Controverse. Les articles scientifiques doivent-ils être gratuits ? Depuis 2011, une jeune scientifique kazakhe, Alexandra Elbakyan, met gratuitement en ligne des millions de publications de chercheurs, malgré sa condamnation en 2015 par la justice américaine.
Cette “Robin des bois” suscite le débat dans le monde scientifique. Cela améliorerait la connaissance — The New York Times (extraits), New York Son cas fait penser à celui d’Edward Snowden. PMA, GPA, quel pays autorise quoi ? Le point sur la législation dans le monde alors que la Manif pour tous se mobilise dimanche contre la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui.
Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Samuel Laurent Alors que le mouvement dit de la « Manif pour tous » se mobilise dimanche contre la procréation médicalement assistée (PMA) et la gestation pour autrui (GPA), des thématiques qui font aussi réagir les ténors de l'UMP, voici l'état de la législation dans différents pays. PMA, GPA, quelle différence ? La PMA englobe les différentes pratiques d'aide à la fécondation : in vitro ou par donneur anonyme. Elle est généralement permise, parfois depuis de longues années, aux couples hétérosexuels.
Traitement de l'infertilité et problèmes éthiques. Procréation médicalement assistée : que dit aujourd'hui la loi ? Le projet de loi sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels présenté mercredi 7 novembre au conseil des ministres par la garde des sceaux, Christiane Taubira, n'aborde pas certaines questions auxquelles les associations homosexuelles sont très attachées, notamment la procréation médicalement assistée (PMA).
En quoi consiste la PMA ? La PMA repose essentiellement sur l'insémination artificielle (méthode la plus ancienne et la plus simple) et sur la fécondation in vitro (FIV), pratiquée pour la première fois avec succès en 1982 avec Amandine, le premier bébé éprouvette, par le professeur René Frydman. En 2009, 21 759 enfants sont nés grâce à l'aide médicale à la procréation, dont 1 110 grâce à un don de sperme, 190 grâce à un don d'ovocytes, 19 grâce un don d'embryon.
Qui peut bénéficier de la PMA ? La procréation médicalement assistée (PMA) ou assistance médicale à la procréation (AMP) est encadrée par la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique. La GPA en débat. Etat civil d’enfants nés par GPA : la France de nouveau condamnée. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Gaëlle Dupont La France a de nouveau été condamnée, jeudi 21 juillet, par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), pour avoir refusé de transcrire à l’état civil les actes de naissance d’enfants nés à l’étranger par gestation pour autrui.
Elle se prononçait dans les dossiers Foulon et Bouvet, où des hommes ont eu recours à des mères porteuses en Inde. La Cour estime que le refus de transcription constitue une violation du droit au respect de la vie privée des enfants, garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Elle condamne l’Etat à verser 5 000 euros à chacun des enfants concernés pour « dommage moral », et 15 000 euros à chaque famille au titre des frais de procédure. Lire aussi : La France sort le chéquier pour clore un contentieux sur la GPA Les nouveaux arrêts de la CEDH, symboliquement importants, ne sont pas surprenants.
Au cas par cas 34 transcriptions d’actes de naissance étrangers. GPA : Je suis favorable aux «femmes porteuses» et non aux «mères porteuses» Moi je n’ai pas changé de regard sur ce sujet!
J’ai toujours été favorable à deux points : - La modification de l’article 365 du Code civil, afin de permettre – et je suis d’ailleurs contente de voir que NKM me rejoint sur ce point - l’adoption simple à la personne de même sexe qui élève un enfant avec un parent homosexuel, c’est-à-dire, au moyen d’une sécurisation juridique qui ne casse pas la filiation. Ce qui casse la filiation, c’est l’adoption plénière. Donc je n’ai pas changé d’avis sur ce sujet, je reste fidèle à ma conviction. - La GPA dans un cadre extrêmement limité. Dans ce cas-là, strictement, je suis favorable à ce qu’on appelle non pas les «mère porteuses» mais les «femmes porteuses».
Je suis donc pour les «femmes porteuses». La légalisation des mères porteuses fait débat. Voici quelques explications pour en savoir plus. Le recours à une mère porteuse est interdit en France depuis 1994… alors que les partisans de la gestation pour autrui ne cessent d’augmenter.
