Droit du travail

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De l'ANI à la loi sur l'emploi: les 15 mesures qui bouleversent le Code du travail. Joutes verbales, suspensions de séance, recours à l'article 44-3 de la Constitution qui permet d'écouter les débats...

De l'ANI à la loi sur l'emploi: les 15 mesures qui bouleversent le Code du travail

Rien n'a été épargné à la loi sur l'emploi, adoptée le 14 mai 2013 et transposant l'accord interprofessionnel, dit ANI, conclu, le 11 janvier , par le patronat (Medef, UPA, CGPME) et trois organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC et CFTC). Au total, des centaines d'heures de débats, plus de 5 000 amendements et de vives tensions entre députés.

Les pouvoirs de l'employeur

Libertés individuelles au travail. Rupture du contrat de travail et licenciement. Droit du travail vidéos. Combien coûte un salarié français ? - Renaud Chartoire, article Économie. Face à la concurrence internationale, l’accent est parfois mis sur les différences de coûts salariaux comme origine aux différentiels de compétitivité entre entreprises, et par extension aux phénomènes de délocalisations.

Combien coûte un salarié français ? - Renaud Chartoire, article Économie

L’Insee a cherché justement à mesurer ce coût concernant les entreprises françaises. En intégrant toutes les composantes du coût (salaire, primes et avantages en nature, cotisations salariales et patronales), un salarié travaillant en France coûte en moyenne 50 850 euros par an à son employeur, soit un coût horaire moyen de 32 euros, dont 67 % est constitué par le salaire brut. Ce coût varie évidemment en fonction du secteur d’activité et des qualifications demandées ; il s’élève ainsi à 21 euros dans l’hébergement-restauration, contre 43 euros dans le secteur de l’information et de la communication.

Harcèlement au travail

Conséquences de l'inaptitude physique d'origine non professionnelle (Actu de mars 2012. Droit du travail, code du travail, convention collective, inspection du travail. Six questions pour comprendre les "emplois d'avenir" - Economie. A quoi correspondent ces contrats ?

Six questions pour comprendre les "emplois d'avenir" - Economie

Il s'agit de contrats en CDI ou en CDD d'un an minimum subventionnés par l'Etat pour une période pouvant aller jusqu'à trois ans. La subvention s'élèvera à 75% du Smic. Le temps plein sera la règle mais avec des exceptions. A qui l'emploi d'avenir s'adresse-t-il ? Les emplois d'avenir s'adressent aux jeunes entre 16 et 25 ans, "sans qualification ou peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi", "prioritairement dans les zones urbaines sensibles", selon le projet de loi. Droit du travail. Synthese_DroitTravail.pdf (Objet application/pdf)

Contrat de travail

Agence Nationale pour l'amélioration des conditions de travail.


  1. m.kammerlocher Jan 10 2013
    Merci pour cette proposition de page web, effectivement intéressante.
  2. robertrene Jan 10 2013
    pour les reglementations sur la santé et la sécurité au travail, il y a un site, www.officiel-prevention.com , proposant des centaines de dossiers sur la prévention des risques professionnels, par type et par métiers avec aussi des élements de medecine au travail . A ajouter dans ce pearltree ? lien :