Auto entrepreneur et micro entreprise
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Auto-entrepreneur = Une formalité de création allégée + Un régime social simplifié + Un régime fiscal simplifié sur option + Une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises sous conditions En quoi consiste ce régime ? Il s'agit d'un ensemble de mesures permettant d'exercer une petite activité professionnelle indépendante : très facilement, de façon régulière ou ponctuelle,Auto-entrepreneurs: les nouvelles mesures pour 2011
Ça bouge, côté auto-entrepreneur. Les nouveaux plafonds de chiffre d'affaires autorisés ont été fixés pour 2011 : 81 500 euros pour les activités micro-BIC (vente de marchandises) et 32 600 euros pour les micro-BNC (prestations de services). Depuis le 1 er janvier 2011, et quelque soit son niveau de recettes ou de chiffre d'affaires (même s'il est nul), l'auto-entrepreneur devra déclarer ses revenus à l'Urssaf, chaque mois ou chaque trimestre, selon son choix. La loi de sécurité sociale pour 2011 précise également la limitation dans le temps du bénéfice du statut d'auto-entrepreneur pour ceux qui n'ont pas réalisé de CA: « Lorsqu'il déclare un montant de chiffres d'affaires ou de recettes nul pendant une période de vingt-quatre mois civils ou de huit trimestres civils consécutifs, le travailleur indépendant perd le bénéfice du régime . ».