droit autres
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La présente rubrique rassemble, outre les arrêts rendus par l’assemblée plénière et les chambres mixtes, ainsi que les avis de la Cour, une sélection de décisions dont la mise en ligne sur le site www.courdecassation.fr est décidée par les chambres, après délibéré. Les décisions publiées au Bulletin des arrêts des chambres civiles, au Bulletin des arrêts de la chambre criminelle et au Bulletin d’information de la Cour de cassation peuvent être consultées dans la rubrique « publications de la Cour ». Depuis le 1er mars 2010, tout justiciable peut, au cours d’une instance judiciaire, invoquer l’inconstitutionnalité d’une disposition législative, au moyen d’une question prioritaire de constitutionnalité. Cette question est transmise par le juge du fond à la Cour de cassation, puis au Conseil constitutionnel, lorsque les conditions posées par la loi organique du 10 décembre 2009 sont remplies.
Cour de cassation
- 9 personnes se sont prononcées en faveur d’une résidence provisoire chez la mère, dans l’attente des résultats d’une mesure avant dire droit (enquête sociale et/ou expertise médico-psychologique), - 8 personnes se sont prononcées en faveur d’une résidence alternée « définitive », c’est-à-dire sans mesure avant dire droit, - 4 personnes se sont prononcées en faveur d’une résidence alternée provisoire, avec réexamen de la situation dans X mois, sans pour autant ordonner de mesure avant dire droit, - 9 personnes se sont prononcées en faveur d’une résidence alternée provisoire avec mesure avant dire droit.
Journal d'un avocat
Afin de mettre en œuvre les politiques de l'Union, les institutions européennes adoptent les actes juridiques suivant les règles et les procédures décisionnelles définies dans les traités. De manière générale, la Commission européenne propose les actes législatifs, qui sont ensuite adoptés par le Conseil et le Parlement européen. Les trois procédures principales sont la consultation, l'avis conforme et la codécision.
Le processus décisionnel et les travaux des institutions
Réaménagement des espaces, attention portée à l’environnement : au-delà de la maîtrise des coûts, la crise stimule l’imagination des architectes américains et renouvelle leurs pratiques. Les dernières tendances d’une architecture judiciaire réinventée. L’emploi de solutions technologiques dans l’administration de la justice n’est pas nouveau, mais leur efficacité et l’avenir qui leur est réservé font désormais l’objet d’une recherche approfondie menée par l’Université de Montréal, en partenariat avec l’IHEJ.
