background preloader

Mon étude 2016

Facebook Twitter

Le contrat à durée déterminée (CDD) - Types de contrats. A SAVOIR Le taux de la contribution patronale d’assurance chômage est majoré en cas de recours à certains CDD de courte durée.

Le contrat à durée déterminée (CDD) - Types de contrats

Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles - professionnels. L'exonération est fixée selon un barème dégressif.

Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles - professionnels

L'exonération concerne : une exonération de charges patronales dues aux titres des assurances sociales agricoles (maladie, vieillesse, maternité, invalidité, décès) et des allocations familiales (AF),une prise en charge par la MSA du paiement de certaines cotisations conventionnelles patronales : formation professionnelle, retraite complémentaire, AGFF, AFNCA, ANEFA, PROVEA, cotisation SST. Les heures supplémentaires et complémentaires ne sont pas prises en compte dans le calcul du Smic mensuel. Cette exonération n'est pas cumulable (simultanément ou successivement) au cours de la même année civile avec une autre exonération totale ou partielle de cotisations patronales (notamment la réduction Fillon) ou l'application de taux spécifiques, d'assiettes ou de montants forfaitaires de cotisations.

À savoir : les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles ne sont pas comprises dans l'exonération. Fiche n2.1 contrat. Le contrat saisonnier : un CDD très spécial, Social-Emploi. 02/07/12 Social-Emploi Pour le travail saisonnier, le contrat du même nom comporte des avantages pour l’agriculteur employeur.

Le contrat saisonnier : un CDD très spécial, Social-Emploi

Quel contrat choisir pour embaucher un travailleur saisonnier ? Les travaux agricoles, appelés à se répéter chaque année à la même période, permettent la conclusion d’un contrat saisonnier. Il s’agit en fait d’un Contrat à durée déterminée (CDD) très spécial qui comporte des avantages. Ces contrats saisonniers peuvent être conclus avec ou sans terme précis et se succéder, sans respecter de délai de carence entre les contrats. MSA : le titre emploi simplifié agricole (TESA MSA) sur net-entreprises.fr. Le TESA a été créé pour simplifier les formalités liées à l'embauche et à l'emploi des travailleurs saisonniers dans le secteur de la production agricole.

MSA : le titre emploi simplifié agricole (TESA MSA) sur net-entreprises.fr

Tous les employeurs agricoles, quel que soit le secteur d’activité professionnelle et l’effectif salarié (y compris les membres des groupements d’employeurs et les membres des groupements d’employeurs de remplacement). Les tiers déclarants : • centres de gestion, • cabinets d'expertise comptable. Les types de contrat de travail - Chambre d'Agriculture. Les types de contrat de travail Le choix d'un contrat de travail et ses modalités d'application dépendent en premier lieu du contexte entourant l'emploi salarié proposé.

Les types de contrat de travail - Chambre d'Agriculture

Afin de déterminer quelles solutions s'offrent à vous au regard de votre situation, prenez contact avec le service emploi de votre chambre d'agriculture. Le contrat saisonnier, ses avantages et ses inconvénients. Les vendanges en Alsace, solution anti-crise ?

Le contrat saisonnier, ses avantages et ses inconvénients

(Christine Boos et Thibaut Graillot /France2 / Francetv info) Permettant d'être nourri et logé, un contrat saisonnier ne peut être conclu qu'en été. Un contrat saisonnier n'est pas un CDD. Un saisonnier peut travailler douze heures par jour / six jours par semaine. On se fait plein d'idées sur l'emploi saisonnier, qu'elles soient bonnes ou mauvaises. Les contrats de travail saisonniers : foire aux questions. Par Michèle Bauer, Avocate. Quelle est la définition du contrat saisonnier ?

Les contrats de travail saisonniers : foire aux questions. Par Michèle Bauer, Avocate.

Le contrat saisonnier est un contrat à durée déterminée mais un contrat à durée déterminée particulier à caractère saisonnier, il concerne des tâches qui sont appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes en fonction des rythmes des saisons. Ainsi le moniteur de planche à voile est le plus souvent soumis à un contrat de travail saisonnier, comme la vendeuse ou le vendeur de glace. Ces contrats existent surtout dans les secteurs comme l’agriculture et le tourisme. Attention, un vendeur de pizza qui est engagé pour l’année et qui travaille à deux pas d’une plage n’est pas un travailleur saisonnier ! Les droits des salariés saisonniers en 5 questions. L'emploi saisonnier ne concerne que les travaux qui sont amenés à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (été, hiver ...) ou des modes de vie collectifs (zone touristique) (1).

Les droits des salariés saisonniers en 5 questions

Bien que ce mode de travail soit atypique, les travailleurs saisonniers ont les mêmes droits que les salariés permanents de l'entreprise (avec des spécificités cependant). >> Dossier conseillé : Signer votre CDD (période d'essai, terme, durée, motifs de recours...) Zoom sur les droits des salariés saisonniers, abordés en 5 questions-réponses. Quel type de contrat peut-on me proposer ? En pratique, vous êtes embauché en CDD. Quel contrat de travail pour le travailleur saisonnier ? Fiches horaires des contrats saisonniers Il est important de mettre en place au sein de l'entreprise une fiche horaires.

Quel contrat de travail pour le travailleur saisonnier ?

Toutes les heures de travail, effectuées chaque jour par le salarié, doivent être répertoriées en notant la date, l’heure d’arrivée, l’heure de départ, les pauses déjeuner. Ce document doit être signé par l'employeur et le saisonnier. Dans le cas où l'employeur ne met pas en place cette fiche horaires, il est fortement recommandé au saisonnier de tenir sa propre fiche horaires, et de la faire signer par son employeur.

Le travail saisonnier - Contrats de travail.