Pour mieux comprendre les enjeux d’une telle pratique, nous avons fait le point en onze questions-réponses. La GPA dans le monde. La gestation pour autrui est légale dans 16 pays : l’Australie, l’Afrique du Sud, l’Arménie, l’Australie, la Biélorussie, la Belgique, le Brésil, Hong Kong, Israël, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Russie, la Slovaquie et la Thaïlande. 13 pays l’encadrent.
La gestation pour autrui, violation des droits de l’homme et de la dignité. La gestation pour autrui, généralement présentée comme une œuvre altruiste et généreuse, est une forme de procréation médicalement assistée qui permet à des couples stériles d’avoir des enfants.
Elle ouvre en réalité la porte à toutes sortes d’abus car elle ne respecte pas la dignité humaine des personnes. Voici le texte de la communication donnée par l’auteur, docteur en droit, avocate, au Conseil de l’Europe puis au Parlement européen en avril et juillet 2012, à l’invitation de l’European Center for Law and Justice. LA GESTATION POUR AUTRUI est un contrat par lequel une femme accepte de porter un enfant pour quelqu’un d’autre. I- La gestation pour autrui. Enquête société Mères porteuses : les arguments pour et contre. On en est où dans les autres pays ?
La controverse sur la légalisation des mères porteuses dure depuis des années. La loi de bioéthique de 2004 devant être révisée l’an prochain, le débat se fait désormais plus que polémique. D’un côté, les partisans du « pour », de l’autre les adeptes du « contre ». Petit récapitulatif des arguments les plus souvent cités dans les deux camps.
Emilie Poyard On en est où dans les autres pays ? La gestation pour autrui est autorisée au Canada, dans certains états américains (comme en Californie), en Belgique (en raison d’un vide juridique), au Danemark ou au Royaume-Uni (si ce n’est pas rémunéré), mais aussi en Israël, en Grèce ou en Finlande… Enquête. Au Japon, des mères porteuses au service des riches Chinois. Maintenant qu’il est possible aux Chinois d’avoir plus d’un enfant, l’élite a parfois recours à la GPA sur l’archipel, où un commerce clandestin a vu le jour.
A Kabukicho, le plus grand quartier de plaisirs du Japon, dans l’arrondissement de Shinjuku, à Tokyo, se trouve un vieux bâtiment de style occidental. Le deuxième étage, qui était autrefois un bar, a été entièrement réaménagé : équipé d’appareils d’examen, tels qu’un microscope et un moniteur à ultrasons dont l’usure se fait bien sentir, le lieu sert à implanter clandestinement dans l’utérus de mères porteuses des embryons de couples chinois. Dans la soirée du 11 février, pendant les congés du nouvel an chinois, une Pékinoise de 45 ans se présente sur les lieux avec un interprète. Son mari est vice-président d’une entreprise d’Etat du secteur alimentaire, et c’est par un proche, un haut responsable du Parti communiste chinois (PCC), qu’elle est entrée en contact avec ce réseau clandestin.
Cet article est réservé aux abonnés. VU DU CANADA. L'appel de la France contre les mères porteuses. Après la mobilisation de 70 000 personnes à Paris pour la Manif pour tous, le quotidien québécois Le Devoir se penche sur la position du gouvernement français au sujet de la gestation pour autrui. Jusqu’à quand les couples français pourront-ils venir recruter des mères porteuses canadiennes ? S’il n’en tenait qu’à Manuel Valls, la pratique cesserait immédiatement. Le marché des mères porteuses sous tension. En réglementant le marché florissant et lucratif de la gestation pour autrui, le gouvernement indien a créé des obstacles quasi insurmontables pour de nombreux étrangers, souvent gays. Le Dr Shivani Sachdev passe en revue la liste de ses patients “en attente” sur son ordinateur et pousse un grand soupir.
“J’ai une quantité d’embryons congelés dans mon laboratoire et, à cause de ces nouvelles règles [régissant la gestation pour autrui (GPA) et l’adoption, instituées en décembre 2012], je ne peux plus rien faire”, explique-t-elle en levant un instant les yeux de son écran, pour aussitôt revenir à la liste. “Je ne peux tout de même pas les détruire. Il y a des parents qui attendent que le traitement commence et pour eux ces embryons ne sont rien de moins que leurs futurs bébés.” Une assistante pressée vient l’interrompre pour lui rappeler son rendez-vous avec un couple indien. Cauchemar. Paperasse. Garhi Jharia Maria est une petite localité nichée dans le dédale urbain de Delhi Sud.