Clairvaux #2 : la centrale des fortes têtes. Travail en prison : comment ça marche ? Alors que se tient ce mercredi devant les prud'hommes une audience opposant une détenue à une entreprise offrant du travail en prison, retour sur les règles qui encadrent le travail en prison.
Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Simon Piel Combien de détenus travaillent ? Selon les chiffres fournis par l'administration pénitentiaire (AP) pour l'année 2011, 24 934 personnes écrouées ont eu une activité rémunérée. Des chiffres à modérer toutefois. Dans son dernier rapport, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, avait ainsi pondéré les chiffres de l'AP fournis pour l'année 2010 car il prend en compte les détenus bénéficiant d'une formation professionnelle et ceux exerçant un emploi à l'extérieur de la prison dans le cadre d'un aménagement de peine.
Le travail en prison respecte la Constitution. Certes on n’y casse plus des cailloux.
Mais le travail en prison est encore loin de s’aligner sur les droit des salariés classiques. Fallait-il faire rentrer le code du travail entre les murs? Le conseil constitutionnel vient de rendre une décision très attendue sur la question: c'est non. Les «sages», qui étaient saisis par l'avocat d'un détenu, ont estimé dans leur décision que la législation actuelle encadrant le travail en prison était «conformes à la Constitution», relevant cependant qu'«il est loisible au législateur de modifier les dispositions relatives au travail des personnes incarcérées afin de renforcer la protection de leurs droits». Le droit du travail en prison examiné par les Sages. La question controversée du statut du travail en prison a été soumise à travers une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), mardi matin, au Conseil constitutionnel, qui se prononcera le 25 septembre prochain.
La veille, une pétition signée par 281 universitaires a été diffusée, réclamant la mise en place d'un véritable droit du travail pour les détenus. Un détenu déclassé à l'origine de la QPC. Le 6 juillet dernier, le Conseil d'Etat a décidé de transmettre aux Sages de la rue Montpensier une QPC déposée par l'avocat d'un détenu du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne, dans la Vienne. Ce dernier avait saisi la justice administrative pour obtenir l'annulation, "pour excès de pouvoir", d'une décision du directeur d'établissement le déclassant de son poste d'opérateur au sein des ateliers de production de la prison.
Un "engagement", mais pas de contrat de travail. Un travailleur traité différemment. Le travail. « Les autorités pénitentiaires doivent s’efforcer de procurer un travail suffisant et utile [aux détenus] » Règle pénitentiaire européenne 26.2 Travailler en détention est considéré comme un droit pour les détenus qui le souhaitent.
L’activité professionnelle est fondamentale pour la réinsertion future des personnes incarcérées. Elle leur permet aussi de s’assurer une rémunération pour indemniser les victimes, préparer leur sortie, aider leurs familles et améliorer leur quotidien en détention. Fiche de paie prison. Le travail. Code de procédure pénale. Villeneuve-lès-Maguelonne. Etablissement pénitentiaire - maison d'arrêt Inaugurée le 6 mars 1990, la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone fait partie des établissements pénitentiaires à "gestion déléguée".
Située à 12 km de Montpellier, elle a remplacé l'ancienne maison d'arrêt située en centre ville. Un quartier spécifique de 20 places regroupe des détenus mineurs dépendant des tribunaux pour enfants de Montpellier, Béziers, Millau et Rodez.Une maison d'arrêt reçoit les prévenus (détenus en attente de jugement) ainsi que les condamnés dont le reliquat de peine n'excède pas, en principe, un an lors de leur condamnation définitive.
Adresse postale. Dernières statistiques prisons. 186 établissements pénitentiaires (50014 places pour 57 844 personnes…) au 1.07.99 dont : · 119 maisons d’arrêt (en général, pour des peines inférieures à un an) avec 30068 places · 55 établissements pour peines supérieures à un an, dont 24 centres de détention (14803 places), 25 centres pénitentiaires (comportant plusieurs structures différentes), et 6 maisons centrales avec régime de sécurité (2858 places) · 12 centres de semi-liberté (1927 places) · 1 établissement public de santé national (hôpital pénitentiaire) à Fresnes (358 places) Au 1er mars 2000, les établissements pénitentiaires français comptaient : 34363 cellules monoplace 4079 cellules deux places (8158 places) 1884 cellules de plus de 2 détenus (6895 places) Capacité réelle du parc pénitentiaire au 1-07-99 : 49 593 places.
