François Rebsamen veut reporter la suppression des prud'homales. RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...) RF Conseil : informations juridiques pour dirigeant de TPE, PME, professions libérales. LVMH renonce à faire appel de sa condamnation contre Hermès. Avocats d'Albertville - Les tribunaux et vous. L'ordre judiciaire. L’ordre judiciaire se divise en deux catégories de juridictions : les juridictions civiles etles juridictions pénales.
L'ordre judiciaire se divise en deux catégories de juridictions : les juridictions civiles et les juridictions pénales. Les juridictions civiles tranchent les litiges (loyer, divorce, consommation, succession...) mais n'infligent pas de peines. Les juridictions pénales sanctionnent les atteintes aux personnes, aux biens et à la société. Cour de cassation. Compétence C'est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire.
Elle siège à Paris et exerce sa compétence sur l'ensemble du territoire français. Cour d’appel. Clap de fin pour les jurés populaires en correctionnelle.