs professionnalisent leurs activités.
Pour la première fois depuis cinq ans, la France fait partie des dix pays où la cybercriminalité est la plus active, les trois premières places étant occupées par la Chine, les États-Unis et l'Inde. Pour établir son rapport, l'éditeur de logiciels s'est appuyé sur des milliards de requêtes Web ou de mails générés par des particuliers, des entreprises et qu'il a analysés à travers 150 pays.
Il indique que près de 10 millions d'attaques réseaux ont eu lieu en France en 2015. 300.000 arnaques sur les réseaux sociaux en France. Pourquoi quitter l’euro n’est pas une solution. La zone euro fonctionne mal, mais la quitter ne résoudrait pas les problèmes de notre économie. Contrairement à ce qu’affirme le FN, un retour au franc pénaliserait d’abord les classes populaires. Quitter l’euro pour « retrouver notre liberté économique ». A chacune de ses interventions, la présidente du Front national (FN), Marine Le Pen, fustige la monnaie unique, responsable, selon elle, du chômage et de la faible croissance pénalisant la France.
Les think tanks et experts ont beau multiplier les estimations pour démontrer qu’un retour au franc aurait un coût inestimable pour l’Hexagone, de plus en plus de Français déçus de la mondialisation sont convaincus par les arguments de la candidate frontiste. Et pas seulement au sein de son électorat. Quelles conséquences aurait la sortie de la monnaie unique ? En théorie, les traités européens établissent qu’il n’est pas possible de sortir de l’euro. Les fiches de droit du Bts SIO - [Site Economie-Gestion Académie de Lyon]