Collabtive. Espace client - democlient. Project pier. Tableau de bord Cabinet Chatel. Pierre Lautier, avocat spécialisé en droits de la propriété litt. Depuis janvier 2003, le Cabinet Pierre Lautier exerce dans les domaines du droit de la propriété littéraire et artistique et plus spécifiquement : du droit de la musique, du droit de l´édition, du droit de l’industrie cinématographique et vidéographique (& des films publicitaires), mais aussi du droit des photographes, des graphistes, des designers, de la mode, de la décoration d’intérieur , du set design.
Son expérience est reconnue dans ces domaines. Il traite également de questions relatives à la concurrence déloyale, au droit à l’image et au droit des marques. Son activité se partage entre: conseil (négociation et rédaction de contrats d’artistes, d’édition, de coproduction, de management, de licence de distribution...); et contentieux (en matière de rupture de contrats, non-respect de contrats, violations de droits d’auteurs ou droits voisins et/ou de plagiat et de contrefaçon, mais aussi de tout autre litige pouvant naître entre les acteurs de la création).
Espace veille. Cabinet d'avocats Richer - Spécialiste en droit public - ma. FIDAL- premier cabinet d'avocats d'affaires en France. Avocat Paris - avocats Picovschi - avocat affaires - droit - con. ACEG : Avocats Conseils d'Entreprises de Grenoble. Fiche hébergement mutualisé mediaplan. * Valable pour la création ou le transfert d'un nom de domaine en version Gold, lors de la commande de l'hébergement. Gratuit la 1ère année, puis renouvellement possible au prix annuel de l'extension choisie. Depuis 1999, nous accompagnons tous nos clients, qu'ils soient débutants ou webmasters. Notre support qualifié, formé au contact des développeurs et administrateurs qu'il côtoie au quotidien, vous aide dans la mise en place de vos projets web. Les 18 millions d’applications et 150 000 serveurs hébergés font de nous le 1er hébergeur européen et le 3ème mondial.
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Avocat fonds de commerce Ile-de-France: droit des sociétés Val-d. Le fonds de commerce est le siège de l’exploitation commerciale. Aucun texte ne définit le fonds de commerce et la loi du 17 mars 1909 énumère seulement les divers éléments qui peuvent servir à le constituer. Les éléments constitutifs : Traditionnellement, on considère qu’il y a 6 éléments constitutifs du fonds de commerce : 2 corporels : le matériel et outillages les marchandises ou stocks 4 incorporels : le nom commercial et l’enseigne la clientèle le droit au bail les droits de propriété industrielle (marques, brevets…) Le cabinet répond à toutes questions relatives au nom commercial de votre fonds de commerce, et notamment les questions relatives au droit de la propriété intellectuelle.
Le cabinet est, en effet, au fait des mesures de protection du nom commercial. Ainsi en cas de risque de confusion, nous saurons vous indiquer dans quelle mesure son utilisation est possible, et dans quels cas est-ce que vous pourrez, le cas échéant diligenter une action en concurrence déloyale. Avocats Entreprises - Cabinet AUDRAN-LY. Avocat droit du travail Nord – Pas-de-Calais – avocat Saint Omer. Frédéric Chhum - Avocat à la cour. Avocat droit des assurances ALAGY BRET avocats cabinet d'av. Malsen - Avocats à la Cour Rechtsanwälte.