Affaire des têtes maories. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. En raison du principe d'inaliénabilité des collections publiques, depuis longtemps consacré dans la définition du domaine public par le droit français (voir l'édit de Moulins) et réaffirmé par la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France[1], seule une commission de déclassement ou une loi peut autoriser en principe un tel transfert. Une telle loi avait permis, en 2002, de restituer à l'Afrique du Sud les restes de Saartjie Baartman, alias la « Vénus hottentote ».
Ces têtes ne sont plus exposées dans les musées français, cela depuis 1996 au Muséum d'histoire naturelle de Rouen[2], 1998 au Muséum d'histoire naturelle de La Rochelle[3], etc. Cadre juridique[modifier | modifier le code] Par ailleurs, la loi n°94-653 du 29 juillet 1994, relative au respect du corps humain, dite de bioéthique, créa l'article 16-1 du code civil ainsi rédigé : « Chacun a droit au respect de son corps.
Albanel risque 2 ans de prison en devenant directrice à France Telecom (MAJ) Viré de TF1 pour s'être opposé à Hadopi. C’est le premier martyr d’Hadopi. Cet homme de 31 ans, Jérôme Bourreau-Guggenheim, responsable du pôle innovation web de TF1, a été, selon nos informations, licencié pour avoir critiqué le projet de loi Création et Internet. Allons bon. Mais il y a mieux: si Jérôme Bourreau-Guggenheim a été viré par la Une, c’est suite à une dénonciation du... ministère de la Culture dont l’hôte, Christine Albanel, est l’artisan de la fameuse loi qui doit réprimer le téléchargement illégal. Mais la chaîne qui a abouti au licenciement ne serait pas complète sans mentionner la députée UMP de Paris Françoise de Panafieu: c’est auprès d’elle que, par mail, Jérôme Bourreau-Guggenheim s’est ouvert de ses critiques envers Hadopi.
Lire la suite de l'enquête. Une enquête à lire ce jeudi dans Libération (1€30). Lire les réactions à cet article. Raphaël GARRIGOS et Isabelle ROBERTS. Christine Albanel, ministre sur le gril. Christine Albanel « devrait se poser des questions et en faire une affaire personnelle jusqu’au bout », confie à Bakchich le député de Haute-Savoie, Lionel Tardy - pourtant UMP - qui s’est toujours opposé à ce texte. « Est-ce que la ministre doit revenir ? » Aujourd’hui, agacé de voir que les députés n’aient pas plus été associés par la ministre, l’élu pointe l’affaiblissement politique de Christine Albanel. « Le ministère n’a pas fait son travail : le texte n’était ni bordé juridiquement, ni techniquement. De ce fait, il était inapplicable. En somme, c’était une loi pour rien ! Albanel mérite 0/20 ». Une sacrée mauvaise note, en ces temps de remaniement ! Christine Albanel © Kerleroux Les sages du Conseil constitutionnel ont refusé de reconnaître à la Haute-Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) le droit d’interdire l’accès à Internet pour les internautes qui pratiqueraient le téléchargement illégal.
Albanel, « le bon petit soldat » 17.000 oeuvres d'art ont disparu des ministères, selon un rapport confidentiel. Christine Albanel, la nouvelle ministre de la culture, a demandé à Jean-Pierre Bady ... Christine Albanel, la nouvelle ministre de la culture, a demandé à Jean-Pierre Bady, président de la "Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art", de ne pas publier son rapport 2007 (portant sur l'exercice 2006) sur la gestion du mobilier de l'Etat. On en devine la raison : le rapport 2006 de cette même commission, qui était lui aussi confidentiel mais que le magazine Capital s'est procuré et dont il publie une synthèse dans son numéro de juillet , révèle d'inquiétants dysfonctionnements.
On y découvre en effet que 17000 meubles et oeuvres d'art prêtés à des administrations ou à des élus par le Mobilier national ou le Fonds national d'art contemporain ont disparu sans laisser d'adresse. Rapport sur le mobilier de l'Etat Annexe A Annexe B.