La maladie en paye. Savez correctement gérer cet arrêt de travail en paye, en tenant compte des conditions applicables selon la loi de mensualisation Dossier de paye en 5 volets : la gestion de la maladie : Par Pierre-Jean Fabas - Formateur Paye Gérer un arrêt de maladie ordinaire selon la loi de mensualisation.
Votre salarié est malade (pour une raison non professionnelle, donc nous parlerons de « maladie ordinaire ») pendant quelques jours au cours d’un mois. Savez correctement gérer cet arrêt de travail en paye, en tenant compte des conditions applicables selon la loi de mensualisation ? I. La maladie entraîne la suspension du contrat de travail du salarié. Temps numéro 1 : - Le salarié doit prévenir son employeur, le délai prévu est fixé soit par la Convention collective, soit par le règlement intérieur ou les usages. - Par défaut, dans un délai de 48 heures (loi mensualisation de 1978) Temps numéro 2 : Temps numéro 3 : Calcul des IJSS brutes : L'Intéressement et la Participation.
L’intéressement et la Participation sont des dispositifs réglementés permettant à une entreprise de partager les fruits de sa performance avec ses salariés.
Ils favorisent une dynamique de groupe et la motivation des salariés, donc de meilleurs résultats dans leur implication en faveur de l’entreprise. Les organismes à but non lucratif sont éligibles à ces dispositifs sous certaines conditions. > L’intéressement L’intéressement est un mécanisme purement facultatif qui vise à associer les salariés aux résultats ou performances de l’entreprise. Il repose sur un accord conclu avec les délégués syndicaux, le comité d’entreprise, ou les salariés à la majorité des deux tiers. Toutes les entreprises peuvent mettre en place un accord d’intéressement, et cela quels que soient leur taille, leur effectif, leur statut juridique : associations employeurs, logement social, mutuelles, EPIC, entreprises, commerçants, artisans, professions libérales.
Les congés payés. Les retenues pour absences. 12 octobre 2010 Plusieurs méthodes de calcul des retenues sur salaire pour absence sont possible.
La méthode de l’horaire réel Il s’agit de la seule méthode reconnue par la Cour de Cassation : Retenue = Nombre d’heures d’absence * Salaire du mois / Nombre d’heures réel de travail du mois. Les méthodes qui seront détaillées ensuite peuvent être appliquées à condition qu’elles soient plus avantageuses que la méthode légale. Chapitre 3 La durée de travail. Chapitre 2 Les formalités d'embauche. Chapitré 7 Les formalités de départ. Retenue sur salaire en cas d'absence ou de retard.
Un employeur a t-il le droit d'appliquer une retenue sur salaire sur le bulletin de paye en cas de retard ou d'absence de son salarié ?
Cette sanction est-elle interdite par le Code du travail ? Définition Une retenue sur salaire est une déduction faite par l'employeur d'une partie du salaire normalement versé à un salarié. Il s'agit d'une pratique autorisée par le droit du travail mais fortement encadrée. Droit du travail Le droit du travail ne s'oppose pas à ce que des retenues sur salaire en cas de retards ou d'absences non autorisés soient appliquées par l'employeur vis-à-vis de ses salariés.
Sanction pécuniaire ? Certes, le Code du travail (article L1331-2) interdit les amendes ou autres sanctions pécuniaires appliquées à l'encontre du salarié. Conditions Si la retenue sur salaire n'est pas interdite par la loi, sa mise en oeuvre doit néanmoins respecter plusieurs conditions pour être valable juridiquement. Proportion Preuve Maladie Congés payés Calcul du montant Grève. Les heures supplémentaires : définition et limites. Dernière mise à jour le 17 décembre 2013 Synthèse À la demande de l’employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale.
Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire ou, sous certaines conditions, à un repos compensateur de remplacement. Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel (ou dans la limite de ce contingent si un accord collectif le prévoit) ouvrent également droit à une contrepartie obligatoire en repos (sur ces contreparties, on se reportera à la fiche « Les heures supplémentaires : contreparties » A savoir Le régime des heures supplémentaires détaillé dans la présente fiche est celui issu de la loi du 20 août 2008 citée en référence, en vigueur depuis le 22 août 2008. Sommaire Fiche détaillée Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire Cas général.
AGIRC-ARRCO. Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2016. La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale.
Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de transport, la cotisation additionnelle pénibilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dont, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, les cotisations patronales de prévoyance) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage. (1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2017. La cotisation salariale est de 5,5 % pour les assurés du régime français d'assurance maladie exonérés de CSG en raison des règles de territorialité de cette contribution ou exonérés en tout ou partie d'impôts directs en application d'une convention ou d'un accord international. (3) La contribution patronale chômage sera portée à 4,05 % au 1-10-2017.
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