Au 1er août 2002, il y avait 55 879 détenus dans les prisons françaises, soit 5 500 de plus qu'à la même date un an plus tôt. Les conditions de travail en prison jugées légales par le Conseil constitutionnel. Sans contrat de travail, sans protection, sans droit, les détenus sont pourtant payés largement en dessous du salaire minimum quand ils ne sont pas payés à la pièce.
Le Conseil constitutionnel a jugé ce vendredi matin conforme à la Constitution la législation actuelle encadrant le travail en prison, contestée par l'avocat d'un détenu qui réclamait une nouvelle loi avec l'appui de 375 universitaires et d'une vingtaine d'associations. «Le Conseil constitutionnel a jugé les dispositions contestées conformes à la Constitution», indique l'institution dans un communiqué, relevant cependant «qu'il est loisible au législateur de modifier les dispositions relatives au travail des personnes incarcérées afin de renforcer la protection de leurs droits».
Le travail en prison, à quelles conditions ? Une détenue qui assigne en justice une société pour non-respect du contrat de travail : l'affaire est inédite.
Elle a été examinée mardi 7 février par le conseil des prud'hommes de Paris. M., une jeune femme de 36 ans selon Le Parisien, conteste son déclassement. La société MKT Societal, un des rares centres d’appels implantés en prison, l'avait embauchée comme télé-opératrice. Mais lorsque l'entreprise découvre que la jeune femme passe des appels personnels pendant son temps de travail, elle décide de s'en séparer. Le travail en prison. Enquête sur le business carcéral. Beaucoup d’idées reçues circulent sur le travail en prison.
Fouillée, précise, nourrie de rapports d’études et d’entretiens avec tous les acteurs impliqués, l’enquête du journaliste Gonzague Rambaud remet les pendules à l’heure. Moins de 10 000 détenus (sur 62 000) travaillent à la pièce, pour à peine 3 euros bruts de l’heure, au profit de PME et de sous-traitants de quelques marques connues (Renault, Yves Rocher, L’Oréal, Agnès B, Post It...). Ils n’exercent pas vraiment la même concurrence que celle des pays émergents. L’offre de travail est rare et la demande élevée de la part de détenus contraints d’accepter des travaux débilitants dans des conditions d’hygiène et de sécurité déplorables, car cela fait partie des conditions pour obtenir des remises de peine.
Pour les indigents, c’est un moyen pour survivre : 30 % des détenus disposent de moins de 45 euros pour " cantiner ", quand il faut au minimum 200 euros par mois pour vivre derrière les barreaux. Administration_penitentiaire_en_france. DroitsDevoirsPersonneDetenue. Travail en prison - Les ouvriers de l'ombre - Webdocumentaire - L'Express. Les détenus sont-ils des salariés comme les autres? Le travail en prison nécessite-t-il un nouvel encadrement juridique?
C'est la question qui sera posée ce mercredi au tribunal des Prud'hommes de Versailles. Une femme de 36 ans, en détention provisoire depuis juillet 2010, a attaqué l'entreprise MKT Societal pour laquelle elle travaillait en prison. Employée comme télé-opératrice d'août 2010 à avril 2011, chargée de prospecter des clients au téléphone, elle a été "déclassée" - licenciée dans le jargon carcéral - pour avoir passé un appel à sa soeur pendant son temps de travail. >> Découvrez notre webdocumentaire sur le travail en prison Ses avocats, Me Arakélian et Me Julien Riffaud, souhaitent faire reconnaitre la "rupture abusive du contrat". Les prisonniers sont-ils vraiment des salariés comme les autres? C'est une décision qui va faire date dans l'univers carcéral: le conseil des prud'hommes de Paris a donné gain de cause, ce vendredi 8 février 2013, à une détenue qui demandait à bénéficier des règles du droit commun du travail pour un emploi exercé en prison.
Cette décision va-t-elle bouleverser l'application du droit du travail en prison? Ce n'est pas si évident. Que demandait la plaignante? Marilyn Moureau, 36 ans, en détention provisoire depuis juillet 2010, a attaqué l'entreprise MKT Societal pour laquelle elle travaillait en prison. Employée comme téléopératrice d'août 2010 à avril 2011, chargée de prospecter des clients au téléphone, elle a été "déclassée" - licenciée dans le jargon carcéral - pour avoir passé un appel à sa soeur pendant son temps de travail.
