Logo coiffeur projet. Logo. Le nom de l'entreprise - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à la création d'e. Qu'est-ce que le nom de l'entreprise ? Le nom de l'entreprise, appelé aussi "nom commercial" identifie le fonds de commerce.Ex. : "Grain de beauté". Les greffes des tribunaux de commerce peuvent autoriser les sociétés ayant des activités distinctes à utiliser différents noms commerciaux. Cette tolérance est admise dans une limite variant d'un département à un autre.
Distinction entre le nom commercial et le nom du commerçant L'exploitant de la parfumerie "Grain de beauté" peut être : une personne physique : Madame DURAND par exemple, une société identifiée par une dénomination ou raison sociale différente. Raison sociale Elle est composée du nom d'un ou de plusieurs associés, souvent suivi des mots "et compagnie" dans les sociétés où les associés sont indéfiniment tenus des dettes sociales. Dénomination sociale et nom commercial Le nom commercial vise l'entreprise individuelle ou le fonds de commerce. Enseigne Le nom de l'entreprise doit enfin être distingué de l'enseigne commerciale. Nom commercial, raison ou dénomination sociale, enseigne : quelles différences. Une entreprise et ses établissements peuvent être connus sous différents noms, qui n'ont pas tous le même statut : dénomination sociale, nom commercial, enseigne.
Même si ces noms ne constituent pas une marque, il est nécessaire, avant de les utiliser, de vérifier qu'ils sont disponibles. Sinon ils pourraient être contestés par des concurrents. Dénomination ou raison sociale Une société peut avoir, comme dénomination sociale, tout terme librement choisi par les associés, qui souvent fait référence à l'activité de l'entreprise.
Elle est utilisée dans tous les autres types de sociétés : SARL, EURL, SA, SAS, SNC, etc. Elle identifie l'entreprise en tant que personne morale. La propriété sur une dénomination sociale s'acquiert au moment de l'immatriculation de l'entreprise au RCS. En ce qui concerne les professions libérales exercées en entreprise individuelle, on ne distingue pas juridiquement le nom de l'entreprise de celui de son propriétaire. Nom commercial Le nom commercial peut être : INPI – Service de recherche marques. Nom de domaine et hébergement cloud - Gandi.net. Rechercher le SIRET d'une entreprise pour obtenir le Kbis. La dénomination sociale. Afin de faciliter votre navigation sur son site web et de réaliser des statistiques d’audience anonymes, Infogreffe souhaite émettre un cookie sur votre ordinateur. Vous pourrez le supprimer à tout moment ou obtenir plus d’informations en consultant notre page « cookies ».
●Accepter●Non, merci 52196 mises à jour effectuées le 15/05/2015 Registre du Commerce et des Sociétés Rechercher Entreprise (nom, nom + code postal, SIREN, dirigeant) Recherche avancée Actus & Dossiers Dossiers associés Création L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés est capitale. Lire la suite Le capital social A la fois moyen de financement de la société, garantie des tiers créanciers et clé de répartition des droits et pouvoirs dans la société, le capital social apparaît comme un instrument à multiples fonctions au service d'intérêts complémentaires : à la fois ceux de la société, de ses détenteurs, et de ses créanciers.
Lire la suite Lire la suite. SAP Publicité | Un savoir-faire apparent. Création de logo papillon 19197. Creation de logo pour votre entreprise - Logos sur mesure. Creapixel : Agence de Communication 33420 Branne.