Les conditions de travail en prison jugées légales par le Conseil constitutionnel. Prison-travail. a1408_travail_en_prison. Jean-Pierre, détenu, touche environ 500 euros par mois. Si la couche et les repas respectent les plus strictes règles d’égalité en prison, pour le reste, c’est comme dans la vraie vie, il fait meilleur être riche et en bonne santé. En prison comme ailleurs, la vie est payante et on travaille pour vivre. Jean-Pierre (le prénom a été modifié), détenu depuis dix-huit mois dans un centre de détention de la région parisienne, est chef d’un atelier. Il gère les commandes et les stocks et assure le suivi des devis. Eco89 passe ses revenus au rayon X. La rencontre a lieu dans un bureau, l’espace de travail de Jean-Pierre.
Jean-Pierre toucheen effet un revenu largement supérieur à la moyenne de ceux des autres détenus, dont la rémunération varie entre 180 et 450 euros par mois. Revenu : 600 à 700 euros par mois Jean-Pierre travaille durant six heures et demie, cinq matinées par semaine. Les meilleurs mois, Jean-Pierre travaille 132 heures et touche un peu plus de 700 euros. Comme pour tous les détenus, deux sommes sont retranchées tous les mois :
Le travail en prison, à quelles conditions ? Le travail en prison, un luxe mal payé. Travail en prison : comment ça marche ? Travail en prison. La direction de la prison doit s'efforcer de trouver un travail pour chaque personne détenue, mais ce n'est pas une obligation pour l'établissement. La personne détenue n'a pas non plus l'obligation de travailler en prison et, si elle le fait, cela doit être sur la base du volontariat. Le poste de travail est choisi en tenant compte des éléments suivants : Capacités physiques et intellectuelles du détenuPerspectives de réinsertion (par exemple, si la personne détenue souhaite acquérir une expérience en vue de sa libération)Situation familiale (si la personne détenue doit subvenir aux besoins de sa famille)Sommes éventuelles qu'elle doit verser aux parties civiles (si la personne détenue a été condamnée à indemniser ses victimes)
Le_travail_en_prison. Code de procédure pénale. Aucun genre de travail ne peut être adopté à titre définitif s'il n'a été préalablement autorisé par le directeur interrégional des services pénitentiaires. L'organisation, les méthodes et les rémunérations du travail doivent se rapprocher autant que possible de celles des activités professionnelles extérieures afin notamment de préparer les détenus aux conditions normales du travail libre. Outre les modalités prévues à l'article D. 432-3, alinéa 3, le travail est effectué dans les établissements pénitentiaires sous le régime du service général, de la concession de main-d'oeuvre pénale ou dans le cadre d'une convention conclue entre les établissements pénitentiaires et le service de l'emploi pénitentiaire.
Les concessions de travail à l'intérieur des établissements pénitentiaires font l'objet de clauses et conditions générales arrêtées par le ministre de la justice. Les taux de rémunération sont portés à la connaissance des personnes détenues par voie d'affichage. Bulletin de paie. Des rubriques spécifiques sont prévues pour chacune des cotisations ou contributions sociales. Santé Sécurité sociale -maladie, maternité, invalidité-décès Ces cotisations financent : Le travail en prison. Une fiche de paie qui interpelle… « MaisDisons-hebdo. La juste rémunération du travail en prison: la jurisprudence poitevine - France 3 Poitou-Charentes. FRANCE 3 POITOU-CHARENTES Travail en prison : que font les détenus et combien gagnent-ils ? - Libération.
Une fiche de paie : 56 heures effectives de travail… Et tout en bas, dans la case «salaire»: 78 euros net. Cette personne travaille bien en France de manière légale, elle cotise même si elle n’aura pas de retraite, ni droit au chômage, vu ses faibles revenus. Cherchez l’erreur. Questions-travail-prison. (20+) Travail en prison : que font les détenus et combien gagnent-ils ? Le travail en prison : une zone de non-droit sociale et un laboratoire de la flexibilité néolibérale. « Vous voulez gagner en compétitivité et préserver vos marges. Courez vite à la prison, de nombreux atouts vous attendent ! Travail en prison : comment ça marche ?